Entretien des espaces verts sur le territoire Ardèche-Drôme

Privas

Voir Cctpforme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-30.

Qui ?

• Privas

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-30	Avis de marché

Avis de marché (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Pr18003
Brève description: Voir Cctpforme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Privas
Adresse postale: 19 Cours du Temple
Code postal: 07002
Commune postale: Privas CEDEX
Contact
Adresse Internet: http://www.ahsm.eu 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 475201515 📞
URL des documents: http://www.ahsm.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.ahsm.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date limite de soumission: 2018-04-25 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-144952
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Zone Annonay
Numéro du lot: 1
Brève description: CMP adultes HDJ Enfants Clinique Chiron
Valeur estimée hors TVA: 16 900 EUR 💰
Durée de l'accord: 31 mois
Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Zone Guilherand-Granges
Numéro du lot: 2
Brève description: Cattp enfants La petite Bobine
Valeur estimée hors TVA: 5 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Zone Privas
Numéro du lot: 3
Brève description:

CMP Adultes et CATTP-CMP Enfants HDJ Adultes La Villa Sophie Parc des Soeurs Centre Hospitalier

Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Zone Le teil-Bsa-Montelimar-Pierrelatte
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le teil: HDJ Adultes Bourg Saint Andéol: CMP-CATTP Enfants Montélimar: HDJ Adultes, CMP Adultes, CMP-HDJ Enfants Pierrelatte: CMP Adultes, CMP enfants.

Valeur estimée hors TVA: 32 250 EUR 💰
Intitulé du lot: Zone Aubenas
Numéro du lot: 5
Brève description: HDJ CMP Adultes et enfants
Valeur estimée hors TVA: 16 250 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédente celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants,

(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualifications professionnelles,

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur fonds propres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Privas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77563330800058
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.ahsm.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Association hospitalière Sainte-Marie
Adresse postale: 19 cours du Temple
Commune postale: Privas
Code postal: 07000
Téléphone: +33 475201590 📞
Courrier électronique: anne.boyer@ahsm.fr 📧
Pays: Ardèche 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.ahsm.eu

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: PR18003 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: dans l'intérêt des candidats, la visite est conseillée. Elle comptera par ailleurs dans l'évaluation au niveau du critère mémoire technique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2018/S 065-144952 (2018-03-30)

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