Entretien du patrimoine arboré des propriétés départementales

Conseil départemental des Yvelines

La consultation porte sur les prestations suivantes: Entretien du patrimoine arboré des propriétés départementales. A titre indicatif, pour le lot 1, les montants réalisés en 2017 est de 363 587,00 euro(s) Ht Pour le lot 2, le montant estimé des réalisations sur 1 an est de 150 000 EUR (H.T.). Le détail des prestations est défini dans le Cctp relatif à chaque lot. Lot 1: Minimum annuel Ht en 45 000 EUR maximum annuel Ht en euro(s) 500 000 EUR lot 2: Minimum annuel Ht en EUR sans maximum annuel Ht en 300 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-21 Avis de marché
2019-01-11 Informations complémentaires
2019-01-23 Informations complémentaires
2019-01-29 Informations complémentaires
2019-08-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Numéro de référence: 78-18s0171
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes: Entretien du patrimoine arboré des propriétés départementales. A titre indicatif, pour le lot 1, les montants réalisés en 2017 est de 363 587,00 euro(s) Ht Pour le lot 2, le montant estimé des réalisations sur 1 an est de 150 000 EUR (H.T.). Le détail des prestations est défini dans le Cctp relatif à chaque lot. Lot 1: Minimum annuel Ht en 45 000 EUR maximum annuel Ht en euro(s) 500 000 EUR lot 2: Minimum annuel Ht en EUR sans maximum annuel Ht en 300 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abattage d'arbres 📦
Services sylvicoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date limite de soumission: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-573807
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Pour le lot no1, une visite des lieux est obligatoire. Elle aura lieu le 9/1/2019 à 14:30 au collège Georges Brassens, 14 Rue du Guhermont à St Arnoult en Yvelines (78730). La personne à contacter pour effectuer cette visite, est Mme Houet, Responsable de Patrimoine Arboré et Expert Arboricole (tél.: 01.39.07.81.18)
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien du patrimoine arboré des propriétés départementales
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le délai de validité de l'accord-cadre est fixé à 1 an, à compter du 16/4/2019 pour le lot 1.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Description des options:
Les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées dans le cadre des accord-cadres et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre de la consultation de marchés publics de prestations similaires et de la reconduction des accord-cadres
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Informations complémentaires:
Pour le lot no1, une visite des lieux est obligatoire. Elle aura lieu le 9/1/2019 à 14:30 au collège Georges Brassens, 14 Rue du Guhermont à St Arnoult en Yvelines (78730). La personne à contacter pour effectuer cette visite, est Mme Houet, Responsable de Patrimoine Arboré et Expert Arboricole (tél.: 01.39.07.81.18)
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Intitulé du lot: Travaux sylvicoles
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le délai de validité de l'accord-cadre est fixé à 1 an, à compter du 1.1.2019 pour le lot 2.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) une lettre de candidature établie, le cas échéant, sur le formulaire Dc1 ou équivalent (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement), 2) une déclaration sur l'honneur certifiant que le soumissionnaire n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, sur le formulaire Dc1 ou équivalent, 3) la copie du ou des jugements prononcés, si le soumissionnaire est admis à la procédure de redressement judiciaire lors de la remise de sa proposition
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Situation économique et financière:
4) une déclaration du soumissionnaire établie, le cas échéant, sur le formulaire Dc2 ou équivalent faisant état des informations suivantes: (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) a. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet des accords-cadres, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent)
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Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: 4) une déclaration du soumissionnaire établie, le cas échéant, sur le formulaire Dc2 ou équivalent faisant état des informations suivantes: (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) b. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, c. Une liste des principales prestations, en rapport avec les présents accords-cadres, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé. D. Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 5) les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot 1: Qualipaysage E141 (élagage) certificat de produits phytopharmaceutiques catégorie décideur en entreprise soumise à agrément
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Financement: Fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement de l'accord-cadre choisi par la personne publique est le virement administratif (le délai global de paiement du marché est fixé conformément aux dispositions de l'article 183 du décret no 2016-360 du 25/3/2016 relatif aux marchés publics). Forme juridique: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 /3/2016
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 6
54
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental des Yvelines
Adresse postale: Profil acheteur
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr
— Modalités de retrait des documents: Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr,
— Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique critères de sélection des offres:
Pour le lot no 1: Critère no 1 - prix, évalué sur la base du DQE (60 points), critère no 2
— valeur technique évalué sur la base du questionnaire technique, selon les sous-critères suivants (25 points):
Sous-Critère 2.1) Organisation et moyens matériels (10 points)
sous-critère 2.2) Moyens humains (5 points)
sous-critère 2.3) Valeur technique du cas pratique: 10 points attribués en fonction du nombre de réponse correspond à la pratique préconisée par l'expert arboricole.
Critère no 3 - performances en matière de protection de l'environnement évalué sur la base du questionnaire technique, selon les sous-critères suivants (15 points): Description des mesures prises par l'entreprise pour intégrer le développement durable dans son fonctionnement et son organisation interne et externe, ainsi que sur les chantiers sur les points suivants:
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Sous-Critère 3.1) Gestion et valorisation des déchets (4 points)
sous-critère 3.2) Propreté du chantier (4 points)
sous-critère 3.3) Préservation du patrimoine végétal (7 points) pour le lot no 2:
Critère no 1 - prix, évalué sur la base du DQE (caché) (40 points)
critère no 2 - valeur technique évalué sur la base du questionnaire technique, selon les sous-critères suivants (54 points):
Sous-Critère 2.1: Expertise en futaie irrégulière (40 points) le candidat est invité à décrire l'expérience de l'entreprise et du personnel dédié sur le sujet et les formations du personnel dédié en la matière.
Sous-critère 2.2: Qualification du personnel dédié (10 points) le candidat est invité à décrire la composition de l'équipe dédiée aux chantiers, leur formation et leur rôle.
Sous-critère 2.2: Hygiène et sécurité des chantiers (4 points) le candidat est invité à décrire les formations de l'équipe dédiée à l'accord-cadre ainsi que les plans et mesures de sécurités définie au niveau de l'entreprise.
Critère no 3 - performances en matière de protection de l'environnement évalué sur la base du questionnaire technique, selon les sous-critères suivants (6 points): Le candidat est invité à décrire les mesures techniques et de formations liées à sa démarche environnementale
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative);
2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja);
3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4/4/2014, «Département du Tarn et Garonne» no 358994;
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4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges: Préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2018/S 248-573807 (2018-12-21)
Informations complémentaires (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes: entretien du patrimoine arboré des propriétés départementales. À titre indicatif, pour le lot 1, les montants réalisés en 2017 est de 363 587,00 EUR HT. Pour le lot 2, le montant estimé des réalisations sur 1 an est de 150 000,00 EUR HT. Le détail des prestations est défini dans le CCTP relatif à chaque lot. Lot 1: minimum annuel HT en EUR 45 000,00, maximum annuel HT en EUR 500 000,00. Lot 2: minimum annuel HT en EUR sans, maximum annuel HT en EUR 300 000,00.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sylvicoles 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date limite de soumission: 2019-02-06 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-022267
Se réfère à l'avis: 2018/S 248-573807
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2019/S 011-022267 (2019-01-11)
Informations complémentaires (2019-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes: entretien du patrimoine arboré des propriétés départementales. À titre indicatif, pour le lot 1, les montants réalisés en 2017 est de 363 587,00 EUR HT. Pour le lot 2, le montant estimé des réalisations sur 1 an est de 150 000,00 EUR HT. Le détail des prestations est défini dans le CCTP relatif à chaque lot: — lot 1: minimum annuel HT en EUR 45 000,00, maximum annuel HT en EUR 500 000,00, — lot 2: minimum annuel HT en EUR sans, maximum annuel HT en EUR 300 000,00.
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-23 📅
Date limite de soumission: 2019-02-13 📅
Date de publication: 2019-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 019-041549
Numéro JO-S: 19

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes: entretien du patrimoine arboré des propriétés départementales. À titre indicatif, pour le lot 1, les montants réalisés en 2017 est de 363 587,00 EUR HT. Pour le lot 2, le montant estimé des réalisations sur 1 an est de 150 000,00 EUR HT. Le détail des prestations est défini dans le CCTP relatif à chaque lot:
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— lot 1: minimum annuel HT en EUR 45 000,00, maximum annuel HT en EUR 500 000,00,
— lot 2: minimum annuel HT en EUR sans, maximum annuel HT en EUR 300 000,00.
Source: OJS 2019/S 019-041549 (2019-01-23)
Informations complémentaires (2019-01-29)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-29 📅
Date limite de soumission: 2019-02-20 📅
Date de publication: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 023-051299
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2019/S 023-051299 (2019-01-29)
Avis d'attribution de marché (2019-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes: entretien du patrimoine arboré des propriétés départementales. À titre indicatif, pour le lot 1, les montants réalisés en 2017 est de 363 587,00 EUR HT. Pour le lot 2, le montant estimé des réalisations sur 1 an est de 150 000,00 EUR HT. Le détail des prestations est défini dans le CCTP relatif à chaque lot. — lot 1: minimum annuel HT: 45 000,00 EUR — maximum annuel HT: 500 000,00 EUR , — lot 2: minimum annuel HT: sans — maximum annuel HT: 300 000,00 EUR .
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Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-27 📅
Date de publication: 2019-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 166-407233
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Pour le lot nº 1, une visite des lieux est obligatoire. Elle aura lieu le 9.1.2019 (14:30) au collège Georges Brassens, 14 rue du Guhermont à St-Arnoult-en-Yvelines (78730). La personne à contacter pour effectuer cette visite, est Mme Houet, responsable de patrimoine arboré et expert arboricole (tél.: +33 139078118).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes: entretien du patrimoine arboré des propriétés départementales.
À titre indicatif, pour le lot 1, les montants réalisés en 2017 est de 363 587,00 EUR HT.
Pour le lot 2, le montant estimé des réalisations sur 1 an est de 150 000,00 EUR HT.
Le détail des prestations est défini dans le CCTP relatif à chaque lot.
— lot 1: minimum annuel HT: 45 000,00 EUR — maximum annuel HT: 500 000,00 EUR ,
— lot 2: minimum annuel HT: sans — maximum annuel HT: 300 000,00 EUR .
Le délai de validité de l'accord-cadre est fixé à 1 an, à compter du 16.4.2019 pour le lot 1.
Description des options:
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées dans le cadre des accord-cadres et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre de la consultation de marchés publics de prestations similaires et de la reconduction des accord-cadres.
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Informations complémentaires:
Pour le lot nº 1, une visite des lieux est obligatoire. Elle aura lieu le 9.1.2019 (14:30) au collège Georges Brassens, 14 rue du Guhermont à St-Arnoult-en-Yvelines (78730).
La personne à contacter pour effectuer cette visite, est Mme Houet, responsable de patrimoine arboré et expert arboricole (tél.: +33 139078118).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-19 📅
Nom: Samu sa
Adresse postale: 46 rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 275 956 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Nom: SNC Naudet et CIE Reboisement
Adresse postale: 4 rue de Lugny
Commune postale: Leuglay
Code postal: 21290
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 161 926 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);
2) Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);
3) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
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4) Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2019/S 166-407233 (2019-08-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Fournisseurs:
SAMU SA Snc Naudet et CIe reboisement
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services sylvicoles Services de débardage Services liés au débardage Services d'abattage d'arbres