Entretien des arbres et débroussaillage des terrains métropolitains de l'antenne de la Seyne-sur-Mer (affaire 18s0007)

Ville de la Seyne-sur-Mer

La consultation porte sur des prestations de tailles, d'abattages, d'arrachages, de diagnostic et traitement d'arbres, ainsi que la fauche et le débroussaillage de terrains de la commune de La Seyne-sur-Mer. Le présent marché entre dans le cadre des conventions de gestion provisoires passées, pour l'année 2018, en vertu de l'article L. 5215-27 du code général des collectivités territoriales entre la Métropole Toulon-Provence Méditerranée; créée au 1.1.2018 et la ville de la Seyne-sur-Mer. Ces conventions de gestion ont été approuvées par délibération du conseil municipal de la ville nº Del/17/265 du 18.12.2017. Ainsi, dans le cadre de ce marché, et sur ces fondements, la ville de la Seyne-sur-Mer intervient de manière temporaire au nom et pour le compte de la métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• id verde

Qui ?

• Ville de la Seyne-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-31	Avis de marché
2018-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de débroussaillage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de débroussaillage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de débroussaillage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de ville, 20 quai Saturnin Fabre, CS 60226
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069697 📞
Fax: +33 494069590 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-08-03 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 148-338944
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Le délai de paiement ne pourra pas dépasser 30 jours et se fera par mandat administratif. Les prix sont révisables. Le financement se fera sur les ressources propres. Si groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 168 000 EUR 💰
Brève description:

La consultation porte sur des prestations de tailles, d'abattages, d'arrachages, de diagnostic et traitement d'arbres, ainsi que la fauche et le débroussaillage de terrains de la commune de La Seyne-sur-Mer. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016, à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant annuel minimum: 41 000,00 EUR HT. Montant annuel maximum: 292 000,00 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 1 168 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter du 1.1.2019, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, pour une durée de 1 année civile, pour les années 2020, 2021 et 2022. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, l'article 30-I.7

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la lettre de candidature (modèle DC 1 joint) incluant notamment: la déclarations sur l'honneur que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n'entre pas dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ainsi qu'à l'interdiction suivante rendue obligatoire dans le cas de la présente consultation: interdiction faite de soumissionner aux opérateurs économiques qui, au cours des 3 dernières années, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnés par une résiliation ou fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur, est entendu par l'acheteur comme entrant dans le cadre d'exclusion la non reconduction d'un marché public à titre de sanction.

Situation économique et financière:

Le document DC 2 joint au présent DCE et intégrant les informations suivantes: la déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des éléments de preuve relatifs à des travaux pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte également. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement leur référence depuis leur création,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement leur effectif moyen annuel depuis leur création,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pendant les 3 dernières années dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement leur moyen matériel depuis leur création;

3) la certification qualipaysage E 141 ou équivalent ou pour les candidats étrangers toute qualification équivalente dans son pays d'origine;

4) la certification qualipaysage E 150 ou équivalent ou pour les candidats étrangers toute qualification équivalente dans son pays d'origine;

5) conformément aux dispositions de l'article L. 254-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, l'agrément pour les entreprises prestataires de service utilisant des produits phyto-pharmaceutiques;

6) moyen de preuve de l'inscription ou de la demande d'inscription en cours sur la liste des entreprises enregistrées par le service régional de l'alimentation pour intervenir sur les platanes contaminés par le chancre coloré.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Concernant les qualifications demandées E 141 et E 150: si le candidat est en capacité de répondre aux critères d'attribution énoncés dans le règlement de la consultation (critères d'équivalence) des qualifications demandées (ou qualifications équivalentes), celles-ci ne seront alors pas exigées au candidat dans le cadre de la présente consultation. Le candidat doit cependant apporter la preuve de sa capacité à pouvoir obtenir la qualification demandée.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché public relatif à la présente consultation comporte une clause à caractère social visant à promouvoir l'emploi des publics en difficulté professionnelle (se référer au CCAP). Le présent marché s'inscrit dans la politique de développement durable. Ainsi, le marché public comporte une clause à caractère environnementale (se référer au CCTP). Le marché prévoit également, parmi les critères d'attribution, un critère à caractère environnemental.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830126500011
Contact
Point de contact: Service des marchés et contrats publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel de ville, 20 quai Saturnin Fabre
Code postal: 83500
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier non connu à ce jour.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. La justification aux capacités professionnelles,techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par la pouvoir adjudicateur. Les séances d'ouverture des plus ne sont pas publiques. Les candidats peuvent retirer le DCE et les soumissionnaires déposer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur: www.marches-securises.fr — L'acheteur ne privilégie aucun mode de transmission. À noter que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et les renseignements précisés plus haut si le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le candidat indiquera de manière explicité, toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. L'accès à ceux-ci sera entièrement gratuit et sécurisé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés publics ou greffe du tribunal administratif dont les coordonnées sont précisée ci-dessus
Adresse postale: Mairie annexe rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Téléphone: +33 494069697 📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Fax: +33 494069590 📠
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 148-338944 (2018-07-31)

Avis d'attribution de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur des prestations de tailles, d'abattages, d'arrachages, de diagnostic et traitement d'arbres, ainsi que la fauche et le débroussaillage de terrains de la commune de La Seyne-sur-Mer. Le présent marché entre dans le cadre des conventions de gestion provisoires passées, pour l'année 2018, en vertu de l'article L. 5215-27 du code général des collectivités territoriales entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée; créée au 1.1.2018 et la ville de la Seyne-sur-Mer. Ces conventions de gestion ont été approuvées par délibération du conseil municipal de la ville nº Del/17/265 du 18.12.2017. Ainsi, dans le cadre de ce marché, et sur ces fondements, la ville de la Seyne-sur-Mer intervient de manière temporaire au nom et pour le compte de la métropole.

Valeur totale du marché: 1 168 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 494069593 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-574303
Se réfère à l'avis: 2018/S 148-338944
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur des prestations de tailles, d'abattages, d'arrachages, de diagnostic et traitement d'arbres, ainsi que la fauche et le débroussaillage de terrains de la commune de La Seyne-sur-Mer. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret du 25.2.2016, à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant annuel minimum: 41 000,00 EUR HT. Montant annuel maximum: 292 000,00 EUR HT.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est reconductible comme précisé ci-dessus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Nom: ID Verde
Adresse postale: chemin de Saint-Jacques
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 168 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 11.12.2018 la présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et contrats publics
Adresse postale: Mairie annexe, rue Léon Blum
Code postal: 83500
Téléphone: +33 494069593 📞
Source: OJS 2018/S 248-574303 (2018-12-21)

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