Entretien des ouvrages de voirie recueillant les eaux pluviales sur le territoire de 13 communes de Saint-Louis Agglomération pour les années 2019 à 2021

Saint-Louis Agglomération

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'entretien des ouvrages de voirie recueillant les eaux pluviales sur le territoire de 13 communes de Saint-Louis Agglomération pour les années 2019 à 2021. Il comprend 2 tranches:
1) tranche ferme: l'entretien préventif et curatif des avaloirs et des sableurs de voirie pour 13 communes;
2) tranche optionnelle 1: à compter de 2020, l'entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissement (10 % du linéaire total/an), des postes de relèvement/refoulement (1 fois par an), des bassins d'orage (4 fois par an) et des bassins de rétention (1 fois par an), ainsi que la désobstruction curative des branchements particuliers sous domaine public.
Lieu principal d'exécution: 13 communes du territoire de l'ex Communauté de communes de la Porte du Sundgau.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-08 Avis de marché
2019-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Louis Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 68305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389709070 📞
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Fax: +33 389709085 📠
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des ouvrages de voirie recueillant les eaux pluviales sur le territoire de 13 communes de Saint-Louis Agglomération pour les années 2019 à...”    Afficher plus
Produits/services: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'entretien des ouvrages de voirie recueillant les eaux pluviales sur le territoire de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'entretien des ouvrages de voirie recueillant les eaux pluviales sur le territoire de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre est ensuite renouvelable 2 fois par période de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“— possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (Dc 1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat, — déclaration du candidat (Dc 2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat. opération financée sur ressources propres de la collectivité. Modalités de paiement: selon les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-14 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-14 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Louis Agglomération

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 196-443600 (2018-10-08)
Avis d'attribution de marché (2019-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des ouvrages de voirie recueillant les eaux pluviales sur le territoire de 13 communes de Saint-Louis 18fs-Asst-0275-H”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'entretien des ouvrages de voirie recueillant les eaux pluviales sur le territoire de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 695 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'entretien des ouvrages de voirie recueillant les eaux pluviales sur le territoire de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“— Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 196-443600

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Atic SA
Adresse postale: 10 rue du Ried
Commune postale: Herrlisheim
Code postal: 67850
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 695 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Durée de l'accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. L'Accord-Cadre est ensuite...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: Préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2019/S 008-014751 (2019-01-09)