Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des sites verts et forestiers, des terrains et des abords de routes dans la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer du Grand Port Maritime de Marseille.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des sites verts et forestiers, des terrains et des abords de routes dans les bassins ouest du Grand Port Maritime de Marseille”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des sites verts et forestiers, des terrains et des abords...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des sites verts et forestiers, des terrains et des abords de routes dans la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer du Grand Port Maritime de Marseille.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bassins Ouest du Grand Port Maritime de Marseille.
Description du marché:
“Les prestations concernent en outre:
— toutes les prestations d'entretien d'espaces verts (entretiens des arbres, des haies, des pelouses, des abords de...”
Description du marché
Les prestations concernent en outre:
— toutes les prestations d'entretien d'espaces verts (entretiens des arbres, des haies, des pelouses, des abords de routes, de sites, etc..), ainsi que
— des opérations d'enlèvement de tous les détritus à charger et évacuer en décharge agréée (papier, bois, ferraille, ordures ménagères, produits de tonte, de fauche ou de taille etc...),
— des nettoyages d'évacuations d'eaux pluviales des caniveaux,
— des interventions spécifiques urgentes (nettoyage de chaussée ou terre-plein suite à un évènement tel que accident, déversement de produits, présence de graviers, etc...) avec mise en place de balisage de sécurité, la lutte contre les chenilles processionnaires, traitement des nids d'hyménoptères ainsi que
— l'entretien et le nettoyage de bassins et d'aires d'information, le désherbage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée selon le contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2019.
L'accord-cadre peut être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2019.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant total des commandes pour la période initiale est de 150 000 EUR HT de seuil minimum et de 600 000 EUR HT pour le seuil maximum. Les montants sont...”
Informations complémentaires
Le montant total des commandes pour la période initiale est de 150 000 EUR HT de seuil minimum et de 600 000 EUR HT pour le seuil maximum. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande. Paiement sur présentation des factures à 30 jours dès leur réception et selon les règles de la comptabilité publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1,
— le formulaire DC2,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DC1,
— le formulaire DC2,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— les pouvoirs du signataire à engager le candidat ou le groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Date et heure données à titre indicatif.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
“Les critères relatifs à la candidature sont: capacités techniques et financières et références professionnelles. Avant de procéder à l'examen des...”
Les critères relatifs à la candidature sont: capacités techniques et financières et références professionnelles. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai approprié et identique pour tous. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr jusqu'à la date limite de remise des offres. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les conditions de remise des offres sont:
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante:http://www.marches-publics.gouv.fr La visite sur site est obligatoire selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euro. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Le ou les candidats retenus produiront les certificats et attestations de l'article 51 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016 dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de la justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de la justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le tribunal administratif de Marseille.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 220-503791 (2018-11-13)
Avis d'attribution de marché (2019-05-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Département ingénierie juridique/activité marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des sites verts et forestiers, des terrains et des abords de routes dans les bassins ouest du Grand Port Maritime de Marseille
201808012”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les prestations concernent en outre:
— toutes les prestations d'entretien d'espaces verts (entretiens des arbres, des haies, des pelouses, des abords de...”
Description du marché
Les prestations concernent en outre:
— toutes les prestations d'entretien d'espaces verts (entretiens des arbres, des haies, des pelouses, des abords de routes, de sites, etc.), ainsi que
— des opérations d'enlèvement de tous les détritus à charger et évacuer en décharge agréée (papier, bois, ferraille, ordures ménagères, produits de tonte, de fauche ou de taille etc.),
— des nettoyages d'évacuations d'eaux pluviales des caniveaux,
— des interventions spécifiques urgentes (nettoyage de chaussée ou terre-plein suite à un événement tel que accident, déversement de produits, présence de graviers, etc.) avec mise en place de balisage de sécurité, la lutte contre les chenilles processionnaires, traitement des nids d'hyménoptères ainsi que,
— l'entretien et le nettoyage de bassins et d'aires d'information, le désherbage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 220-503791
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M1901419
Date de conclusion du contrat: 2019-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ML environnement
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de la justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de la justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le tribunal administratif de Marseille.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 104-253334 (2019-05-27)