Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 I 1 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application des articles 78 Ii 3 et 80 du décret. Le marché est conclu à compter du 1.1.2019 (ou de la notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2019. La nature des travaux impose que l'entreprise intervienne tout au long des 52 semaines y compris en période de vacances scolaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des installations de chauffage, climatisation et traitement d'air 2019 — 2022 de la ville de Saint-Étienne
18aoo-166”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 I 1 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 I 1 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application des articles 78 Ii 3 et 80 du décret. Le marché est conclu à compter du 1.1.2019 (ou de la notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2019. La nature des travaux impose que l'entreprise intervienne tout au long des 52 semaines y compris en période de vacances scolaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maison de l'emploi
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Estimation annuelle: 16 000 EUR (HT).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par expresse reconduction par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit par expresse reconduction par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Equipements divers de climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Estimation annuelle: 21 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 ou,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 ou,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1),
— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2),
— références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que...”
Liste et brève description des critères de sélection
— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2),
— références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (DC2). En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. En vertu de l'article 53-i du décret 2016-360 du 25.3.2016, les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Pour les 2 lots: qualifications qualibat (ou équivalentes) 5522 et 5512 ou 5532
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune retenue de garantie. Financement sur le budget de la ville de Saint-Étienne.
Prix unitaires révisables. Aucune avance. Cession et nantissement selon...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune retenue de garantie. Financement sur le budget de la ville de Saint-Étienne.
Prix unitaires révisables. Aucune avance. Cession et nantissement selon les formes prévues au décret. Aucune forme de groupement n'est imposée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-30
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — s'agissant d'une...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — s'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles. Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 189-427485 (2018-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des installations de chauffage, climatisation et traitement d'air 2019-2022 de la ville
18aoo-166”
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 I 1 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 I 1 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application des articles 78 II 3 et 80 du décret. Le marché est conclu à compter du 1.1.2019 (ou de la notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2019. La nature des travaux impose que l'entreprise intervienne tout au long des 52 semaines y compris en période de vacances scolaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 148 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Équipements divers de climatisation
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 189-427485
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maison de l'emploi
Date de conclusion du contrat: 2019-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Axima Concept
Adresse postale: 12 rue Jean Servanton
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Équipements divers de climatisation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 000 💰
“Les critères retenus pour le jugement des offres et leur pondération, par ordre d'importance décroissante, sont les suivants:
Pour le lot 1:
1) prix du...”
Les critères retenus pour le jugement des offres et leur pondération, par ordre d'importance décroissante, sont les suivants:
Pour le lot 1:
1) prix du montant P'2 noté sur 10 et pondéré à 60 %;
2) valeur technique notée sur 10 et pondérée à 40 %.
Pour le lot 2 :
1) prix des prestations noté sur 10 et pondéré à 60 %;
2) valeur technique notée sur 10 et pondérée à 40 %.
Les montants indiqués correspondent à une estimation pour la durée totale du marché. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'Hôtel de Ville au service marché public durant les heures d'ouverture au public.