Entretien et aménagement des Espaces naturels sensibles (ENS) du Département de Seine-et-Marne

Département de Seine-et-Marne

Entretien et aménagement des Espaces naturels sensibles (ENS) du Département de Seine-et-Marne décomposé en 5 lots:
— lot nº 1: Entretien de la végétation des milieux naturels: Nord Seine-et-Marne,
— lot nº 2: Entretien de la végétation des milieux naturels: Sud Seine-et-Marne,
— lot nº 3: Entretien de la végétation des abords et du parcours du vélorail du Val du Haut Morin,
— lot nº 4: Entretien des espaces forestiers départementaux,
— lot nº 5: Nettoyage de déchets, terrassements et réhabilitation d'espaces naturels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arbeo

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-07	Avis de marché
2019-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 18S0038_AO_lots1.2.4.5_ENS_DEEA
Brève description:

Entretien et aménagement des Espaces naturels sensibles (ENS) du Département de Seine-et-Marne décomposé en 5 lots: — lot nº 1: Entretien de la végétation des milieux naturels: Nord Seine-et-Marne, — lot nº 2: Entretien de la végétation des milieux naturels: Sud Seine-et-Marne, — lot nº 3: Entretien de la végétation des abords et du parcours du vélorail du Val du Haut Morin, — lot nº 4: Entretien des espaces forestiers départementaux, — lot nº 5: Nettoyage de déchets, terrassements et réhabilitation d'espaces naturels.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: emilie.maheas@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147302 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313056&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-394946
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen en application des articles 25-i-1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation, décomposée en 5 lots, est un accord-cadre au sens de la Directive 2014/24/UE du 26.2.2014 sur la passation des marchés publics conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) qui donne lieu à l'attribution de l'accord cadre à un opérateur unique sur la durée prévue à l'accord-cadre. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande pour chacun des lots dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: — lot 1: montant minimum annuel HT: 30 000 EUR, montant maximum annuel HT: 120 000 EUR, — lot 2: montant minimum annuel HT: 30 000 EUR, montant maximum annuel HT: 120 000 EUR, — lot 4: pas de montant minimum, montant maximum annuel HT: 40 000 EUR, — lot 5: montant minimum annuel HT: 20 000 EUR, montant maximum annuel HT: 200 000 EUR. Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 12 mois. l'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois (3 fois), par période de 12 mois, soit pour une durée maximale de 48 mois. Les prestations seront exécutées à compter de la notification de l'accord-cadre. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 et de l'article 39-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr/ Le soumissionnaire peut répondre: — électroniquement, via le dispositif «Marché public simplifié», qui limite le nombre de documents demandés, — électroniquement, par une offre dématérialisée classique. Cette procédure est conseillée en cas de cotraitance ou de candidat étranger, car il n'est alors pas possible d'utiliser le «marché public simplifié»; — par le dépôt d'un dossier papier. Les négociations sont interdites. Critères de sélection des candidatures pour tous les lots: 1) conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents); 2) capacité technique, professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (références, chiffres d'affaires et moyens humains et techniques). Critères de jugement des offres: 1) le prix des prestations (pondération: 60) sera jugé au moyen du montant (TTC) indiqué au Devis quantitatif estimatif (DQE) annexé au présent règlement de la consultation; 2) la valeur technique (pondération: 40) sera appréciée au regard du mémoire technique Les plis pourront être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Département de Seine-et-Marne, Direction des marchés publics accueil / Bâtiment C, Hôtel du Département, 77010 Melun Cedex, horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 ou, s'ils sont envoyés par la poste, en recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse postale ci-dessous: Département de Seine-et-Marne, Direction des marchés publics, Hôtel du département, CS 50377, 77010 Melun Cedex. Il est rappelé que c'est la date de réception des offres qui est prise en compte et non la date d'envoi.

Informations complémentaires

La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen en application des articles 25-i-1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation, décomposée en 5 lots, est un accord-cadre au sens de la Directive 2014/24/UE du 26.2.2014 sur la passation des marchés publics conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) qui donne lieu à l'attribution de l'accord cadre à un opérateur unique sur la durée prévue à l'accord-cadre. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande pour chacun des lots dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

— lot 1: montant minimum annuel HT: 30 000 EUR, montant maximum annuel HT: 120 000 EUR,

— lot 2: montant minimum annuel HT: 30 000 EUR, montant maximum annuel HT: 120 000 EUR,

— lot 4: pas de montant minimum, montant maximum annuel HT: 40 000 EUR,

— lot 5: montant minimum annuel HT: 20 000 EUR, montant maximum annuel HT: 200 000 EUR.

Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 12 mois. l'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois (3 fois), par période de 12 mois, soit pour une durée maximale de 48 mois. Les prestations seront exécutées à compter de la notification de l'accord-cadre. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 et de l'article 39-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr/

Le soumissionnaire peut répondre:

— électroniquement, via le dispositif «Marché public simplifié», qui limite le nombre de documents demandés,

— électroniquement, par une offre dématérialisée classique. Cette procédure est conseillée en cas de cotraitance ou de candidat étranger, car il n'est alors pas possible d'utiliser le «marché public simplifié»;

— par le dépôt d'un dossier papier. Les négociations sont interdites. Critères de sélection des candidatures pour tous les lots:

1) conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents);

2) capacité technique, professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (références, chiffres d'affaires et moyens humains et techniques).

Critères de jugement des offres:

1) le prix des prestations (pondération: 60) sera jugé au moyen du montant (TTC) indiqué au Devis quantitatif estimatif (DQE) annexé au présent règlement de la consultation;

2) la valeur technique (pondération: 40) sera appréciée au regard du mémoire technique Les plis pourront être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Département de Seine-et-Marne, Direction des marchés publics accueil / Bâtiment C, Hôtel du Département, 77010 Melun Cedex, horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 ou, s'ils sont envoyés par la poste, en recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse postale ci-dessous: Département de Seine-et-Marne, Direction des marchés publics, Hôtel du département, CS 50377, 77010 Melun Cedex.

Il est rappelé que c'est la date de réception des offres qui est prise en compte et non la date d'envoi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et aménagement des Espaces naturels sensibles (ENS) du Département de Seine-et-Marne décomposé en 5 lots:

— lot nº 1: Entretien de la végétation des milieux naturels: Nord Seine-et-Marne,

— lot nº 2: Entretien de la végétation des milieux naturels: Sud Seine-et-Marne,

— lot nº 3: Entretien de la végétation des abords et du parcours du vélorail du Val du Haut Morin,

— lot nº 4: Entretien des espaces forestiers départementaux,

— lot nº 5: Nettoyage de déchets, terrassements et réhabilitation d'espaces naturels.

Intitulé du lot: Entretien de la végétation des milieux naturels: Nord Seine-et-Marne
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien de la végétation des milieux naturels: Nord Seine-et-Marne.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois (3 fois), par période de 12 mois, soit pour une durée maximale de 48 mois.

Intitulé du lot: Entretien de la végétation des milieux naturels — Sud Seine-et-Marne
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien de la végétation des milieux naturels — Sud Seine-et-Marne.
Intitulé du lot: Entretien des espaces forestiers départementaux
Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien des espaces forestiers départementaux.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage de déchets, terrassements et réhabilitation d'espace naturels
Numéro du lot: 5
Brève description: Nettoyage de déchets, terrassements et réhabilitation d'espace naturels.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste de références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature en indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé,

— les moyens humains et techniques de la société pour la réalisation de marchés ou accords-cadres de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Émilie Maheas
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— lot 1: montant minimum annuel HT: 30 000 EUR, montant maximum annuel HT: 120 000 EUR,

— lot 2: montant minimum annuel HT: 30 000 EUR, montant maximum annuel HT: 120 000 EUR,

— lot 4: pas de montant minimum, montant maximum annuel HT: 40 000 EUR,

— lot 5: montant minimum annuel HT: 20 000 EUR, montant maximum annuel HT: 200 000 EUR.

Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 12 mois. l'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois (3 fois), par période de 12 mois, soit pour une durée maximale de 48 mois. Les prestations seront exécutées à compter de la notification de l'accord-cadre. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 et de l'article 39-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr/

Le soumissionnaire peut répondre:

— électroniquement, via le dispositif «Marché public simplifié», qui limite le nombre de documents demandés,

— électroniquement, par une offre dématérialisée classique. Cette procédure est conseillée en cas de cotraitance ou de candidat étranger, car il n'est alors pas possible d'utiliser le «marché public simplifié»;

— par le dépôt d'un dossier papier. Les négociations sont interdites. Critères de sélection des candidatures pour tous les lots:

1) conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents);

2) capacité technique, professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (références, chiffres d'affaires et moyens humains et techniques).

Critères de jugement des offres:

1) le prix des prestations (pondération: 60) sera jugé au moyen du montant (TTC) indiqué au Devis quantitatif estimatif (DQE) annexé au présent règlement de la consultation;

2) la valeur technique (pondération: 40) sera appréciée au regard du mémoire technique Les plis pourront être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Département de Seine-et-Marne, Direction des marchés publics accueil / Bâtiment C, Hôtel du Département, 77010 Melun Cedex, horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 ou, s'ils sont envoyés par la poste, en recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse postale ci-dessous: Département de Seine-et-Marne, Direction des marchés publics, Hôtel du département, CS 50377, 77010 Melun Cedex.

Il est rappelé que c'est la date de réception des offres qui est prise en compte et non la date d'envoi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.

Référé contractuel: recours possible dans un délai 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre au JOUE.

Recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre au JOUE.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Source: OJS 2018/S 174-394946 (2018-09-07)

Avis d'attribution de marché (2019-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18S0038_AO_lots1.2._ENS_DEEA
Brève description:

Entretien et aménagement des Espaces Naturels Sensibles (ENS) du Département de Seine-et-Marne décomposé en 5 lots. Le présent avis concerne les lots 1 et 2. Lot nº 1: entretien de la végétation des milieux naturels: Nord Seine-et-Marne. Lot nº 2: entretien de la végétation des milieux naturels: Sud Seine-et-Marne.

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-25 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-201154
Se réfère à l'avis: 2018/S 174-394946
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT montant maximum annuel: 120 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien de la végétation des milieux naturels: Nord Seine-et-Marne
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT montant maximum annuel: 120 000 EUR HT.
Brève description: Entretien de la végétation des milieux naturels — Sud Seine-et-Marne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Nom: Arbéo
Adresse postale: Route de Frangey
Commune postale: Lezinnes
Code postal: 89160
Pays: France 🇫🇷
Yonne 🏙️
Adresse Internet: http://arbeo.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires
Durée: 1 an renouvelable 3 fois tacitement

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-De-France, Préfecture de Paris
Source: OJS 2019/S 084-201154 (2019-04-25)

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