Entretien des réseaux et ouvrages publics destinés à la collecte, au stockage et au traitement des eaux pluviales urbaines (2019-2022)

Grand Annecy

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sans montants minimum ni maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-15.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-15 Avis de marché
2019-05-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Commune postale: Annecy
Code postal: 74007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des réseaux et ouvrages publics destinés à la collecte, au stockage et au traitement des eaux pluviales urbaines (2019-2022) 2018/55”
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sans montants minimum ni maximum.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cœur d'agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Produits/services supplémentaires: Canalisations d'eau 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des 34 communes du Grand Annecy
Description du marché:
“Commune d'Annecy (y compris communes déléguées d'Annecy: Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Meythet, Seynod, Pringy) et communes de Poisy, Épagny Metz Tessy, Argonay.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique jugée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix jugé sur la base du DAD
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 47
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Marché passé de la date de notification jusqu'au 31.12.2019. Renouvelable 3 fois par période d'une année du 1 janvier au 31 décembre.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Rives du lac et Sud d'agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Communes de Veyrier-du-Lac, Menthon-Saint-Bernard, Bluffy, Talloires-Montmin, Duingt, Saint-Jorioz, Sevrier, Saint-Eustache, Entrevernes, La...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Nord-Est d'agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Communes de Nâves-Parmelan, Villaz, Fillière, Groisy, Charvonnnex.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sud-Ouest d'agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Communes de Chavanod, Montagny-les-Lanches, Chapeiry, Saint-Sylvestre, Alby-sur-Chéran, Saint-Félix, Héry-Sur-Alby, Chainaz-les-Frasses, Cusy, Mûres,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, CA des 3 dernières Ex, certificats qualification prof ou équivalent,…)...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-17 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 222-508229 (2018-11-15)
Avis d'attribution de marché (2019-05-14)
Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des 34 communes du Grand Annecy.
Description du marché:
“Commune d'Annecy (y compris communes déléguées d'Annecy: Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Meythet, Seynod, Pringy) et communes de Poisy, Epagny Metz-Tessy, Argonay.”    Afficher plus
Description du marché:
“Communes de Chavanod, Montagny-les-Lanches, Chapeiry, Saint-Sylvestre, Alby-sur-Chéran, Saint-Félix, Héry-sur-Alby, Chainaz-les-Frasses, Cusy, Mûres,...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 222-508229

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Cœur d'agglomération
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Rives du lac et Sud d'agglomération

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Nord-Est d'agglomération

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Sud-Ouest d'agglomération

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est passé pour une période initiale qui débute de la notification jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit 3 fois par période d'une année du...”    Afficher plus
Organe de révision
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 094-227979 (2019-05-14)