Entretien des plantations d'alignement en bordure des routes départementales: élagage, abattage, essouchage des arbres d'alignement en bordure de routes départementales. Le maître d'ouvrage a souhaité limiter à 2 le nombre de lots attribués par candidat, au regard des périodes d'intervention limitées, imposées selon les saisons et la présence de faune protégée dans les arbres (voir règlement de la consultation). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale s'écoulant de sa notification jusqu'au 31.12.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des plantations d'alignement en bordure des routes départementales
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“Entretien des plantations d'alignement en bordure des routes départementales: élagage, abattage, essouchage des arbres d'alignement en bordure de routes...”
Brève description
Entretien des plantations d'alignement en bordure des routes départementales: élagage, abattage, essouchage des arbres d'alignement en bordure de routes départementales. Le maître d'ouvrage a souhaité limiter à 2 le nombre de lots attribués par candidat, au regard des périodes d'intervention limitées, imposées selon les saisons et la présence de faune protégée dans les arbres (voir règlement de la consultation). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale s'écoulant de sa notification jusqu'au 31.12.2019.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 304 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Agence Monts d'Orb.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction: fixé à 3.
Durée de chaque période de reconduction: de 1 an.
Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction: fixé à 3.
Durée de chaque période de reconduction: de 1 an.
Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: de 4 ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Agence Bitterois.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Agence Cœur d'Hérault.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 448 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Agence Petite Camargue.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Agence Vignobles d'Ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 272 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Agence Thau — plaine d'Hérault.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 608 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Agence Pic-Saint-Loup.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 144 000 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Agence Haut-Languedoc.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto),
— certificat certibiocide.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: marché financé par les ressources propres de la collectivité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-20
09:00 📅
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La...”
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18sent07.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001, Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 201-456805 (2018-10-16)
Avis d'attribution de marché (2019-04-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien des plantations d'alignement en bordure des routes départementales: élagage, abattage, essouchage des arbres d'alignement en bordure de routes...”
Brève description
Entretien des plantations d'alignement en bordure des routes départementales: élagage, abattage, essouchage des arbres d'alignement en bordure de routes départementales. Le maître d'ouvrage a souhaité limiter à 2 le nombre de lots attribués par candidat, au regard des périodes d'interventions limitées, imposées selon les saisons et la présence de faune protégée dans les arbres (voir règlement de la consultation). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale s'écoulant de sa notification jusqu'au 31.12.2019.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Agence Monts d'orb
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique et du SOPRE/SOSED
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): Prix des prestations
Description
Description du marché: Agence Bitterois
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Agence Cœur d'hérault
Description du marché: Agence Petite Camargue
Description du marché: Agence Vignobles d'ouest
Description du marché: Agence Thau - plaine d'hérault
Description du marché: Agence Pic Saint Loup
Description du marché: Agence Haut Languedoc
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 201-456805
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Agence Monts d'Orb
Date de conclusion du contrat: 2019-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smda
Commune postale: Trappes
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Agence Bitterois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Agence Cœur d'Hérault
Nom et adresse du contractant
Nom: Roux Coté Jardin
Commune postale: Nîmes
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Agence Petite Camargue
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Philip Frères
Commune postale: Saint-Mathieu-de-Tréviers
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Agence Vignobles d'ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl arf
Commune postale: Lézignan-Corbières
Région: Aude🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Agence Thau Plaine d'Hérault
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Gorce
Commune postale: Villeneuve-lès-Maguelone
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Agence Pic Saint-Loup
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Agence Haut Languedoc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001 Cedex 06
Source: OJS 2019/S 068-160155 (2019-04-02)