Entretien des espaces verts de la Ville et de la Communauté urbaine d'Alençon. Accord-cadre à bons de commande avec maximum se terminant au 31.12.2019, non renouvelable

Ville d'Alençon

Dans le cadre de cette consultation, un groupement entre la Ville et la Communauté urbaine d'alençon est constitué pour la passation, l'attribution, la signature et la notification de l'accord-cadre. L'Exécution technique et financière, et notamment la notification de chaque bon de commande, étant ensuite gérée par chaque membre pour la part qui le concerne.le coordonnateur du groupement est la Ville d'alençon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-19.

Qui ?

• Ville d'Alençon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage
• Élagage des arbres et taille des haies › Taille des haies

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-19	Avis de marché
2019-01-16	Informations complémentaires
2019-01-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Numéro de référence: 1_2019003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Taille des haies 📦
Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alençon
Adresse postale: place Foch — CS 50362
Code postal: 61014
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: http://www.alencon.fr/ 🌏
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
Téléphone: +33 233324078 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date limite de soumission: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-569131
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 235 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Broyage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 15 000,00 euro(s) Ht dont 9 000,00 euro(s) Ht à la Ville et 6 000,00 euro(s) Ht à la Communauté Urbaine d'alençon. Conclu pour une durée allant jusqu'au 31/12/2019. Non renouvelable

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations ponctuelles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 18 000,00 euro(s) Ht dont 12 000,00 euro(s) Ht à la Ville et 6 000,00 euro(s) Ht à la Communauté Urbaine d'alençon. Conclu pour une durée allant jusqu'au 31/12/2019. Non renouvelable

Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Entretien des terrains Cua
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 88 000,00 euro(s) Ht dont 0 euro(s) à la Ville et 88 000,00 euro(s) Ht à la Communauté Urbaine d'alençon. Conclu pour une durée allant jusqu'au 31/12/2019. Non renouvelable

Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des terrains Ville
Numéro du lot: 4
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 44 000,00 euro(s) Ht dont 44 000,00 euro(s) Ht à la Ville et 0 euro(s) à la Communauté Urbaine d'alençon. Conclu pour une durée allant jusqu'au 31/12/2019. Non renouvelable

Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Taille architecturée
Numéro du lot: 5
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 46 100,00 euro(s) Ht dont 44 000,00 euro(s) Ht à la Ville et 2 100,00 euro(s) Ht à la Communauté Urbaine d'alençon. Conclu pour une durée allant jusqu'au 31/12/2019. Non renouvelable

Valeur estimée hors TVA: 46 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux d'élagage et d'abattage
Numéro du lot: 6
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 23 900,00 euro(s) Ht dont 11 000,00 euro(s) Ht à la Ville et 12 900,00 euro(s) Ht à la Communauté Urbaine d'alençon. Conclu pour une durée allant jusqu'au 31/12/2019. Non renouvelable

Valeur estimée hors TVA: 23 900 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Cerfa Dc1, version du 26/10/2016 ou version plus récente) ou Dume ou équivalent; Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Cerfa Dc2, version du 26/10/2016 ou version plus récente), ou Dume ou équivalent, par lequel chaque candidat ou chaque membre du groupement atteste de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ou équivalent. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou équivalent; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ou équivalent

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les soumissionnaires doivent présenter les niveaux minimums de capacité suivants, équivalents aux qualifications suivantes exprimées par rapport aux référentiels: qualipaysage via www.qualipaysage.org:E130 pour l'entretien des espaces verts pour les soumissionnaires aux lots 2, 3 et 4; E 140 pour les élagages pour les soumissionnaires aux lots 5, et 6; E 150 pour les broyages et fauchages pour les soumissionnaires au lot 1.chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Financement par les ressources propres de chaque membre du groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21610001600015
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine d'Alençon
Adresse postale: place Foch, CS 50362
Pays: Orne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info - Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement via le profil d'acheteur de la Ville d'alencon: http://marches-publics.cu-alencon.fr/ (Référence: 1_2019003). La remise électronique des offres est obligatoire. Les offres papiers ne seront pas acceptées.en application de l'article 45 V du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marché public, le pouvoir adjudicateur impose qu'une même entreprise ne peut pas se présenter: en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un groupement, en tant que membre de plus d'un groupement.les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant êtreexercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 247-569131 (2018-12-19)

Informations complémentaires (2019-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de cette consultation, un groupement entre la Ville et la Communauté urbaine d'Alençon est constitué pour la passation, l'attribution, la signature et la notification de l'accord-cadre. L'exécution technique et financière, et notamment la notification de chaque bon de commande, étant ensuite gérée par chaque membre pour la part qui le concerne.le coordonnateur du groupement est la Ville d'Alençon.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Taille des haies 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date limite de soumission: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2019-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 014-029554
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-569131
Numéro JO-S: 14
Source: OJS 2019/S 014-029554 (2019-01-16)

Informations complémentaires (2019-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de cette consultation, un groupement entre la Ville et la Communauté urbaine d'Alençon est constitué pour la passation, l'attribution, la signature et la notification de l'accord-cadre. L'exécution technique et financière, et notamment la notification de chaque bon de commande, étant ensuite gérée par chaque membre pour la part qui le concerne. Le coordonnateur du groupement est la Ville d'Alençon.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date limite de soumission: 2019-02-01 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-044291
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2019/S 020-044291 (2019-01-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services sylvicoles (>20)

Services de débardage (>20)

Services liés au débardage (>20)