Entretien des espaces verts communautaires

Communauté d'agglomération Loire Forez

Les prestations concernent l'entretien des espaces verts de Loire Forez agglomération (faucardage, abords de stations d'épuration, bassin d'eaux pluviales, espaces d'agrément, entretien et élagage d'arbres)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• id verde
• Oasure
• Tarvel

Qui ?

• Communauté d'agglomération Loire Forez

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-05	Avis de marché
2018-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 18vo064
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Loire Forez
Adresse postale: 17 boulevard de la Préfecture
Code postal: 42605
Commune postale: Montbrison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.loireforez.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@loireforez.fr 📧
Téléphone: +33 426547000 📞
Fax: +33 426547001 📠
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-05 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-388852
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics —Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr ou transmission sur demande faite par courrier ou télécopie, à l'attention du service des affaires juridiques

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Faucardage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT;

Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'1 an.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019

Intitulé du lot: Entretien des abords des stations d'épuration — secteur Nord
Numéro du lot: 2
Brève description:

Montant minimum annuel: 3 000 EUR HT;

Montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.

Description des renouvellements: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an.
Intitulé du lot: Entretien des abords des stations d'épuration — secteur Centre
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Entretien des abords des stations d'épuration — secteur Sud
Numéro du lot: 4
Brève description: Montant maximum annuel: 70 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Entretien des bassins d'eaux pluviales
Numéro du lot: 5
Brève description: Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT;
Intitulé du lot: Entretien des espaces d'agrément
Numéro du lot: 6
Brève description:

Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT;

Montant maximum annuel: 250 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Entretien et élagage d'arbres
Numéro du lot: 7
Brève description:

Montant minimum annuel: 15 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel: 150 000 euro(s) (H.T.).

Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2019

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 7 uniquement:

— titulaire du certificat de spécialisation taille et soins des arbres,

— titulaire d'un diplôme de niveau V en paysage et foresterie et ayant validé au minimum 35 h de formation cumulée spécifique à l'élagage (technique de taille et grimper déplacement en sécurité) et ayant minimum 2 années d'expérience en élagage,

— titulaire d'une autorisation de grimper en sécurité pour le lot 1 uniquement:

—— une copie de l'agrément délivré par la Direccte, afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner à ce lot, devra être obligatoirement fourni à l'attribution du marché

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application des dispositions de l'article 38-i de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, la Communauté d'agglomération Loire Forez, maître d'ouvrage, fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion par l'activité économique.

Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation. L'attention des candidats est appelée sur la mise en place d'un lot en application de l'article 36 — ii de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret du 25.3.2016. Le lot 1 «Faucardage» est par conséquent réservé aux Structures d'insertion par l'activité économique selon les conditions précisées au Cahier des Clauses Administratives Particulières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006588600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Forez agglomération: M le président
Adresse postale: 17 boulevard de la Préfecture, BP 30211
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat,

— un recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément,

— un recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché,

— une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément,

— un recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Source: OJS 2018/S 171-388852 (2018-09-05)

Avis d'attribution de marché (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 710 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-559025
Se réfère à l'avis: 2018/S 171-388852
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— montant minimum annuel: 10 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Entretien des abords des stations d'épuration — secteur nord
Brève description:

— montant minimum annuel: 3 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Entretien des abords des stations d'épuration — secteur centre
Brève description: — montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Entretien des abords des stations d'épuration — secteur sud
Brève description:

— montant maximum annuel: 70 000 EUR HT.

— montant minimum annuel: 5 000 EUR HT,

— montant minimum annuel: 50 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 250 000 EUR HT.

— montant minimum annuel: 15 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Nom: Oasure
Adresse postale: route de Chambles Chemin des Muats
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42170
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Tarvel
Adresse postale: 90 rue André Citroën
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: ID Verde
Adresse postale: 299 route des Pépinières
Commune postale: Jarcieu
Code postal: 38270
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
70 000 EUR 💰
250 000 EUR 💰
150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
6
5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2018/S 244-559025 (2018-12-14)

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