Entretien et dépannages des ventilations mécaniques contrôlées (VMC) des logements, sur les divers groupes et résidences d'Ardèche Habitat du 1.1.2019 au 31.12.2022

Ardèche Habitat

Entretien et dépannages des ventilations mécaniques contrôlées (VMC), nettoyage des groupes d'extraction, des conduits, des bouches d'extractions et des entrées d'air des logements, sur les divers groupes et résidences d'Ardèche Habitat du 1.1.2019 au 31.12.2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Avipur

Qui ?

• Ardèche Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-04	Avis de marché
2019-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: AOO_2018_072
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ardèche Habitat
Adresse postale: 7 bis rue de la Recluse, BP 126
Code postal: 07001
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ardechehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 475649129 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_fuWniP9ywV 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-04 📅
Date limite de soumission: 2018-11-07 📅
Date de publication: 2018-10-06 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-436859
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Le DCE est gratuitement accessible sur support dématérialisé: http://ardechemarchespublics.fr ou http://achatpublic.com Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: ZIP, PDF, RTF, DOC, XLS et PPT. Les logiciels nécessaires sont accessibles et gratuitement téléchargeables sur le site http://ardechemarchespublics.fr/Logiciels ou sur http://www.achatpublic.com en cliquant sur «salle des marchés» puis «outils» et «outils logiciels». Pour tout autre renseignement et précisions notamment pour télécharger le DCE, se référer au règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures: évaluation de la capacité économique, financière et technique par application du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien de la VMC sur le secteur de l'agence d'Annonay (secteur Nord Ardèche).
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien de la VMC sur le secteur de l'agence de Privas (secteur Centre Ardèche).

Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien de la VMC sur le secteur de l'agence du Teil (secteur Sud Ardèche).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Précisions sur les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement) ainsi que sur les moyens techniques et le chiffre d'affaires des 3 années antérieures à la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Justifications des qualifications professionnelles de l'entreprise ou références équivalentes sur 3 ans attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations demandées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de justice administrative (CJA), d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, d'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.6.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension, d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.

Source: OJS 2018/S 193-436859 (2018-10-04)

Avis d'attribution de marché (2019-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 124362.77 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-30 📅
Date de publication: 2019-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 024-053409
Se réfère à l'avis: 2018/S 193-436859
Numéro JO-S: 24

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien de la VMC sur le secteur de l'agence…

… d'Annonay (secteur Nord Ardèche)

… de Privas (secteur Centre Ardèche)

… du Teil (secteur Sud Ardèche)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 1
3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-04 📅
Nom: Avipur
Adresse postale: ZI de Marenton 2
Commune postale: Annonay
Code postal: 07100
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Valeur totale du marché: 48719.47 EUR 💰
Nom: Avipur
Valeur totale du marché: 43629.23 EUR 💰
32014.07 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — palais des juridictions administratives
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément auxdispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de justice administrative (CJA),

— d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché,

— d'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du conseil d'État du 16.6.2007 et du 4.4. 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension,

— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.

Source: OJS 2019/S 024-053409 (2019-01-30)

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