Entretien du patrimoine arboricole sur le réseau routier national de la DIR Sud-Ouest

Direction interdépartementale des routes du Sud-Ouest

Le marché sera utilisé pour :
— des travaux d'entretien et de sécurité du patrimoine arboricole (alignements, boisements et groupes d'arbres isolés),
— des aménagements sous maîtrise d'ouvrage de la DIR Sud-Ouest ne nécessitant pas de marchés de travaux dédiés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-05 Avis de marché
2019-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
Numéro de référence: 2018-024-DIR
Brève description:
Le marché sera utilisé pour : — des travaux d'entretien et de sécurité du patrimoine arboricole (alignements, boisements et groupes d'arbres isolés), — des aménagements sous maîtrise d'ouvrage de la DIR Sud-Ouest ne nécessitant pas de marchés de travaux dédiés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Aveyron 🏙️
Gers 🏙️
Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdépartementale des routes du Sud-Ouest
Adresse postale: 155 avenue des Arènes-Romaines
Code postal: 31300
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: bm.dmo.smee.dirso@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-05 📅
Date limite de soumission: 2018-12-06 📅
Date de publication: 2018-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 214-489603
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché sera utilisé pour :
— des travaux d'entretien et de sécurité du patrimoine arboricole (alignements, boisements et groupes d'arbres isolés),
— des aménagements sous maîtrise d'ouvrage de la DIR Sud-Ouest ne nécessitant pas de marchés de travaux dédiés.
Intitulé du lot: District Centre
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois.
Description des options:
Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier à chaque titulaire la réalisation de prestations similaires à celles de leur marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-I-7
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Intitulé du lot: District Est
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: District Ouest
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: District Sud
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Haute-Garonne.
Aveyron et Tarn.
Gers, Hautes-Pyrénées, Landes et Gironde.
Ariège, Pyrénées-Orientales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire MPS ou le formulaire DUME.
Si le candidat utilise le DUME ou le MPS, uniquement les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
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En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires,
— soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage. Chaque candidat pourra répondre à la présente consultation, mais ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre de groupement.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000167000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée: l'euro. Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 18-024-DIR, après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41-III du décret n
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait, elle aussi, un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
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— le mode de transmission des offres retenues est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation,
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 2018-024-DIR le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 214-489603 (2018-11-05)
Avis d'attribution de marché (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'entretien et de sécurité du patrimoine arboricole (alignements, boisements et groupes d'arbres isolés); des aménagements sous maîtrise d'ouvrage de la DIR Sud-Ouest.
Valeur totale du marché: 1 195 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Adresse postale: 155 avenue des Arènes Romaines

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-097049
Se réfère à l'avis: 2018/S 214-489603
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier à chaque titulaire la réalisation de prestations similaires à celles de leur marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30 I 7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-21 📅
Nom: Smda
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 236 877 EUR 💰
Nom: Agri Sud-Ouest
Adresse postale: ld Faudouas
Commune postale: Graulhet
Nom: Eco Va Na
Adresse postale: 15 chemin Empy Vieux
Commune postale: Castres
Valeur totale du marché: 311 933 EUR 💰
185 041 EUR 💰
Nom: Serpe
Adresse postale: 130 allée du Mistral ZA la Cigalière
Commune postale: Le Thor
Valeur totale du marché: 426 520 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Source: OJS 2019/S 043-097049 (2019-02-26)
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