Entretien des locaux pour les services du département de la Haute-Loire
Département de la Haute-Loire
Marché séparé ordinaire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ESAT de Sainte-Sigolène
- • Étape Auvergne
- • Idée Travaux SA
- • Idée travaux services
- • L'atelier du Reservoir
- • Auvergne › Haute-Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-06-26 | Avis de marché |
| 2019-01-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ménagers
Numéro de référence: 18SJA01B
Brève description: Marché séparé ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ménagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services ménagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Loire
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard CS 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hauteloire.fr 🌏
Courrier électronique: departement@hauteloire.fr 📧
URL des documents: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-26 📅
Date limite de soumission: 2018-07-26 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282327
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 415 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bon Pasteur au Puy-en-Velay (avec heures d'insertion)
Numéro du lot: 1
Brève description: Surface estimée: 2 278 m
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Surface estimée: 195 m
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 3
Brève description: Surface estimée: 700 m
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 4
Brève description: Surface estimée: 250 m
Intitulé du lot: Cms de Ste Sigolène (lot réservé handicap)
Numéro du lot: 5
Brève description: Surface estimée: 95 m
Intitulé du lot: Pôle de territoire du Puy en Velay (lot réservé handicap)
Numéro du lot: 6
Brève description: Surface estimée: 370 m
Intitulé du lot: Parc routier Départemental (lot réservé insertion)
Numéro du lot: 7
Brève description: Surface estimée: 600 m
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 1: Valeur technique notamment l'organisation de l'entreprise, réactivité en cas de remplacement de personnel absent
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Lot 1: Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Lot 2: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération du prix: 90
Critère de qualité (nom): Lot 3: Valeur technique notamment l'organisation de l'entreprise, réactivité en cas de remplacement de personnel absent
Lot 3: Performances en matière de protection de l'environnement
Lot 4: Performances en matière de protection de l'environnement
Lot 5: Performances en matière de protection de l'environnement
Lot 6: Performances en matière de protection de l'environnement
Lot 7: Valeur technique notamment l'organisation de l'entreprise, réactivité en cas de remplacement de personnel absent
Lot 7: Performances en matière de protection de l'environnement
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction ressources et ingénierie service juridique et achats 1 place Monseigneur de Galard Cs20310
Courrier électronique: sja@hauteloire.fr 📧
Pays: Haute-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute-Loire le département
Courrier électronique: sjmp@hauteloire.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ménagers
Numéro de référence: 18SJA01B
Brève description: Marché séparé ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ménagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services ménagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Loire
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard CS 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hauteloire.fr 🌏
Courrier électronique: departement@hauteloire.fr 📧
URL des documents: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-26 📅
Date limite de soumission: 2018-07-26 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282327
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail: Lots concernés: 2-4-5-6. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 415 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bon Pasteur au Puy-en-Velay (avec heures d'insertion)
Numéro du lot: 1
Brève description: Surface estimée: 2 278 m
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale du 1.1.2019 au 31.12.2019. Le marché peut être reconduit pour 3 périodes d'un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
Intitulé du lot: Cms de St. Paulien (lot réservé handicap)
Numéro du lot: 2
Brève description: Surface estimée: 195 m
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale du 1.1.2019 au 31.12. 2019. Le marché peut être reconduit pour 3 périodes d'un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022
Intitulé du lot: Cms de Brioude (lot réservé Insertion)
Numéro du lot: 3
Brève description: Surface estimée: 700 m
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale du 1.1.2019 au 31.12.2019. Le marché peut être reconduit pour 3 périodes d'un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022
Intitulé du lot: Cms de Ste Florine (lot réservé handicap)
Numéro du lot: 4
Brève description: Surface estimée: 250 m
Intitulé du lot: Cms de Ste Sigolène (lot réservé handicap)
Numéro du lot: 5
Brève description: Surface estimée: 95 m
Intitulé du lot: Pôle de territoire du Puy en Velay (lot réservé handicap)
Numéro du lot: 6
Brève description: Surface estimée: 370 m
Intitulé du lot: Parc routier Départemental (lot réservé insertion)
Numéro du lot: 7
Brève description: Surface estimée: 600 m
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Lettre de candidature (Dc1) Déclaration du candidat (Dc2) Spécifiquement aux lots n° 2 et 4 à 6: une copie intégrale de l'arrêté préfectoral portant agrément ou autorisation de création de l'établissement; Spécifiquement aux lots n° 3 et 7: une photocopie intégrale de la convention d'objectif signée avec la Direccte faisant apparaître la date et la durée du conventionnement, ou tout autre document de preuve équivalent (type attestation de la Direccte).
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Garanties et capacités techniques et financières Références professionnelles Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Capacité techniques: Logistique dont l'entreprise dispose pour l'exécution des prestations avec les moyens matériels, personnels et organisationnels; soit des références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires en précisant les chiffres d'affaires et les coordonnées des clients correspondants, soit la preuve par tout autre moyen du savoir faire dans le domaine, objet du marché notamment par des certificats d'identité professionnelle; une note sur prise en compte de la qualité au sein de l'entreprise ainsi que tout autre élément permettant de juger du sérieux et des compétences du candidat.
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Conditions d'exécution du contrat:
Prix global forfaitaire. Variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements assuré par les fonds propres de la Collectivité. Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: article 30 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'acheteur peut intégrer dans le marché ou l'accord-cadre des conditions d'exécution à caractère social.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 1: Valeur technique notamment l'organisation de l'entreprise, réactivité en cas de remplacement de personnel absent
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Lot 1: Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Lot 2: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération du prix: 90
Critère de qualité (nom): Lot 3: Valeur technique notamment l'organisation de l'entreprise, réactivité en cas de remplacement de personnel absent
Lot 3: Performances en matière de protection de l'environnement
Lot 4: Performances en matière de protection de l'environnement
Lot 5: Performances en matière de protection de l'environnement
Lot 6: Performances en matière de protection de l'environnement
Lot 7: Valeur technique notamment l'organisation de l'entreprise, réactivité en cas de remplacement de personnel absent
Lot 7: Performances en matière de protection de l'environnement
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction ressources et ingénierie service juridique et achats 1 place Monseigneur de Galard Cs20310
Courrier électronique: sja@hauteloire.fr 📧
Pays: Haute-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute-Loire le département
Courrier électronique: sjmp@hauteloire.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Source: OJS 2018/S 124-282327 (2018-06-26)
Avis d'attribution de marché (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des locaux pour les services du Département de la Haute-Loire.
Valeur totale du marché: 415 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-036719
Se réfère à l'avis: 2018/S 124-282327
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Marchés nº 18f086 à 18f092 signés le 7.11.2018, attribués le 24.9.2018.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: CMS de St-Paulien (lot réservé handicap)
CMS de Brioude (lot réservé Insertion)
CMS de Ste-Florine (lot réservé handicap)
CMS de Ste-Sigolène (lot réservé handicap)
Pôle de territoire du Puy-en-Velay (lot réservé handicap)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notamment l'organisation de l'entreprise, réactivité en cas de remplacement de personnel absent
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 90
60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-24 📅
Nom: Idée Travaux SA
Adresse postale: 20 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Brioude
Code postal: 43100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 249883.40 EUR 💰
Nom: L'atelier du Reservoir
Adresse postale: Zi
Commune postale: Sazint-Germain-Laprade
Code postal: 43700
Valeur totale du marché: 15984.52 EUR 💰
Adresse postale: 20 avenue Jean Jaurés
Valeur totale du marché: 11814.59 EUR 💰
Nom: Étape Auvergne
Adresse postale: route de Frugères-les-Mines
Commune postale: Vergongheon
Code postal: 43360
Valeur totale du marché: 11 500 EUR 💰
Nom: ESAT de Sainte-Sigolène
Adresse postale: 8 route du Mont
Commune postale: Sainte-Sigolène
Code postal: 43600
Valeur totale du marché: 20 480 EUR 💰
Nom: L'atelier du Réservoir
Commune postale: Saint-Germain-Laprade
Valeur totale du marché: 7592.64 EUR 💰
Nom: Idée Travaux Services
Adresse postale: 20 avenue Jeanjaurès
Valeur totale du marché: 19100.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 017-036719 (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des locaux pour les services du Département de la Haute-Loire.
Valeur totale du marché: 415 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-036719
Se réfère à l'avis: 2018/S 124-282327
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Marchés nº 18f086 à 18f092 signés le 7.11.2018, attribués le 24.9.2018.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: CMS de St-Paulien (lot réservé handicap)
CMS de Brioude (lot réservé Insertion)
CMS de Ste-Florine (lot réservé handicap)
CMS de Ste-Sigolène (lot réservé handicap)
Pôle de territoire du Puy-en-Velay (lot réservé handicap)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notamment l'organisation de l'entreprise, réactivité en cas de remplacement de personnel absent
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 90
60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-24 📅
Nom: Idée Travaux SA
Adresse postale: 20 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Brioude
Code postal: 43100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 249883.40 EUR 💰
Nom: L'atelier du Reservoir
Adresse postale: Zi
Commune postale: Sazint-Germain-Laprade
Code postal: 43700
Valeur totale du marché: 15984.52 EUR 💰
Adresse postale: 20 avenue Jean Jaurés
Valeur totale du marché: 11814.59 EUR 💰
Nom: Étape Auvergne
Adresse postale: route de Frugères-les-Mines
Commune postale: Vergongheon
Code postal: 43360
Valeur totale du marché: 11 500 EUR 💰
Nom: ESAT de Sainte-Sigolène
Adresse postale: 8 route du Mont
Commune postale: Sainte-Sigolène
Code postal: 43600
Valeur totale du marché: 20 480 EUR 💰
Nom: L'atelier du Réservoir
Commune postale: Saint-Germain-Laprade
Valeur totale du marché: 7592.64 EUR 💰
Nom: Idée Travaux Services
Adresse postale: 20 avenue Jeanjaurès
Valeur totale du marché: 19100.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur).
Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
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