Entretien et aménagement des Espaces naturels sensibles (ENS) du Département de Seine-et-Marne décomposé en 5 lots:
— lot nº 1: Entretien de la végétation des milieux naturels: Nord Seine-et-Marne,
— lot nº 2: Entretien de la végétation des milieux naturels: Sud Seine-et-Marne,
— lot nº 3: Entretien de la végétation des abords et du parcours du vélorail du Val du Haut Morin,
— lot nº 4: Entretien des espaces forestiers départementaux,
— lot nº 5: Nettoyage de déchets, terrassements et réhabilitation d'espaces naturels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et aménagement des Espaces naturels sensibles (ENS) du Département de Seine-et-Marne
18S0038_AO_lots1.2.4.5_ENS_DEEA”
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“Entretien et aménagement des Espaces naturels sensibles (ENS) du Département de Seine-et-Marne décomposé en 5 lots:
— lot nº 1: Entretien de la végétation...”
Brève description
Entretien et aménagement des Espaces naturels sensibles (ENS) du Département de Seine-et-Marne décomposé en 5 lots:
— lot nº 1: Entretien de la végétation des milieux naturels: Nord Seine-et-Marne,
— lot nº 2: Entretien de la végétation des milieux naturels: Sud Seine-et-Marne,
— lot nº 3: Entretien de la végétation des abords et du parcours du vélorail du Val du Haut Morin,
— lot nº 4: Entretien des espaces forestiers départementaux,
— lot nº 5: Nettoyage de déchets, terrassements et réhabilitation d'espaces naturels.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien de la végétation des milieux naturels: Nord Seine-et-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Entretien de la végétation des milieux naturels: Nord Seine-et-Marne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible de manière...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois (3 fois), par période de 12 mois, soit pour une durée maximale de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien de la végétation des milieux naturels — Sud Seine-et-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Entretien de la végétation des milieux naturels — Sud Seine-et-Marne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces forestiers départementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Entretien des espaces forestiers départementaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de déchets, terrassements et réhabilitation d'espace naturels
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Nettoyage de déchets, terrassements et réhabilitation d'espace naturels.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une liste de références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature en indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une liste de références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature en indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé,
— les moyens humains et techniques de la société pour la réalisation de marchés ou accords-cadres de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-09
10:00 📅
“La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen en application des articles 25-i-1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du...”
La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen en application des articles 25-i-1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation, décomposée en 5 lots, est un accord-cadre au sens de la Directive 2014/24/UE du 26.2.2014 sur la passation des marchés publics conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) qui donne lieu à l'attribution de l'accord cadre à un opérateur unique sur la durée prévue à l'accord-cadre. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande pour chacun des lots dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— lot 1: montant minimum annuel HT: 30 000 EUR, montant maximum annuel HT: 120 000 EUR,
— lot 2: montant minimum annuel HT: 30 000 EUR, montant maximum annuel HT: 120 000 EUR,
— lot 4: pas de montant minimum, montant maximum annuel HT: 40 000 EUR,
— lot 5: montant minimum annuel HT: 20 000 EUR, montant maximum annuel HT: 200 000 EUR.
Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 12 mois. l'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois (3 fois), par période de 12 mois, soit pour une durée maximale de 48 mois. Les prestations seront exécutées à compter de la notification de l'accord-cadre. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 et de l'article 39-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr/
Le soumissionnaire peut répondre:
— électroniquement, via le dispositif «Marché public simplifié», qui limite le nombre de documents demandés,
— électroniquement, par une offre dématérialisée classique. Cette procédure est conseillée en cas de cotraitance ou de candidat étranger, car il n'est alors pas possible d'utiliser le «marché public simplifié»;
— par le dépôt d'un dossier papier. Les négociations sont interdites. Critères de sélection des candidatures pour tous les lots:
1) conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents);
2) capacité technique, professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (références, chiffres d'affaires et moyens humains et techniques).
Critères de jugement des offres:
1) le prix des prestations (pondération: 60) sera jugé au moyen du montant (TTC) indiqué au Devis quantitatif estimatif (DQE) annexé au présent règlement de la consultation;
2) la valeur technique (pondération: 40) sera appréciée au regard du mémoire technique Les plis pourront être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Département de Seine-et-Marne, Direction des marchés publics accueil / Bâtiment C, Hôtel du Département, 77010 Melun Cedex, horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 ou, s'ils sont envoyés par la poste, en recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse postale ci-dessous: Département de Seine-et-Marne, Direction des marchés publics, Hôtel du département, CS 50377, 77010 Melun Cedex.
Il est rappelé que c'est la date de réception des offres qui est prise en compte et non la date d'envoi.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
Référé contractuel: recours possible dans un délai 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
Référé contractuel: recours possible dans un délai 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre au JOUE.
Recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre au JOUE.
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Source: OJS 2018/S 174-394946 (2018-09-07)
Avis d'attribution de marché (2019-04-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et aménagement des Espaces Naturels Sensibles (ENS) du Département de Seine-et-Marne
18S0038_AO_lots1.2._ENS_DEEA”
Brève description:
“Entretien et aménagement des Espaces Naturels Sensibles (ENS) du Département de Seine-et-Marne décomposé en 5 lots. Le présent avis concerne les lots 1 et...”
Brève description
Entretien et aménagement des Espaces Naturels Sensibles (ENS) du Département de Seine-et-Marne décomposé en 5 lots. Le présent avis concerne les lots 1 et 2. Lot nº 1: entretien de la végétation des milieux naturels: Nord Seine-et-Marne. Lot nº 2: entretien de la végétation des milieux naturels: Sud Seine-et-Marne.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Entretien de la végétation des milieux naturels: Nord Seine-et-Marne
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT montant maximum annuel: 120 000 EUR HT.
Description du marché: Entretien de la végétation des milieux naturels — Sud Seine-et-Marne
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 174-394946
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAP08
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien de la végétation des milieux naturels: Nord Seine-et-Marne
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Arbéo
Adresse postale: Route de Frangey
Commune postale: Lezinnes
Code postal: 89160
Pays: France 🇫🇷
Région: Yonne🏙️
URL: http://arbeo.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAP09
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien de la végétation des milieux naturels: Sud Seine-et-Marne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Durée: 1 an renouvelable 3 fois tacitement
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-De-France, Préfecture de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2019/S 084-201154 (2019-04-25)