Entretien des espaces verts
Le lot 1 est un marché de services à prix forfaitaire, réservé en application des articles 36 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il est donc réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Le lot 2 est un accord-cadre de services à bons de commande conclu sans montant minimum, ni montant maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, ouvert aux entreprises d'espaces verts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-15.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2018-06-15
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Avis de marché
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