Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des ouvrages d'art du département de Saône-et-Loire
DRI.18.130.CM
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum — entretien des ouvrages d'art du département de Saône-et-Loire.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service territorial d'aménagement de Autun — Le Creusot
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Service territorial d'aménagement de Autun — Le Creusot.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période allant de la date de notification au 31.12.2019. Le marché est reconductible tacitement 3 fois,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période allant de la date de notification au 31.12.2019. Le marché est reconductible tacitement 3 fois, pour 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service territorial d'aménagement du Chalonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Service territorial d'aménagement du Chalonnais.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service territorial d'aménagement du Charolais — Brionnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Service territorial d'aménagement du Charolais — Brionnais.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service territorial d'aménagement du Louhannais
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Service territorial d'aménagement du Louhannais.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service territorial d'aménagement du Mâconnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Service territorial d'aménagement du Mâconnais.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 du décret relatif aux marchés...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 du décret relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période allant de la date de notification au 31.12.2019.
Le marché est reconductible tacitement 3 fois, pour 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-15
09:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique territoires Numériques...”
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique territoires Numériques Bourgogne6Franche-Comté(https://marches.e-bourgogne.fr). Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme.
Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration territoire numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr).
Le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à 3, selon les modalités définies à l'article 6 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA),
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne),
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 238-542851 (2018-12-06)
Informations complémentaires (2019-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: DAJ — Pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 238-542851
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-11 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-25 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 003-002735 (2019-01-03)
Avis d'attribution de marché (2019-06-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: DAJ — pôle contrats — concurrence — espace Duhesme – 18 rue de Flacé — CS 70126
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 759 886 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Service territorial d'aménagement de Autun — le Creusot
Description
Description du marché: Service territorial d'aménagement de Autun — le Creusot.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances de l'offre en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 70
Prix (pondération): 7
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 238-542851
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201919AC041CM
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: STA d'Autun — Le Creusot
Date de conclusion du contrat: 2019-05-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Slts
Adresse postale: Route des Carrières
Commune postale: Saint-Martin Belle Roche
Code postal: 71118
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 148 850 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 850 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201919AC042CM
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: STA du Chalonnais
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Graglia
Adresse postale: Rue de l'Etoile
Commune postale: Langres
Code postal: 52206
Région: Haute-Marne🏙️
Nom: Gandin
Adresse postale: 6 chemin des Bares
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Le contractant est une PME
Nom: Sivignon TP
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Vendenesse-les-Charolles
Code postal: 71120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 156 768 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 768 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 201919AC043CM
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: STA du Charolais — Brionnais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 151 050 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 050 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 201919AC044CM
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: STA du Louhannais
Nom et adresse du contractant
Nom: Graglia TP
Nom: Gandin SAS
Adresse postale: 6 chemin des Barres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 154 368 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 368 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 201919AC045CM
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: STA du Maconnais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 148 850 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 850 💰
“Les accords-cadres sont consultables au pôle contrats — concurrence de la direction des affaires juridiques du département de Saône-et-Loire, sur demande...”
Les accords-cadres sont consultables au pôle contrats — concurrence de la direction des affaires juridiques du département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat Ass. 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 120-293069 (2019-06-21)