Entretien des espaces verts du CFA du Pays d'Aix, du technopôle de l'Arbois et du lac de Peyrolles-en-Provence et travaux annexes
La consultation porte sur l'entretien des espaces verts du CFA du Pays d'Aix, du technopôle de l'Arbois et du Lac de Peyrolles-en-Provence ainsi que l'exécution de travaux connexes de plantation.
La description exhaustive du besoin de chaque lot figure dans chacun des CCTP concerné. Les lots 1 et 2 constituent des accords-cadres au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360.
Chacun des accords-cadres est conclu avec un opérateur économique. Le lot 3 constitue un marché. En application de l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les lots 2 et 3 sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-06.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2018-06-06
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Avis de marché
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