La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Les prestations sont réparties en 3 lots:
— lot 1: entretien des espaces verts des zones d'activité du territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile,
— lot 2: entretien des zones d'activité territoire du Pays Salonais,
— lot 3: entretien des espaces verts gérés par la direction maîtrise d'ouvrage et ingénierie des bâtiments.
Les accords-cadres sont passés selon la procédure d'appel d'offres ouverts.
Les accords-cadres donneront lieu à la passation de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 90 000 EUR HT par an pour le lot 1, 160 000 EUR HT par an pour le lot 2 et 160 000 EUR HT par an pour le lot 3.
L'estimation de 828 000 EUR HT s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre tous lots confondus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des territoires du pays d'Aubagne et de l'Étoile, du Pays Salonais et de Marseille Provence
74180159”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Les prestations sont réparties en 3 lots:
— lot 1:...”
Brève description
La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Les prestations sont réparties en 3 lots:
— lot 1: entretien des espaces verts des zones d'activité du territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile,
— lot 2: entretien des zones d'activité territoire du Pays Salonais,
— lot 3: entretien des espaces verts gérés par la direction maîtrise d'ouvrage et ingénierie des bâtiments.
Les accords-cadres sont passés selon la procédure d'appel d'offres ouverts.
Les accords-cadres donneront lieu à la passation de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 90 000 EUR HT par an pour le lot 1, 160 000 EUR HT par an pour le lot 2 et 160 000 EUR HT par an pour le lot 3.
L'estimation de 828 000 EUR HT s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre tous lots confondus.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 828 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des zones d'activité du territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées sur le territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile, principalement sur les zones d'activité de Napollon et des Paluds”
Description du marché:
“Le lot 1 est un accord-cadre sans montant minimum de commande et un montant maximum de commande annuel de 90 000 EUR HT (soit un montant maximum de 360 000...”
Description du marché
Le lot 1 est un accord-cadre sans montant minimum de commande et un montant maximum de commande annuel de 90 000 EUR HT (soit un montant maximum de 360 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: méthodologie et organisation pour assurer la qualité des prestations et mesures mises en œuvre pour assurer la sécurité des interventions”
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: moyens humains et techniques affectés exclusivement aux prestations faisant l'objet du marché”
Prix (pondération): 70 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat toutes périodes...”
Description des renouvellements
Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre en application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre en application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: La valeur estimée du lot s'entend sur la durée totale (soit 4 ans).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts des zones d'activité du territoire du Pays Salonais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées uniquement sur les zones d'activité de la Crau et de la Gandonne à Salon-de-Provence, et de la Verdière à Mallemort et Velaux.”
Description du marché:
“Le lot 2 est un accord-cadre sans montant minimum de commande et un montant maximum annuel de commande de 160 000 EUR HT soit 640 000 EUR HT pour la durée...”
Description du marché
Le lot 2 est un accord-cadre sans montant minimum de commande et un montant maximum annuel de commande de 160 000 EUR HT soit 640 000 EUR HT pour la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-1-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-1-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des bâtiments de la direction maîtrise d'ouvrage et ingénierie des bâtiments du conseil de territoire Marseille Provence” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se dérouleront sur les espaces verts des bâtiments gérés par la direction maîtrise d'ouvrage et ingénierie du territoire Marseille Provence.”
Description du marché:
“L'accord-cadre pour ce lot est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 160 000 EUR HT par an soit 640 000 EUR HT pour la durée maximale de...”
Description du marché
L'accord-cadre pour ce lot est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 160 000 EUR HT par an soit 640 000 EUR HT pour la durée maximale de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: moyens humains et techniques affectés exclusivement aux prestations faisant lobjet du marché” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 328 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée de l'article 30...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée de l'article 30 du décret 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Ces nouveaux marchés devront être conclus dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (sur papier libre ou DC1) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (sur papier libre ou DC1) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,
— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre ou modèle joint au DCE) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait Kbis, délégation de pouvoir, statuts…) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-31
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La remise des offres sous format papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou tout autre moyen permettant de donner date et heure...”
La remise des offres sous format papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou tout autre moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé.
Par remise directe:
Métropole Aix-Marseille-Provence — Direction de la commande publique — service des marchés — Le Sextant, 1 étage, 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille
Par voie postale:
Métropole Aix-Marseille-Provence — Direction de la commande Publique — Service des marchés, 10 place de la Joliette — Les Docks Atrium 10.7 — BP 48014, 13567 Marseille.
Le soumissionnaire pourra également répondre via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante:
https://marchespublics.ampmetropole.fr
L'accord-cadre sera financé par les fonds propres de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491124813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges — préfecture de région PACA”
Adresse postale: Préfecture de région PACA, bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative),
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative),
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
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Source: OJS 2018/S 173-392809 (2018-09-07)
Avis d'attribution de marché (2019-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: http://www.ampmetropole.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des territoires du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, du Pays Salonnais et de Marseille Provence
74180159”
Brève description:
“Entretien des espaces verts des territoires du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, du Pays Salonnais et de Marseille Provence.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 828 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des zones d'activité du territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées sur le territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, principalement sur les zones d'activité de Napollon et des Paluds.”
Description du marché:
“Le lot est un accord-cadre sans montant minimum de commande et un montant maximum de commande annuel de 90 000 EUR HT (soit un montant maximum de 360 000...”
Description du marché
Le lot est un accord-cadre sans montant minimum de commande et un montant maximum de commande annuel de 90 000 EUR HT (soit un montant maximum de 360 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70 %
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: moyens humains et techniques affectés exclusivement aux prestations faisant l'objet du marché: 50 %”
Prix (pondération): 30 %
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires des accords-cadres, en application de la procédure négociée de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires des accords-cadres, en application de la procédure négociée de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Ces nouveaux accords-cadres devront être conclus dans les 3 ans à compter des notifications des présents accords-cadres.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: La valeur estimée du lot s'entend sur la durée totale soit 4 ans.
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées uniquement sur les zones d'activité de la Crau et de la Gandonne à Salon-de-Provence et de la Verdière à Mallemort et Velaux.”
Description du marché:
“Le lot 2 est un accord-cadre sans montant minimum de commande et un montant maximum annuel de 160 000 EUR HT soit 640 000 EUR HT pour la durée maximale de...”
Description du marché
Le lot 2 est un accord-cadre sans montant minimum de commande et un montant maximum annuel de 160 000 EUR HT soit 640 000 EUR HT pour la durée maximale de l'accord-cadre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des bâtiments de la direction maîtrise d'ouvrage et ingénierie des bâtiments du Conseil de territoire Marseille Provence”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 173-392809
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z190275F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien des espaces verts des zones d'activité du territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: SASU Espace Environnement
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237623.60 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z190276F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien des espaces verts des zones d'activité du territoire du Pays Salonais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Star's Jardin
Commune postale: Carry-le-Rouet
Code postal: 13620
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 327 893 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z190277F00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Entretien des espaces verts des bâtiments de la direction maîtrise d'ouvrage et ingénierie des bâtiments du territoire Marseille Provence” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 328 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216554.40 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges — Préfecture de région PACA” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative),
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative),
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 156-385732 (2019-08-12)