Le présent marché a pour objet d'assurer l'entretien:
— des canalisations collectives d'évacuation des eaux usées et des eaux vannes, ainsi que des ouvrages accessoires (regards, crépines de vide-ordures, EP, etc.),
— des pompes de relevage et élimination préventive des risques d'obstruction du réseau, pour les cités du lot concerné.
Il comprend des prestations forfaitaires concernant l'entretien des canalisations (débouchage des canalisations) et des pompes de relevage (visites d'entretien trimestrielles) ainsi que des prestations occasionnelles sur bon de commande à prix unitaires. La valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée du marché se situe entre 200 000,00 EUR HT et 400 000,00 EUR HT par an et par lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des canalisations eaux usées et eaux vannes à 13 habitat 3 lots géographiques accord-cadre à bons de commande
18S0053”
Produits/services: Canalisations📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet d'assurer l'entretien:
— des canalisations collectives d'évacuation des eaux usées et des eaux vannes, ainsi que des ouvrages...”
Brève description
Le présent marché a pour objet d'assurer l'entretien:
— des canalisations collectives d'évacuation des eaux usées et des eaux vannes, ainsi que des ouvrages accessoires (regards, crépines de vide-ordures, EP, etc.),
— des pompes de relevage et élimination préventive des risques d'obstruction du réseau, pour les cités du lot concerné.
Il comprend des prestations forfaitaires concernant l'entretien des canalisations (débouchage des canalisations) et des pompes de relevage (visites d'entretien trimestrielles) ainsi que des prestations occasionnelles sur bon de commande à prix unitaires. La valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée du marché se situe entre 200 000,00 EUR HT et 400 000,00 EUR HT par an et par lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent, seul les documents relatifs à la candidature pourront être communs...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent, seul les documents relatifs à la candidature pourront être communs à tous les lots géographiques. Chaque lot fera l'objet d'un marché accord-cadre à bon de commande distinct.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des canalisations eaux usées et eaux à vannes à 13 Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Canalisations📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Patrimoine de 13 Habitat
Description du marché:
“Agences: pays d'Aubagne, Marseille mer et Colline, Marseille technopôle. Montant maximum 700 000 EUR HT par an. La valeur estimée se situe entre 200 000 EUR...”
Description du marché
Agences: pays d'Aubagne, Marseille mer et Colline, Marseille technopôle. Montant maximum 700 000 EUR HT par an. La valeur estimée se situe entre 200 000 EUR HT et 400 000 EUR HT par an et par lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique complété ou des renseignements fournis par le candidat permettant de répondre aux chapitres...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique complété ou des renseignements fournis par le candidat permettant de répondre aux chapitres du mémoire technique, la pondération des so
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Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée à compter de la date du courrier de notification ou de la date spécifique indiquée sur ce dernier jusqu'au 31.12.2019. Il est...”
Description des renouvellements
La durée du marché est fixée à compter de la date du courrier de notification ou de la date spécifique indiquée sur ce dernier jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible 3 fois de manière expresse avec un préavis de 3 mois au minimum, dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
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Informations complémentaires:
“À titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations des trois lots est prévu pour la fin décembre 2018.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des canalisations eaux usées et eaux vannes à 13 Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Agences: Arbois, Marseille Belvedère, Marseille Cœur de Ville, siège administratif de 13 Habitat et ses annexes. Montant maximum 700 000 EUR HT par an. La...”
Description du marché
Agences: Arbois, Marseille Belvedère, Marseille Cœur de Ville, siège administratif de 13 Habitat et ses annexes. Montant maximum 700 000 EUR HT par an. La valeur estimée se situe entre 200 000 EUR HT et 400 000 EUR HT par an et par lot.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations des 3 lots est prévu pour la fin décembre 2018.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le Patrimoine de 13 Habitat.
Description du marché:
“Agences: pays de Martigues, pays d'Arles, Salon Ouest Provence. Montant maximum 700 000 EUR HT par an. La valeur estimée se situe entre 200 000 EUR HT et...”
Description du marché
Agences: pays de Martigues, pays d'Arles, Salon Ouest Provence. Montant maximum 700 000 EUR HT par an. La valeur estimée se situe entre 200 000 EUR HT et 400 000 EUR HT par an et par lot.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités juridiques, professionnelles, financières et techniques en fonction des justificatifs et des déclarations faites par le candidat, ses cotraitants...”
Liste et brève description des conditions
Capacités juridiques, professionnelles, financières et techniques en fonction des justificatifs et des déclarations faites par le candidat, ses cotraitants et sous traitants éventuels conformes aux obligations prévues à l'article 51 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cependant avant notification du marché, en raison du caractère des accords-cadres à bons de commande dont les commandes s'effectuent au fur et à mesure des besoins, la forme du groupement après attribution sera de type solidaire avec un compte bancaire unique ou une répartition géographique du lot par agence et par cotraitant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour le lot n 1 chiffres d'affaires minimum de: 400 000,00 HT Pour le lot n 2 chiffres d'affaires minimum de: 400 000,00 HT. Pour le lot n 3 Chiffres...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour le lot n 1 chiffres d'affaires minimum de: 400 000,00 HT Pour le lot n 2 chiffres d'affaires minimum de: 400 000,00 HT. Pour le lot n 3 Chiffres d'affaires minimum de: 400 000,00 HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités professionnelles, financières juridiques et techniques en fonction des justificatifs et des déclarations faites par le candidat, ses cotraitants...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités professionnelles, financières juridiques et techniques en fonction des justificatifs et des déclarations faites par le candidat, ses cotraitants éventuels (sous format Excel ou équivalent) Référence similaires sur les 3 dernières années sous forme de tableau (objet de la prestation, client, type de prestations réalisées, montant HT année) Agrément en sous section 4 ou formation en cours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Ce marché est reconductible 3 fois de manière expresse avec un préavis de 3 mois au minimum, dans les conditions définies au cahier des clauses...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Ce marché est reconductible 3 fois de manière expresse avec un préavis de 3 mois au minimum, dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat direction des achats et de la commande publique
Adresse postale: 80 rue Albe, CS 40238
Commune postale: Marseille Cedex 4
Code postal: 13248
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491127268📞
Courrier électronique: jlaurenti@13habitat.fr📧
Fax: +33 491127100 📠
Source: OJS 2018/S 179-406085 (2018-09-14)
Avis d'attribution de marché (2018-12-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH 13 Habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des canalisations eaux usées et eaux vannes à 13 Habitat 3 lots géographiques accord-cadre à bons de commande
18S0053”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet d'assurer l'entretien:
— des canalisations collectives d'évacuation des eaux usées et des eaux vannes, ainsi que des ouvrages...”
Brève description
Le présent marché a pour objet d'assurer l'entretien:
— des canalisations collectives d'évacuation des eaux usées et des eaux vannes, ainsi que des ouvrages accessoires (regards, crépines de vide-ordures, EP, etc...),
— des pompes de relevage et élimination préventive des risques d'obstruction du réseau, pour les cités du lot concerné. Il comprend des prestations forfaitaires concernant l'entretien des canalisations (débouchage des canalisations) et des pompes de relevage (visites d'entretien trimestrielles) ainsi que des prestations occasionnelles sur bon de commande à prix unitaires. La valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée du marché se situe entre 200 000,00 EUR (HT) et 400 000,00 EUR (HT) par an et par lot.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 394 676 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Agences: Pays d'Aubagne, Marseille Mer et Colline, Marseille Technopôle Montant maximum 700 000 EUR (HT) par an. La valeur estimée se situe entre 200 000...”
Description du marché
Agences: Pays d'Aubagne, Marseille Mer et Colline, Marseille Technopôle Montant maximum 700 000 EUR (HT) par an. La valeur estimée se situe entre 200 000 EUR (HT) et 400 000 EUR (HT) par an et par lot.
Afficher plus
Description du marché:
“Agences: Arbois, Marseille Belvedère, Marseille Cœur de Ville, Siège Administratif de 13 Habitat et ses annexes Montant maximum 700 000 EUR (HT) par an. La...”
Description du marché
Agences: Arbois, Marseille Belvedère, Marseille Cœur de Ville, Siège Administratif de 13 Habitat et ses annexes Montant maximum 700 000 EUR (HT) par an. La valeur estimée se situe entre 200 000 EUR (HT) et 400 000 EUR (HT) par an et par lot.
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Description du marché:
“Agences: Pays de Martigues, Pays d'Arles, Salon Ouest Provence Montant maximum 700 000 EUR (HT) par an. La valeur estimée se situe entre 200 000 EUR (HT) et...”
Description du marché
Agences: Pays de Martigues, Pays d'Arles, Salon Ouest Provence Montant maximum 700 000 EUR (HT) par an. La valeur estimée se situe entre 200 000 EUR (HT) et 400 000 EUR (HT) par an et par lot.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 179-406085
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-228
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Agence Pays d'Aubagne, Agence Marseille Mer et Colline Agence Marseille Technopole”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec
Adresse postale: 386 bd Henri Barnier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 749 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-229
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Agence Arbois, Agence Marseille Belvédère, Agence Marseille Cœur de Ville, Siège Administratif de 13 Habitat et ses annexes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Farina
Adresse postale: 58 avenue de Boisbaudran
Code postal: 13015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 337 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018-230
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Agence Pays de Martigues, Agence Pays d'Arles, Agence Salon Ouest Provence
Nom et adresse du contractant
Nom: ORTEC environnement
Adresse postale: 386 avenue Henri Bbarnier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 590 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Marseille cedex 6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat Direction des achats et de la commande publique
Source: OJS 2019/S 002-002138 (2018-12-31)