Entretien des jardins et espaces verts de la commune

Ville de Fréjus

Entretien des jardins et espaces verts de la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-21 Avis de marché
2019-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description: Entretien des jardins et espaces verts de la commune.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fréjus
Adresse postale: place Formigé
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-frejus.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-frejus.fr 📧
Téléphone: +33 494176658 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-21 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 226-517470
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Le lot nº 1 fera l'objet d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Secteur nord-ouest
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur nord-ouest.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au plus tôt du 1.1.2019 au 31.12.2019. Il pourra être renouvelé par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Informations complémentaires: Le lot nº 1 fera l'objet d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
Intitulé du lot: Secteur sud-ouest
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur sud-ouest.
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une période initiale allant de sa date de notification ou au plus tôt du 1.1.2019 au 31.12.2019. Il pourra être renouvelé par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Informations complémentaires: Le lot nº 2 fera l'objet d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
Intitulé du lot: Secteur nord-est
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur nord-est.
Informations complémentaires: Le lot nº 3 fera l'objet d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
Intitulé du lot: Secteur sud-est
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur sud-est.
Description des renouvellements:
Ce marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification ou au plus tôt du 1.1.2019 au 31.12.2019. Il pourra être renouvelé par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Informations complémentaires: Le lot nº 4 fera l'objet d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
Intitulé du lot: Prestations ponctuelles d'entretien d'espace verts
Numéro du lot: 5
Brève description: Prestations ponctuelles d'entretien d'espace verts.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le lot nº 5 fera l'objet de prix unitaires compris dans un montant minimum annuel de 15 000,00 EUR HT et un montant maximum annuel de 75 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fréjus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société à hauteur du montant du marché,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Qualipaysage E130, E131, E132 ou similaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Une nouvelle procédure de consultation pourra être lancée à l'issue de la durée initiale du marché ou de ses reconductions.
La date d'ouverture des plis mentionnée à l'article IV.2.7) est seulement renseigné à titre indicatif.
Les candidats peuvent soumissionner sans conditions aux lots 1 à 4. Toutefois, il ne sera attribué qu'un seul lot par candidat dans les conditions de l'article 8.2 du présent règlement de la consultation.
Les candidats qui souhaitent soumissionner au lot nº 5 ne peuvent pas participer aux lots 1 à 4.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir articles L. 555-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2018/S 226-517470 (2018-11-21)
Avis d'attribution de marché (2019-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 537 324 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Formigé, CS70108
Code postal: 83608
Commune postale: Fréjus Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-14 📅
Date de publication: 2019-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 055-127642
Se réfère à l'avis: 2018/S 226-517470
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Le lot nº1 fera l'objet d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Secteur Nord-Ouest.
Informations complémentaires: Le lot nº1 fera l'objet d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
Intitulé du lot: Secteur Sud-Ouest
Brève description: Secteur Sud-Ouest.
Intitulé du lot: Secteur Nord-Est
Brève description: Secteur Nord-Est.
Intitulé du lot: Secteur Sud-Est
Brève description: Secteur Sud-Est.
Informations complémentaires:
Le lot nº 5 fera l'objet de prix unitaire compris dans un montant minimum annuel de 15.000 EUR HT et un montant maximum annuel de 75 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fréjus.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-12 📅
Nom: CLM Environnement
Adresse postale: 213 rue de la Montagne Espace Nova
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 52 830 EUR 💰
Nom: Garon Jardins
Adresse postale: 172 impasse Garon
Valeur totale du marché: 69 680 EUR 💰
Nom: Générale des Jardins
Adresse postale: 4210 route de Malpasset
Valeur totale du marché: 91 856 EUR 💰
Nom: ID Verde
Adresse postale: chemin de la Palissade
Commune postale: Saint-Aygulf
Code postal: 83370
Valeur totale du marché: 94 965 EUR 💰
Nom: Côté Jardins
Adresse postale: 1120 avenue Lattre de Tassigny
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
7
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville de Fréjus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine, BP 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 055-127642 (2019-03-14)