Entretien des espaces verts de la ville de Grasse — lot nº 4 Fleurissement aérien

Commune de Grasse

Réalisation de travaux de création et de maintenance de décorations florales suspendues sur mâts et autres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Botanica Jardins Services

Qui ?

• Commune de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-02	Avis de marché
2018-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Réalisation de travaux de création et de maintenance de décorations florales suspendues sur mâts et autres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Grasse
Adresse postale: 1 place du 24 Août
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grasse.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055138 📞
Fax: +33 497055151 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date limite de soumission: 2018-04-12 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-098615
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Concernant les critères de jugement des offres: prix: 70 % — montant du DQE 50 % (12) — montant du DQM (non transmis aux candidats) 20 % (8) valeur technique: 30 % — moyens humains et matériels 5 % — modalités, en terme d'organisation et de sécurité 20 % — développement durable 5 %.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description: Fleurissement aérien sur différents sites de la commune de Grasse.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Renouvelable 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Divers sites de la commune de Grasse. Les adresses seront spécifiées sur les bons de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060069800018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service de la commande publique-achats
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visite sont les suivantes: prendre rendez-vous auprès du service des Espaces Verts au +33 497054930. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément l'article 139 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Variante non autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 045-098615 (2018-03-02)

Avis d'attribution de marché (2018-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: JV/CD/AZ/18.378
Brève description:

Création et maintenance de décorations florales suspendues sur mâts et autre, réalisées sur la commune de Grasse

Valeur totale du marché: 163 918 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Grasse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-19 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-266344
Se réfère à l'avis: 2018/S 045-098615
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Critères et sous-critères: 1) Prix des prestations 70 %: 1.1) montant du DQE (noté sur 12): 50 %; 1.2) montant du DQE masqué non transmis aux candidats (noté sur 8): 20 %; 2) valeur technique: 30 %: 2.1) moyens humains et matériels (noté sur 6): 5 %; 2.2) modalités mises en œuvre en site occupé (noté sur 8): 20 %; 2.3) Gestion des déchets (noté sur 6): 5 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Création et maintenance de décorations florales suspendues sur mâts et autre
Informations complémentaires:

Critères et sous-critères:

1) Prix des prestations 70 %:

1.1) montant du DQE (noté sur 12): 50 %;

1.2) montant du DQE masqué non transmis aux candidats (noté sur 8): 20 %;

2) valeur technique: 30 %:

2.1) moyens humains et matériels (noté sur 6): 5 %;

2.2) modalités mises en œuvre en site occupé (noté sur 8): 20 %;

2.3) Gestion des déchets (noté sur 6): 5 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Grasse

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique-achats

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué à l'article V.2.4) correspond au montant du détail quantitatif estimatif (non contractuel)

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Source: OJS 2018/S 117-266344 (2018-06-19)

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