Entretien des sites verts et forestiers, des terrains et des abords de routes dans les bassins ouest du Grand Port Maritime de Marseille

Grand port maritime de Marseille

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des sites verts et forestiers, des terrains et des abords de routes dans la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer du Grand Port Maritime de Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ML Environnement

Qui ?

• Grand port maritime de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-13	Avis de marché
2019-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Marseille
Adresse postale: www.marseille-port.fr, www.marches-publics.gouv.fr
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-port.fr 🌏
Courrier électronique: marches-gpmm@marseille-port.fr 📧
Téléphone: +33 491394933 📞
Fax: +33 491394033 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-13 📅
Date limite de soumission: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 220-503791
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Le montant total des commandes pour la période initiale est de 150 000 EUR HT de seuil minimum et de 600 000 EUR HT pour le seuil maximum. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande. Paiement sur présentation des factures à 30 jours dès leur réception et selon les règles de la comptabilité publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent en outre:

— toutes les prestations d'entretien d'espaces verts (entretiens des arbres, des haies, des pelouses, des abords de routes, de sites, etc..), ainsi que

— des opérations d'enlèvement de tous les détritus à charger et évacuer en décharge agréée (papier, bois, ferraille, ordures ménagères, produits de tonte, de fauche ou de taille etc...),

— des nettoyages d'évacuations d'eaux pluviales des caniveaux,

— des interventions spécifiques urgentes (nettoyage de chaussée ou terre-plein suite à un évènement tel que accident, déversement de produits, présence de graviers, etc...) avec mise en place de balisage de sécurité, la lutte contre les chenilles processionnaires, traitement des nids d'hyménoptères ainsi que

— l'entretien et le nettoyage de bassins et d'aires d'information, le désherbage.

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2019.

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassins Ouest du Grand Port Maritime de Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC1,

— le formulaire DC2,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— les pouvoirs du signataire à engager le candidat ou le groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Date et heure données à titre indicatif.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée selon le contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département ingénierie juridique/Activité marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: capacités techniques et financières et références professionnelles. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai approprié et identique pour tous. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr jusqu'à la date limite de remise des offres. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les conditions de remise des offres sont:

Aucune transmission par voie papier n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante:http://www.marches-publics.gouv.fr La visite sur site est obligatoire selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euro. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Le ou les candidats retenus produiront les certificats et attestations de l'article 51 du Décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de la justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le tribunal administratif de Marseille.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 220-503791 (2018-11-13)

Avis d'attribution de marché (2019-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 201808012
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-27 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-253334
Se réfère à l'avis: 2018/S 220-503791
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— toutes les prestations d'entretien d'espaces verts (entretiens des arbres, des haies, des pelouses, des abords de routes, de sites, etc.), ainsi que

— des opérations d'enlèvement de tous les détritus à charger et évacuer en décharge agréée (papier, bois, ferraille, ordures ménagères, produits de tonte, de fauche ou de taille etc.),

— des interventions spécifiques urgentes (nettoyage de chaussée ou terre-plein suite à un événement tel que accident, déversement de produits, présence de graviers, etc.) avec mise en place de balisage de sécurité, la lutte contre les chenilles processionnaires, traitement des nids d'hyménoptères ainsi que,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-25 📅
Nom: ML environnement
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département ingénierie juridique/activité marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de la justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le tribunal administratif de Marseille.

Source: OJS 2019/S 104-253334 (2019-05-27)

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