Entretien des voies communales et des espaces verts

Ville de Courbevoie

Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics. Accord-cadre à bons de commandes, sans montant minimum et maximum. Montants indicatifs annuels, qui n'engagent pas l'administration. Lot 1 — produits blancs: montant minimum annuel 800 000 EUR HT / montant minimum annuel 3 000 000 EUR HT. Lot 2 — produits bitumineux: montant minimum annuel 100 000 EUR HT / montant minimum annuel 600 000 EUR HT. Lot 3 — revêtements asphalte: montant minimum annuel 100 000 EUR HT / montant minimum annuel 600 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.

Qui ?

• Ville de Courbevoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2018-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Numéro de référence: 18s0055
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Asphalte 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-18 📅
Date limite de soumission: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-409253
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Produits blancs
Numéro du lot: 1
Brève description: Produits blancs.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et maximum.
Intitulé du lot: Produits bitumineux
Numéro du lot: 2
Brève description: Produits bitumineux.
Intitulé du lot: Revêtements asphalte
Numéro du lot: 3
Brève description: Revêtements asphalte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature datée et signée (ou formulaire DC1),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire Kbis de l'entreprise),

— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Le formulaire DC2 dans lequel le candidat mentionne son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet précis, la structure du groupement (s'il y a lieu) le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualification professionnelle ou équivalentes:

Lot nº 1: voirie et réseaux divers

343 Revêtements en béton coulé en place

345 Pavés et dalles

346 Pose de bordures, chaînettes et caniveaux

347 Petits ouvrages divers en maçonnerie

372 Pose de bornes ou panneaux de signalisation

3642 Réfections sur tranchées de couches d'assise ou de surface.

Lot nº 2: produits bitumineux

32 Trafic importants

321 Assises de chaussées

322 Revêtements en matériaux enrobé

34 Voiries urbaines

341 Assises de chaussées

342 Revêtements en matériaux enrobé

362 Retraitements de couches de surface

3622 Fraisage, rabotage

3642 Réfections sur tranchées de couches d'assise ou de surface

365 Traitement des joints et fissures.

Lot nº 3: Revêtements Asphaltes

344 Asphalte coulé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations: DQE masqués interventions sur voirie et espaces verts
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800056
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie: service de la commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie: Mme Gharbi — bureau 320
Adresse postale: Service commande publique, Hôtel de Ville

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr — Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/accueil.htm Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. En cas de remise papier, le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur CD-ROM. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm), par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.

Documents à fournir au titre de l'offre:

— l'acte d'engagement du lot concerné complété, daté, signé, et ses annexes éventuelles de sous-traitance,

— le bordereau des prix unitaires du lot concerné, rempli,signé et daté.

Un mémoire technique: le mémoire technique devra comporter:

Pour le lot 1:

— les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché,

— démarche Qualité, sécurité, environnement pour l'exécution du marché (QSE),

— méthodologie d'intervention sur voirie et dans les parcs et jardins, inventaire et cohérence des moyens mis en œuvre,

— cohérence des délais d'intervention en situation urgente avec la méthodologie et les moyens employés.

Pour le lot 2:

— moyens humains et matériels pour l'exécution du marché. Comprend les caractéristiques de la centrale y compris celles d'appoints si nécessaire,

Pour le lot 3:

— cohérence des délais d'intervention en situation urgente avec la méthodologie et les moyens employés,

— calendrier prévisionnel d'exécution par anticipation, un RIB.

Sous-critères de la valeur technique:

Lot 1:

Moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché: (10 points).

Démarche Qualité, sécurité, environnement pour l'exécution du marché (QSE): (15 points).

Méthodologie d'intervention sur voirie et dans les parcs et jardins, inventaire et cohérence des moyens mis en œuvre: (20 points).

Cohérence des délais d'intervention en situation urgente avec la méthodologie et les moyens employés: (15 points).

Lot 2:

Moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché. Comprend les caractéristiques de la centrale y compris celles d'appoints si nécessaire: (15 points).

Démarche Qualité, sécurité, environnement pour l'exécution du marché (QSE): (10 points).

Lot 3:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 181-409253 (2018-09-18)

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