Entretien des ouvrages d'art du département de Saône-et-Loire
Conseil général de Saône-et-Loire
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum — entretien des ouvrages d'art du département de Saône-et-Loire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • gandin
- • Gandin SAS
- • Graglia
- • Graglia TP
- • Sivignon TP
- • SLTS
- • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-12-06 | Avis de marché |
| 2019-01-03 | Informations complémentaires |
| 2019-06-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: DRI.18.130.CM
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — pôle Contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-06 📅
Date limite de soumission: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2018-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 238-542851
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement de Autun — Le Creusot
Numéro du lot: 1
Brève description: Service territorial d'aménagement de Autun — Le Creusot.
Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Service territorial d'aménagement du Chalonnais.
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement du Charolais — Brionnais
Numéro du lot: 3
Brève description: Service territorial d'aménagement du Charolais — Brionnais.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement du Louhannais
Numéro du lot: 4
Brève description: Service territorial d'aménagement du Louhannais.
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement du Mâconnais
Numéro du lot: 5
Brève description: Service territorial d'aménagement du Mâconnais.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 238-542851 (2018-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: DRI.18.130.CM
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum — entretien des ouvrages d'art du département de Saône-et-Loire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — pôle Contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-06 📅
Date limite de soumission: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2018-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 238-542851
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique territoires Numériques Bourgogne6Franche-Comté(https://marches.e-bourgogne.fr). Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme.
Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration territoire numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr).
Le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à 3, selon les modalités définies à l'article 6 du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement de Autun — Le Creusot
Numéro du lot: 1
Brève description: Service territorial d'aménagement de Autun — Le Creusot.
Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période allant de la date de notification au 31.12.2019. Le marché est reconductible tacitement 3 fois, pour 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement du Chalonnais
Numéro du lot: 2
Brève description: Service territorial d'aménagement du Chalonnais.
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement du Charolais — Brionnais
Numéro du lot: 3
Brève description: Service territorial d'aménagement du Charolais — Brionnais.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement du Louhannais
Numéro du lot: 4
Brève description: Service territorial d'aménagement du Louhannais.
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement du Mâconnais
Numéro du lot: 5
Brève description: Service territorial d'aménagement du Mâconnais.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 du décret relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période allant de la date de notification au 31.12.2019.
Le marché est reconductible tacitement 3 fois, pour 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique territoires Numériques Bourgogne6Franche-Comté(https://marches.e-bourgogne.fr). Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme.
Afficher plus
Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration territoire numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr).
Le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à 3, selon les modalités définies à l'article 6 du règlement de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA),
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne),
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— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Informations complémentaires (2019-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJ — Pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-03 📅
Date limite de soumission: 2019-01-25 📅
Date de publication: 2019-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 003-002735
Se réfère à l'avis: 2018/S 238-542851
Numéro JO-S: 3
Source: OJS 2019/S 003-002735 (2019-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJ — Pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-03 📅
Date limite de soumission: 2019-01-25 📅
Date de publication: 2019-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 003-002735
Se réfère à l'avis: 2018/S 238-542851
Numéro JO-S: 3
Source: OJS 2019/S 003-002735 (2019-01-03)
Avis d'attribution de marché (2019-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 759 886 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJ — pôle contrats — concurrence — espace Duhesme – 18 rue de Flacé — CS 70126
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-293069
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement de Autun — le Creusot
Brève description: Service territorial d'aménagement de Autun — le Creusot.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances de l'offre en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 70
7
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-21 📅
Nom: Slts
Adresse postale: Route des Carrières
Commune postale: Saint-Martin Belle Roche
Code postal: 71118
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 148 850 EUR 💰
Nom: Graglia
Adresse postale: Rue de l'Etoile
Commune postale: Langres
Code postal: 52206
Pays: Haute-Marne 🏙️
Nom: Gandin
Adresse postale: 6 chemin des Bares
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Nom: Sivignon TP
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Vendenesse-les-Charolles
Code postal: 71120
Valeur totale du marché: 156 768 EUR 💰
151 050 EUR 💰
Nom: Graglia TP
Gandin SAS
Adresse postale: 6 chemin des Barres
Valeur totale du marché: 154 368 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 120-293069 (2019-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 759 886 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJ — pôle contrats — concurrence — espace Duhesme – 18 rue de Flacé — CS 70126
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-293069
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Les accords-cadres sont consultables au pôle contrats — concurrence de la direction des affaires juridiques du département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement de Autun — le Creusot
Brève description: Service territorial d'aménagement de Autun — le Creusot.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances de l'offre en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 70
7
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-21 📅
Nom: Slts
Adresse postale: Route des Carrières
Commune postale: Saint-Martin Belle Roche
Code postal: 71118
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 148 850 EUR 💰
Nom: Graglia
Adresse postale: Rue de l'Etoile
Commune postale: Langres
Code postal: 52206
Pays: Haute-Marne 🏙️
Nom: Gandin
Adresse postale: 6 chemin des Bares
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Nom: Sivignon TP
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Vendenesse-les-Charolles
Code postal: 71120
Valeur totale du marché: 156 768 EUR 💰
151 050 EUR 💰
Nom: Graglia TP
Gandin SAS
Adresse postale: 6 chemin des Barres
Valeur totale du marché: 154 368 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat Ass. 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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