Entretien des espaces verts des territoires du pays d'Aubagne et de l'Étoile, du Pays Salonais et de Marseille Provence

Métropole Aix-Marseille-Provence

La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Les prestations sont réparties en 3 lots:
— lot 1: entretien des espaces verts des zones d'activité du territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile,
— lot 2: entretien des zones d'activité territoire du Pays Salonais,
— lot 3: entretien des espaces verts gérés par la direction maîtrise d'ouvrage et ingénierie des bâtiments.
Les accords-cadres sont passés selon la procédure d'appel d'offres ouverts.
Les accords-cadres donneront lieu à la passation de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 90 000 EUR HT par an pour le lot 1, 160 000 EUR HT par an pour le lot 2 et 160 000 EUR HT par an pour le lot 3.
L'estimation de 828 000 EUR HT s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre tous lots confondus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SASU Espace Environnement
• Star's Jardin

Qui ?

• Métropole Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-07	Avis de marché
2019-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 74180159
Brève description:

La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Les prestations sont réparties en 3 lots: — lot 1: entretien des espaces verts des zones d'activité du territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile, — lot 2: entretien des zones d'activité territoire du Pays Salonais, — lot 3: entretien des espaces verts gérés par la direction maîtrise d'ouvrage et ingénierie des bâtiments. Les accords-cadres sont passés selon la procédure d'appel d'offres ouverts. Les accords-cadres donneront lieu à la passation de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 90 000 EUR HT par an pour le lot 1, 160 000 EUR HT par an pour le lot 2 et 160 000 EUR HT par an pour le lot 3. L'estimation de 828 000 EUR HT s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre tous lots confondus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdaubagne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics.pae@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 442628127 📞
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date limite de soumission: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 173-392809
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
La valeur estimée du lot s'entend sur la durée totale (soit 4 ans).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Les prestations sont réparties en 3 lots:

— lot 1: entretien des espaces verts des zones d'activité du territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile,

— lot 2: entretien des zones d'activité territoire du Pays Salonais,

— lot 3: entretien des espaces verts gérés par la direction maîtrise d'ouvrage et ingénierie des bâtiments.

Les accords-cadres sont passés selon la procédure d'appel d'offres ouverts.

Les accords-cadres donneront lieu à la passation de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 90 000 EUR HT par an pour le lot 1, 160 000 EUR HT par an pour le lot 2 et 160 000 EUR HT par an pour le lot 3.

L'estimation de 828 000 EUR HT s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre tous lots confondus.

Valeur totale estimée: 828 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts des zones d'activité du territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 est un accord-cadre sans montant minimum de commande et un montant maximum de commande annuel de 90 000 EUR HT (soit un montant maximum de 360 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre).

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre en application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Informations complémentaires: La valeur estimée du lot s'entend sur la durée totale (soit 4 ans).
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts des zones d'activité du territoire du Pays Salonais
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 est un accord-cadre sans montant minimum de commande et un montant maximum annuel de commande de 160 000 EUR HT soit 640 000 EUR HT pour la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans).

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-1-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts des bâtiments de la direction maîtrise d'ouvrage et ingénierie des bâtiments du conseil de territoire Marseille Provence
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'accord-cadre pour ce lot est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 160 000 EUR HT par an soit 640 000 EUR HT pour la durée maximale de l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 328 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée de l'article 30 du décret 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Ces nouveaux marchés devront être conclus dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront exécutées sur le territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile, principalement sur les zones d'activité de Napollon et des Paluds

Les prestations seront exécutées uniquement sur les zones d'activité de la Crau et de la Gandonne à Salon-de-Provence, et de la Verdière à Mallemort et Velaux.

Les prestations se dérouleront sur les espaces verts des bâtiments gérés par la direction maîtrise d'ouvrage et ingénierie du territoire Marseille Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (sur papier libre ou DC1) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,

— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre ou modèle joint au DCE) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait Kbis, délégation de pouvoir, statuts…) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: méthodologie et organisation pour assurer la qualité des prestations et mesures mises en œuvre pour assurer la sécurité des interventions
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: moyens humains et techniques affectés exclusivement aux prestations faisant l'objet du marché
Prix (pondération): 70 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: moyens humains et techniques affectés exclusivement aux prestations faisant lobjet du marché

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: métropole aix marseille provence
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence — Territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile
Adresse postale: Service de la commande publique, ZI des Paluds, 932 avenue de la Fleuride, BP 1415
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13785
Point de contact: Service de la commande publique
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique — service des marchés, 10 place de la Joliette — Les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014
Code postal: 13567

Référence
Informations complémentaires

La remise des offres sous format papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou tout autre moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé.

Par remise directe:

Métropole Aix-Marseille-Provence — Direction de la commande publique — service des marchés — Le Sextant, 1

Par voie postale:

Métropole Aix-Marseille-Provence — Direction de la commande Publique — Service des marchés, 10 place de la Joliette — Les Docks Atrium 10.7 — BP 48014, 13567 Marseille.

Le soumissionnaire pourra également répondre via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante:

https://marchespublics.ampmetropole.fr

L'accord-cadre sera financé par les fonds propres de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement.

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491124813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative),

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative),

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges — préfecture de région PACA
Adresse postale: Préfecture de région PACA, bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 173-392809 (2018-09-07)

Avis d'attribution de marché (2019-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces verts des territoires du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, du Pays Salonnais et de Marseille Provence.

Valeur totale du marché: 828 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-12 📅
Date de publication: 2019-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 156-385732
Se réfère à l'avis: 2018/S 173-392809
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
La valeur estimée du lot s'entend sur la durée totale soit 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts des zones d'activité du territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile
Brève description:

Le lot est un accord-cadre sans montant minimum de commande et un montant maximum de commande annuel de 90 000 EUR HT (soit un montant maximum de 360 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre).

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires des accords-cadres, en application de la procédure négociée de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Ces nouveaux accords-cadres devront être conclus dans les 3 ans à compter des notifications des présents accords-cadres.

Informations complémentaires: La valeur estimée du lot s'entend sur la durée totale soit 4 ans.
Brève description:

Le lot 2 est un accord-cadre sans montant minimum de commande et un montant maximum annuel de 160 000 EUR HT soit 640 000 EUR HT pour la durée maximale de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts des bâtiments de la direction maîtrise d'ouvrage et ingénierie des bâtiments du Conseil de territoire Marseille Provence
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront exécutées sur le territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, principalement sur les zones d'activité de Napollon et des Paluds.

Les prestations seront exécutées uniquement sur les zones d'activité de la Crau et de la Gandonne à Salon-de-Provence et de la Verdière à Mallemort et Velaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: moyens humains et techniques affectés exclusivement aux prestations faisant l'objet du marché: 50 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Nom: SASU Espace Environnement
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 237623.60 EUR 💰
Nom: Star's Jardin
Commune postale: Carry-le-Rouet
Code postal: 13620
Valeur totale du marché: 327 893 EUR 💰
216554.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
10
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges — Préfecture de région PACA
Source: OJS 2019/S 156-385732 (2019-08-12)

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