Le présent appel d'offres est allotit en 2 lots et concerne 2 types de demande: une prestation forfaitaire annuelle pour le lot 1 et pour la tranche A du lot 2 et un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum pour la tranche B du lot 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Raphaël
Numéro d'enregistrement national: 21830118200018
Adresse postale: place Sadi Carnot
Commune postale: Saint-Raphaël
Code postal: 83700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494197145📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-saintraphael.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.ville-saintraphael.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saintraphael.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.ville-saintraphael.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Service marchés publics — Mairie de Saint-Raphaël: Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par...”
Nom
Service marchés publics — Mairie de Saint-Raphaël: Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://www.ville-saintrapha
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des installations de l'éclairage public et maintenance des appareils de signalisation de voirie”
Produits/services: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres est allotit en 2 lots et concerne 2 types de demande: une prestation forfaitaire annuelle pour le lot 1 et pour la tranche A du...”
Brève description
Le présent appel d'offres est allotit en 2 lots et concerne 2 types de demande: une prestation forfaitaire annuelle pour le lot 1 et pour la tranche A du lot 2 et un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum pour la tranche B du lot 2.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des installations de l'éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Prestation forfaitaire annuelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 20.0
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des appareils de signalisation voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien des installations de signalisation📦
Description du marché:
“Ce lot comprend une tranche A: entretien des appareils de signalisation voirie et une Tranche B: grosses réparations des installations de signalisation la...”
Description du marché
Ce lot comprend une tranche A: entretien des appareils de signalisation voirie et une Tranche B: grosses réparations des installations de signalisation la tranche A correspond à une prestation forfaitaire, la tranche B à un accord-cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum, soit: Montant minimum: 25 000,00 EUR (HT) soit 30 000,00 EUR (TTC). Montant maximum: 50 000 EUR (HT) soit 60 000 EUR (TTC).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention en cas de panne
Description
Informations complémentaires: Aucune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Une qualification électrique ME 4 — TN 4 mention RT est requise. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur budget communal.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-09
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-16
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-saintraphael.fr
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: word, excel, pdf, dwg.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: Eclairsignal19004
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 198-448400 (2018-10-09)
Avis d'attribution de marché (2018-12-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des installations de l'éclairage public et maintenance des appareils de signalisation de”
Brève description:
“Le présent appel d'offres est allotit en 2 lots et concerne 2 types de demande: une prestation forfaitaire annuelle pour le lot 1 et pour la tranche à du...”
Brève description
Le présent appel d'offres est allotit en 2 lots et concerne 2 types de demande: une prestation forfaitaire annuelle pour le lot 1 et pour la tranche à du lot 2 et un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum pour la tranche B du lot 2.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 397 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ce lot comprend une tranche A: entretien des appareils de signalisation voirie et une tranche B: grosses réparations des installations de signalisation la...”
Description du marché
Ce lot comprend une tranche A: entretien des appareils de signalisation voirie et une tranche B: grosses réparations des installations de signalisation la tranche A correspond à une prestation forfaitaire, la tranche B à un accord-cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum, soit: montant minimum: 25 000,00 EUR HT soit 30 000,00 EUR TTC; montant maximum: 50 000 EUR HT soit 60 000 EUR TTC.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 198-448400
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien des installations de l'éclairage public
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: EGTE Serradori et Cie
Adresse postale: ZA Carreou — 54 Chemin du Carreou
Commune postale: Puget-sur-Argens
Code postal: 83480
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 292 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maintenance des appareils de signalisation voirie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 105 💰
— lot nº 1: montant forfaitaire: 166 292,00 EUR HT,
— lot nº 2: tranche A: montant forfaitaire: 34 105,00 EUR HT. Tranche B: minimum HT: 25 000,00 EUR. Maximum HT: 50 000,00 EUR — Pour le lot nº 2: il faut prendre en compte le montant forfaitaire de la tranche A et le montant maximum HT de la tranche B.
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Source: OJS 2018/S 247-570588 (2018-12-20)