Entretien des espaces verts des cimetières de la ville de Vincennes

Ville de Vincennes

La présente consultation à pour objet l'entretien des espaces verts des cimetières de la ville de Vincennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-10 Avis de marché
2019-04-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de cimetières
Numéro de référence: 18S0050
Brève description:
La présente consultation à pour objet l'entretien des espaces verts des cimetières de la ville de Vincennes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de cimetières 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de cimetières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vincennes
Adresse postale: 53 bis rue de Fontenay
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: http://vincennes.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@vincennes.fr 📧
Téléphone: +33 143986500 📞
Fax: +33 143986614 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322573&orgAcronyme=d8c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-10 📅
Date limite de soumission: 2019-01-16 📅
Date de publication: 2018-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 239-546250
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Cette information est purement indicative car l'ouverture n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 - i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum annuel: 60 000 EUR TTC. À titre indicatif, l'estimation annuelle est de 105 000 EUR TTC (valeur non contractuelle). La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution de l'accord-cadre.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Cette information est purement indicative car l'ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322573&orgAcronyme=d8c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Un renouvellement pourra avoir lieu à échéance de chaque période en cas de non reconduction.
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:
— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants -formulaire Dc1 (version la + récente téléchargeable sur le site internet du ministère de l'économie des finances et de l'emploi: www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics), dûment renseignée et signée par le candidat et en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement,
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— une déclaration du candidat DC2 (version la + récente téléchargeable sur le site internet du ministère de l'économie des finances et de l'emploi: www.minefe.gouv.fr — thème marchés publics). Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché,
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— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificats de qualifications professionnelles des entreprises: la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Niveau souhaité de qualification professionnelle:
— Qualipaysage E132 ou équivalent (entretien de jardins et d'espaces verts),
— copie des certiphyto «Opérateur en travaux et services» et «Décideur en travaux et services»,
— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
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Renseignements administratifs: Mme Broussard Mélodie — Adresse: mairie de Vincennes — direction de la commande publique — 53 bis, rue de Fontenay — BP 123 94304 Vincennes Cedex — Téléphone: +33 143986648 — télécopieur: +33 143986614 — Courriel: commandepublique@vincennes.fr — adresse internet: https://marches.maximilien.fr.
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Renseignements techniques: Correspondant: Mr SOUS Anthony Adresse: Mairie de Vincennes — direction espaces verts et paysage cadre de vie 53 bis rue de Fontenay — BP 123 — 94304 Vincennes Cedex — Téléphone: +33 143986938 — Fax: +33 143986614 — Courriel: commandepublique@vincennes.fr — adresse internet: https://marches.maximilien.fr.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 du code de justice administrative) ou,
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art. R. 551-7 du code justice administrative),
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— recours gracieux auprès du maire de Vincennes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art. R. 421-1 du code de justice administrative).http://melun.tribunal-administratif.fr.
Source: OJS 2018/S 239-546250 (2018-12-10)
Avis d'attribution de marché (2019-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-09 📅
Date de publication: 2019-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 071-168544
Se réfère à l'avis: 2018/S 239-546250
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur PLACE, une copie peut être envoyée sur simple demande écrite et aux frais du demandeur ou par ou par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique (loi nº 78-753 du 17.7.78 et articles L. 311-11 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum annuel: 60 000 EUR TTC. À titre indicatif, l'estimation annuelle est de 105 000 EUR TTC (valeur non contractuelle).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de l'offre y compris la valeur technique appréciée à partir des renseignements complétés par le candidat dans le questionnaire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les performances de l'offre matière de protection de l'environnement apprécié à partir des renseignements complétés par le candidat dans le questionnaire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-14 📅
Nom: Universal paysage
Adresse postale: 8 rue Philippe Lebon
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164213636 📞
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://universal-paysage.fr 🌏
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur PLACE, une copie peut être envoyée sur simple demande écrite et aux frais du demandeur ou par ou par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique (loi nº 78-753 du 17.7.78 et articles L. 311-11 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.
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L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum annuel: 60 000 EUR TTC. À titre indicatif, l'estimation annuelle est de 105 000 EUR TTC (valeur non contractuelle).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art. R. 421-1 du code de justice administrative). http://melun.tribunal-administratif.fr
Source: OJS 2019/S 071-168544 (2019-04-09)
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