Entretien des réseaux d'eaux pluviales des communes de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

Communauté d'agglomération Grand Sénonais

Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet l'entretien des réseaux d'eaux pluviales des communes de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Snaveb

Qui ?

• Communauté d'agglomération Grand Sénonais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-29	Avis de marché
2018-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: A04-18
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet l'entretien des réseaux d'eaux pluviales des communes de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-senonais.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-29 📅
Date limite de soumission: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 064-142762
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Accord-cadre passé après appel d'offre en application des articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics et articles 78 et 80 concernant l'accord-cadre à bons de commande: — montant minimum annuel: 75 000 EUR HT soit 90 000 EUR (TTC), — montant maximum annuel: 350 000 EUR HT soit 420 000 EUR (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet l'entretien des réseaux d'eaux pluviales des communes de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification pour une durée de 1 an.

Il se renouvellera 2 fois, par reconduction tacite, à compter de la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre pour une période de 12 mois à chaque reconduction.

Description des options:

Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants en cas de nécessité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Le cas échéant, il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 3º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— déclaration relative au casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée aux 1º a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La Communauté d'agglomération du Grand Sénonais dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Ainsi l'entreprise attributaire du marché, doit pour l'exécution de prestations qui lui sont confiées, réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Il est attiré l'attention des entreprises sur le fait que la démarche d'insertion constitue une condition d'exécution du marché et non un critère de jugement des offres.

À l'occasion de l'exécution du marché, l'entreprise retenue s'engage à réserver au minimum 80 h de travail par an nécessaires au chantier, au bénéfice d'emplois d'insertions.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— montant minimum annuel: 75 000 EUR HT soit 90 000 EUR (TTC),

— montant maximum annuel: 350 000 EUR HT soit 420 000 EUR (TTC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pré-contractuel devant le tribunal administratif compétent par application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 16 j entre la date d'envoi de la décision d'attribution et la signature du marché,

— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Adresse Internet: http://www.grand-senonais.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 064-142762 (2018-03-29)

Avis d'attribution de marché (2018-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des réseaux d'eaux pluviales des communes de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais.

Valeur totale du marché: 1 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Gd Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-07 📅
Date de publication: 2018-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 152-349399
Se réfère à l'avis: 2018/S 064-142762
Numéro JO-S: 152

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 8 points
Prix (pondération): 12 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-24 📅
Nom: Snaveb
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 260 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 16 jours entre la date d'envoi de la décision d'attribution et la signature du marché,

— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet
Source: OJS 2018/S 152-349399 (2018-08-07)

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