Entretien des réseaux d'assainissement, des bacs à graisse et collectes des huiles alimentaires usagées dans les bâtiments communaux
Ville de Puteaux
Entretien des réseaux d'assainissement, des bacs à graisse et collectes des huiles alimentaires usagées dans les bâtiments communaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien
- • Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-12-26 | Avis de marché |
| 2019-04-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: PF18-32
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://puteaux.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929253 📞
Fax: +33 146929395 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_5a2h1JYED5 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_5a2h1JYED5 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-26 📅
Date limite de soumission: 2019-01-30 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-575847
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie de Puteaux.
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_5a2h1JYED5 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2022.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 249-575847 (2018-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: PF18-32
Brève description:
Entretien des réseaux d'assainissement, des bacs à graisse et collectes des huiles alimentaires usagées dans les bâtiments communaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://puteaux.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929253 📞
Fax: +33 146929395 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_5a2h1JYED5 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_5a2h1JYED5 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-26 📅
Date limite de soumission: 2019-01-30 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-575847
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Les prestations du présent marché sont traitées à prix mixtes. La maintenance préventive à prix forfaitaire et la maintenance corrective à prix unitaires. Les seuils de commande sont les suivants:
— pas de montant minimum annuel,
— montant maximum annuel: 75 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une première période contractuelle de 1 année (12 mois) à compter du 1.4.2019 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1
Informations complémentaires:
Les prestations du présent marché sont traitées à prix mixtes. La maintenance préventive à prix forfaitaire et la maintenance corrective à prix unitaires. Les seuils de commande sont les suivants:
— pas de montant minimum annuel,
— montant maximum annuel: 75 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
2) formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie de Puteaux.
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_5a2h1JYED5 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2022.
Renseignements complémentaires: le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/— pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande sur la plateforme de dématérialisation ou par l'envoi d'un courriel à l'adresse suivante: marchespublics@mairie-puteaux.fr condition d'envoi des propositions les candidats transmettront leur candidature et leur offre uniquement par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com dans la rubrique «Espace entreprises», où l'entreprise précisera son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 249-575847 (2018-12-26)
Avis d'attribution de marché (2019-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 470 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-09 📅
Date de publication: 2019-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 071-168484
Se réfère à l'avis: 2018/S 249-575847
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humains
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): La méthodologie suivie
Devis type
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-08 📅
Nom: Suez RV Osis IDF
Adresse postale: Petit Nanterre III, 16 rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92752
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://suez.com 🌏
Valeur totale du marché: 470 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2019/S 071-168484 (2019-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 470 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-09 📅
Date de publication: 2019-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 071-168484
Se réfère à l'avis: 2018/S 249-575847
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Les prestations du marché sont traitées à prix mixtes. D'une part, à prix forfaitaires en ce qui concerne la maintenance préventive conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire et d'autre part, à prix unitaires en ce qui concerne la maintenance corrective conformément au bordereau des prix unitaires. Concernant la maintenance corrective, compte tenu du nombre incertain d'interventions sur les installations, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande selon les dispositions de l'article 78-II-2 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les seuils de commande sont les suivants:
— pas de montant minimum annuel,
— montant maximum annuel: 75 000 EUR HT.
Ces montants annuels portent sur l'ensemble des prestations du marché et resteront inchangés lors de chaque reconduction. Durée du marché le marché est conclu pour une première période contractuelle de 1 année (12 mois) à compter du 1.4.2019 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humains
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): La méthodologie suivie
Devis type
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-08 📅
Nom: Suez RV Osis IDF
Adresse postale: Petit Nanterre III, 16 rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92752
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://suez.com 🌏
Valeur totale du marché: 470 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
Les prestations du marché sont traitées à prix mixtes. D'une part, à prix forfaitaires en ce qui concerne la maintenance préventive conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire et d'autre part, à prix unitaires en ce qui concerne la maintenance corrective conformément au bordereau des prix unitaires. Concernant la maintenance corrective, compte tenu du nombre incertain d'interventions sur les installations, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande selon les dispositions de l'article 78-II-2 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les seuils de commande sont les suivants:
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— pas de montant minimum annuel,
— montant maximum annuel: 75 000 EUR HT.
Ces montants annuels portent sur l'ensemble des prestations du marché et resteront inchangés lors de chaque reconduction. Durée du marché le marché est conclu pour une première période contractuelle de 1 année (12 mois) à compter du 1.4.2019 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1
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