Entretien des installations de l'éclairage public et maintenance des appareils de signalisation de voirie

Commune de Saint-Raphaël

Le présent appel d'offres est allotit en 2 lots et concerne 2 types de demande: une prestation forfaitaire annuelle pour le lot 1 et pour la tranche A du lot 2 et un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum pour la tranche B du lot 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Egte Serradori et Cie

Qui ?

• Commune de Saint-Raphaël

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-09	Avis de marché
2018-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Raphaël
Adresse postale: place Sadi Carnot
Code postal: 83700
Commune postale: Saint-Raphaël
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-saintraphael.fr 📧
Téléphone: +33 494197145 📞
URL des documents: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date limite de soumission: 2018-11-09 📅
Date de publication: 2018-10-13 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 198-448400
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des installations de l'éclairage public
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestation forfaitaire annuelle.
Description des renouvellements: 1 fois.
Intitulé du lot: Maintenance des appareils de signalisation voirie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot comprend une tranche A: entretien des appareils de signalisation voirie et une Tranche B: grosses réparations des installations de signalisation la tranche A correspond à une prestation forfaitaire, la tranche B à un accord-cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum, soit: Montant minimum: 25 000,00 EUR (HT) soit 30 000,00 EUR (TTC). Montant maximum: 50 000 EUR (HT) soit 60 000 EUR (TTC).

Informations complémentaires: Aucune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Une qualification électrique ME 4 — TN 4 mention RT est requise. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur budget communal.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention en cas de panne

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830118200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service marchés publics — Mairie de Saint-Raphaël: Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://www.ville-saintrapha
Adresse postale: Centre technique municipal, bd Peïre Sarade
Téléphone: +33 494197045 📞
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-saintraphael.fr

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: word, excel, pdf, dwg.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Numéro de la consultation: Eclairsignal19004

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2018/S 198-448400 (2018-10-09)

Avis d'attribution de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres est allotit en 2 lots et concerne 2 types de demande: une prestation forfaitaire annuelle pour le lot 1 et pour la tranche à du lot 2 et un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum pour la tranche B du lot 2.

Valeur totale du marché: 250 397 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-570588
Se réfère à l'avis: 2018/S 198-448400
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce lot comprend une tranche A: entretien des appareils de signalisation voirie et une tranche B: grosses réparations des installations de signalisation la tranche A correspond à une prestation forfaitaire, la tranche B à un accord-cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum, soit: montant minimum: 25 000,00 EUR HT soit 30 000,00 EUR TTC; montant maximum: 50 000 EUR HT soit 60 000 EUR TTC.

Informations complémentaires: Aucune

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Nom: EGTE Serradori et Cie
Adresse postale: ZA Carreou — 54 Chemin du Carreou
Commune postale: Puget-sur-Argens
Code postal: 83480
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 166 292 EUR 💰
84 105 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

— lot nº 1: montant forfaitaire: 166 292,00 EUR HT,

— lot nº 2: tranche A: montant forfaitaire: 34 105,00 EUR HT. Tranche B: minimum HT: 25 000,00 EUR. Maximum HT: 50 000,00 EUR — Pour le lot nº 2: il faut prendre en compte le montant forfaitaire de la tranche A et le montant maximum HT de la tranche B.

Source: OJS 2018/S 247-570588 (2018-12-20)

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