Entretien des plantations d'alignement en bordure des routes départementales

Conseil départemental de l'Hérault

Entretien des plantations d'alignement en bordure des routes départementales: élagage, abattage, essouchage des arbres d'alignement en bordure de routes départementales. Le maître d'ouvrage a souhaité limiter à 2 le nombre de lots attribués par candidat, au regard des périodes d'intervention limitées, imposées selon les saisons et la présence de faune protégée dans les arbres (voir règlement de la consultation). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale s'écoulant de sa notification jusqu'au 31.12.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-16	Avis de marché
2019-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: 1977 avenue des Moulins, Cedex 4
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@herault.fr 📧
Téléphone: +33 467676767 📞
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.herault.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-16 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 201-456805
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 304 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description: Agence Monts d'Orb.
Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction: fixé à 3.

Durée de chaque période de reconduction: de 1 an.

Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Agence Bitterois.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Agence Cœur d'Hérault.
Valeur estimée hors TVA: 448 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Agence Petite Camargue.
Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Agence Vignobles d'Ouest.
Valeur estimée hors TVA: 272 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Agence Thau — plaine d'Hérault.
Valeur estimée hors TVA: 608 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Agence Pic-Saint-Loup.
Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Numéro du lot: 8
Brève description: Agence Haut-Languedoc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto),

— certificat certibiocide.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: marché financé par les ressources propres de la collectivité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18sent07.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001, Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 201-456805 (2018-10-16)

Avis d'attribution de marché (2019-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des plantations d'alignement en bordure des routes départementales: élagage, abattage, essouchage des arbres d'alignement en bordure de routes départementales. Le maître d'ouvrage a souhaité limiter à 2 le nombre de lots attribués par candidat, au regard des périodes d'interventions limitées, imposées selon les saisons et la présence de faune protégée dans les arbres (voir règlement de la consultation). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale s'écoulant de sa notification jusqu'au 31.12.2019.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-160155
Se réfère à l'avis: 2018/S 201-456805
Numéro JO-S: 68

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Agence Monts d'orb

Agence Bitterois

Agence Cœur d'hérault

Agence Petite Camargue

Agence Vignobles d'ouest

Agence Thau - plaine d'hérault

Agence Pic Saint Loup

Agence Haut Languedoc

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique et du SOPRE/SOSED
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): Prix des prestations
40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-14 📅
Nom: Smda
Commune postale: Trappes
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Roux Coté Jardin
Commune postale: Nîmes
Pays: Gard 🏙️
Nom: SARL Philip Frères
Commune postale: Saint-Mathieu-de-Tréviers
Pays: Hérault 🏙️
Nom: Sarl arf
Commune postale: Lézignan-Corbières
Pays: Aude 🏙️
Nom: SARL Gorce
Commune postale: Villeneuve-lès-Maguelone
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
6

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001 Cedex 06
Source: OJS 2019/S 068-160155 (2019-04-02)

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