La consultation porte sur des prestations de tailles, d'abattages, d'arrachages, de diagnostic et traitement d'arbres, ainsi que la fauche et le débroussaillage de terrains de la commune de La Seyne-sur-Mer. Le présent marché entre dans le cadre des conventions de gestion provisoires passées, pour l'année 2018, en vertu de l'article L. 5215-27 du code général des collectivités territoriales entre la Métropole Toulon-Provence Méditerranée; créée au 1.1.2018 et la ville de la Seyne-sur-Mer. Ces conventions de gestion ont été approuvées par délibération du conseil municipal de la ville nº Del/17/265 du 18.12.2017. Ainsi, dans le cadre de ce marché, et sur ces fondements, la ville de la Seyne-sur-Mer intervient de manière temporaire au nom et pour le compte de la métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de débroussaillage
Brève description:
“La consultation porte sur des prestations de tailles, d'abattages, d'arrachages, de diagnostic et traitement d'arbres, ainsi que la fauche et le...”
Brève description
La consultation porte sur des prestations de tailles, d'abattages, d'arrachages, de diagnostic et traitement d'arbres, ainsi que la fauche et le débroussaillage de terrains de la commune de La Seyne-sur-Mer. Le présent marché entre dans le cadre des conventions de gestion provisoires passées, pour l'année 2018, en vertu de l'article L. 5215-27 du code général des collectivités territoriales entre la Métropole Toulon-Provence Méditerranée; créée au 1.1.2018 et la ville de la Seyne-sur-Mer. Ces conventions de gestion ont été approuvées par délibération du conseil municipal de la ville nº Del/17/265 du 18.12.2017. Ainsi, dans le cadre de ce marché, et sur ces fondements, la ville de la Seyne-sur-Mer intervient de manière temporaire au nom et pour le compte de la métropole.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de débroussaillage📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de débroussaillage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de ville, 20 quai Saturnin Fabre, CS 60226
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr🌏
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
Téléphone: +33 494069697📞
Fax: +33 494069590 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-08-03 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 148-338944
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
“Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Le délai de paiement ne pourra pas dépasser 30 jours et se fera par mandat administratif. Les prix sont...”
Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Le délai de paiement ne pourra pas dépasser 30 jours et se fera par mandat administratif. Les prix sont révisables. Le financement se fera sur les ressources propres. Si groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
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Source: OJS 2018/S 148-338944 (2018-07-31)
Avis d'attribution de marché (2018-12-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur des prestations de tailles, d'abattages, d'arrachages, de diagnostic et traitement d'arbres, ainsi que la fauche et le...”
Brève description
La consultation porte sur des prestations de tailles, d'abattages, d'arrachages, de diagnostic et traitement d'arbres, ainsi que la fauche et le débroussaillage de terrains de la commune de La Seyne-sur-Mer. Le présent marché entre dans le cadre des conventions de gestion provisoires passées, pour l'année 2018, en vertu de l'article L. 5215-27 du code général des collectivités territoriales entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée; créée au 1.1.2018 et la ville de la Seyne-sur-Mer. Ces conventions de gestion ont été approuvées par délibération du conseil municipal de la ville nº Del/17/265 du 18.12.2017. Ainsi, dans le cadre de ce marché, et sur ces fondements, la ville de la Seyne-sur-Mer intervient de manière temporaire au nom et pour le compte de la métropole.
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Valeur totale du marché: 1 168 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Contact
Téléphone: +33 494069593📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-574303
Se réfère à l'avis: 2018/S 148-338944
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2018/S 248-574303 (2018-12-21)