La consultation porte sur les prestations suivantes: Entretien du patrimoine arboré des propriétés départementales. A titre indicatif, pour le lot 1, les montants réalisés en 2017 est de 363 587,00 euro(s) Ht Pour le lot 2, le montant estimé des réalisations sur 1 an est de 150 000 EUR (H.T.). Le détail des prestations est défini dans le Cctp relatif à chaque lot. Lot 1: Minimum annuel Ht en 45 000 EUR maximum annuel Ht en euro(s) 500 000 EUR lot 2: Minimum annuel Ht en EUR sans maximum annuel Ht en 300 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien du patrimoine arboré des propriétés départementales
78-18s0171
Produits/services: Services d'abattage d'arbres📦
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations suivantes: Entretien du patrimoine arboré des propriétés départementales. A titre indicatif, pour le lot 1, les...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations suivantes: Entretien du patrimoine arboré des propriétés départementales. A titre indicatif, pour le lot 1, les montants réalisés en 2017 est de 363 587,00 euro(s) Ht Pour le lot 2, le montant estimé des réalisations sur 1 an est de 150 000 EUR (H.T.). Le détail des prestations est défini dans le Cctp relatif à chaque lot. Lot 1: Minimum annuel Ht en 45 000 EUR maximum annuel Ht en euro(s) 500 000 EUR lot 2: Minimum annuel Ht en EUR sans maximum annuel Ht en 300 000 EUR.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien du patrimoine arboré des propriétés départementales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Le délai de validité de l'accord-cadre est fixé à 1 an, à compter du 16/4/2019 pour le lot 1.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
Les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées dans le cadre des accord-cadres et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre de la consultation de marchés publics de prestations similaires et de la reconduction des accord-cadres
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot no1, une visite des lieux est obligatoire. Elle aura lieu le 9/1/2019 à 14:30 au collège Georges Brassens, 14 Rue du Guhermont à St Arnoult en...”
Informations complémentaires
Pour le lot no1, une visite des lieux est obligatoire. Elle aura lieu le 9/1/2019 à 14:30 au collège Georges Brassens, 14 Rue du Guhermont à St Arnoult en Yvelines (78730). La personne à contacter pour effectuer cette visite, est Mme Houet, Responsable de Patrimoine Arboré et Expert Arboricole (tél.: 01.39.07.81.18)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux sylvicoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services sylvicoles📦
Description du marché:
“Le délai de validité de l'accord-cadre est fixé à 1 an, à compter du 1.1.2019 pour le lot 2.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (pondération): 54
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature établie, le cas échéant, sur le formulaire Dc1 ou équivalent (Dc1 disponible sur...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature établie, le cas échéant, sur le formulaire Dc1 ou équivalent (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement), 2) une déclaration sur l'honneur certifiant que le soumissionnaire n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, sur le formulaire Dc1 ou équivalent, 3) la copie du ou des jugements prononcés, si le soumissionnaire est admis à la procédure de redressement judiciaire lors de la remise de sa proposition
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) une déclaration du soumissionnaire établie, le cas échéant, sur le formulaire Dc2 ou équivalent faisant état des informations suivantes: (Dc2 disponible...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) une déclaration du soumissionnaire établie, le cas échéant, sur le formulaire Dc2 ou équivalent faisant état des informations suivantes: (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) a. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet des accords-cadres, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: 4) une déclaration du soumissionnaire établie, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: 4) une déclaration du soumissionnaire établie, le cas échéant, sur le formulaire Dc2 ou équivalent faisant état des informations suivantes: (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) b. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, c. Une liste des principales prestations, en rapport avec les présents accords-cadres, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé. D. Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 5) les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot 1: Qualipaysage E141 (élagage) certificat de produits phytopharmaceutiques catégorie décideur en entreprise soumise à agrément” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement: Fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement de l'accord-cadre choisi par la personne publique est le virement administratif...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement: Fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement de l'accord-cadre choisi par la personne publique est le virement administratif (le délai global de paiement du marché est fixé conformément aux dispositions de l'article 183 du décret no 2016-360 du 25/3/2016 relatif aux marchés publics). Forme juridique: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 /3/2016
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-28
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-28
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr
— Modalités de retrait des documents: Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr,
— Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique critères de sélection des offres:
Pour le lot no 1: Critère no 1 - prix, évalué sur la base du DQE (60 points), critère no 2
— valeur technique évalué sur la base du questionnaire technique, selon les sous-critères suivants (25 points):
Sous-Critère 2.1) Organisation et moyens matériels (10 points)
sous-critère 2.2) Moyens humains (5 points)
sous-critère 2.3) Valeur technique du cas pratique: 10 points attribués en fonction du nombre de réponse correspond à la pratique préconisée par l'expert arboricole.
Critère no 3 - performances en matière de protection de l'environnement évalué sur la base du questionnaire technique, selon les sous-critères suivants (15 points): Description des mesures prises par l'entreprise pour intégrer le développement durable dans son fonctionnement et son organisation interne et externe, ainsi que sur les chantiers sur les points suivants:
Sous-Critère 3.1) Gestion et valorisation des déchets (4 points)
sous-critère 3.2) Propreté du chantier (4 points)
sous-critère 3.3) Préservation du patrimoine végétal (7 points) pour le lot no 2:
Critère no 1 - prix, évalué sur la base du DQE (caché) (40 points)
critère no 2 - valeur technique évalué sur la base du questionnaire technique, selon les sous-critères suivants (54 points):
Sous-Critère 2.1: Expertise en futaie irrégulière (40 points) le candidat est invité à décrire l'expérience de l'entreprise et du personnel dédié sur le sujet et les formations du personnel dédié en la matière.
Sous-critère 2.2: Qualification du personnel dédié (10 points) le candidat est invité à décrire la composition de l'équipe dédiée aux chantiers, leur formation et leur rôle.
Sous-critère 2.2: Hygiène et sécurité des chantiers (4 points) le candidat est invité à décrire les formations de l'équipe dédiée à l'accord-cadre ainsi que les plans et mesures de sécurités définie au niveau de l'entreprise.
Critère no 3 - performances en matière de protection de l'environnement évalué sur la base du questionnaire technique, selon les sous-critères suivants (6 points): Le candidat est invité à décrire les mesures techniques et de formations liées à sa démarche environnementale
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges: Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative);
2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja);
3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4/4/2014, «Département du Tarn et Garonne» no 358994;
4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2018/S 248-573807 (2018-12-21)
Informations complémentaires (2019-01-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations suivantes: entretien du patrimoine arboré des propriétés départementales. À titre indicatif, pour le lot 1, les...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations suivantes: entretien du patrimoine arboré des propriétés départementales. À titre indicatif, pour le lot 1, les montants réalisés en 2017 est de 363 587,00 EUR HT. Pour le lot 2, le montant estimé des réalisations sur 1 an est de 150 000,00 EUR HT. Le détail des prestations est défini dans le CCTP relatif à chaque lot. Lot 1: minimum annuel HT en EUR 45 000,00, maximum annuel HT en EUR 500 000,00. Lot 2: minimum annuel HT en EUR sans, maximum annuel HT en EUR 300 000,00.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 248-573807
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-28 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-06 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: Modalités d'ouverture des offres: date: le 28.1.2019 (10:00) ajouter: L'ouverture des offres est reportée au 7.2.2019 (9:00).” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires:
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: Pour le lot nº 1, une visite des lieux est obligatoire. Elle aura lieu le 9.1.2019 (14:30) au collège Georges Brassens, 14 rue du...”
Texte
Après la mention: Pour le lot nº 1, une visite des lieux est obligatoire. Elle aura lieu le 9.1.2019 (14:30) au collège Georges Brassens, 14 rue du Guhermont à Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730). La personne à contacter pour effectuer cette visite, est Mme Houet, responsable de patrimoine arboré et expert arboricole (tél.: +33 139078118). Ajouter: Une seconde visite des lieux est organisée le 23.1.2019 (14:30) au collège Georges Brassens, 14 rue du Guhermont à Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730). La personne à contacter pour effectuer cette visite, est Mme Houet, responsable de patrimoine arboré et expert arboricole (tél.: +33 139078118).
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Source: OJS 2019/S 011-022267 (2019-01-11)
Informations complémentaires (2019-01-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations suivantes: entretien du patrimoine arboré des propriétés départementales. À titre indicatif, pour le lot 1, les...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations suivantes: entretien du patrimoine arboré des propriétés départementales. À titre indicatif, pour le lot 1, les montants réalisés en 2017 est de 363 587,00 EUR HT. Pour le lot 2, le montant estimé des réalisations sur 1 an est de 150 000,00 EUR HT. Le détail des prestations est défini dans le CCTP relatif à chaque lot:
— lot 1: minimum annuel HT en EUR 45 000,00, maximum annuel HT en EUR 500 000,00,
— lot 2: minimum annuel HT en EUR sans, maximum annuel HT en EUR 300 000,00.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-06 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-13 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires:
Ancienne valeur
Texte:
“Une 2 visite des lieux est organisée le 23.1.2019 (14:30) au collège Georges Brassens, 14 rue du Guhermont à Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730). La personne...”
Texte
Une 2 visite des lieux est organisée le 23.1.2019 (14:30) au collège Georges Brassens, 14 rue du Guhermont à Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730). La personne à contacter pour effectuer cette visite, est Mme Houet, responsable de patrimoine arboré et expert arboricole (tél.: +33 139078118).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La 2 visite des lieux est reportée le 30.1.2019 (14:30) au collège Georges Brassens, 14 rue du Guhermont à Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730). La personne à...”
Texte
La 2 visite des lieux est reportée le 30.1.2019 (14:30) au collège Georges Brassens, 14 rue du Guhermont à Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730). La personne à contacter pour effectuer cette visite, est Mme Houet, responsable de patrimoine arboré et expert arboricole (tél.: +33 139078118).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 019-041549 (2019-01-23)
Informations complémentaires (2019-01-29)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-13 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-20 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: L'ouverture des offres est reportée au 7.2.2019 (9:00).
Nouvelle valeur
Texte: La date d'ouverture des offres est reportée au 20.2.2019 (10:00).
Source: OJS 2019/S 023-051299 (2019-01-29)
Avis d'attribution de marché (2019-08-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations suivantes: entretien du patrimoine arboré des propriétés départementales.
À titre indicatif, pour le lot 1, les...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations suivantes: entretien du patrimoine arboré des propriétés départementales.
À titre indicatif, pour le lot 1, les montants réalisés en 2017 est de 363 587,00 EUR HT.
Pour le lot 2, le montant estimé des réalisations sur 1 an est de 150 000,00 EUR HT.
Le détail des prestations est défini dans le CCTP relatif à chaque lot.
— lot 1: minimum annuel HT: 45 000,00 EUR — maximum annuel HT: 500 000,00 EUR ,
— lot 2: minimum annuel HT: sans — maximum annuel HT: 300 000,00 EUR .
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le délai de validité de l'accord-cadre est fixé à 1 an, à compter du 16.4.2019 pour le lot 1.” Informations sur les options
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées dans le cadre des accord-cadres et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre de la consultation de marchés publics de prestations similaires et de la reconduction des accord-cadres.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot nº 1, une visite des lieux est obligatoire. Elle aura lieu le 9.1.2019 (14:30) au collège Georges Brassens, 14 rue du Guhermont à...”
Informations complémentaires
Pour le lot nº 1, une visite des lieux est obligatoire. Elle aura lieu le 9.1.2019 (14:30) au collège Georges Brassens, 14 rue du Guhermont à St-Arnoult-en-Yvelines (78730).
La personne à contacter pour effectuer cette visite, est Mme Houet, responsable de patrimoine arboré et expert arboricole (tél.: +33 139078118).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-573807
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien du patrimoine arboré des propriétés départementales
Date de conclusion du contrat: 2019-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Samu sa
Adresse postale: 46 rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 956 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux sylvicoles
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SNC Naudet et CIE Reboisement
Adresse postale: 4 rue de Lugny
Commune postale: Leuglay
Code postal: 21290
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161 926 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);
2) Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);
3) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 166-407233 (2019-08-27)