Entretien des arbres et débroussaillage des terrains métropolitains de l'antenne de la Seyne-sur-Mer (affaire 18s0007)

Ville de la Seyne-sur-Mer

La consultation porte sur des prestations de tailles, d'abattages, d'arrachages, de diagnostic et traitement d'arbres, ainsi que la fauche et le débroussaillage de terrains de la commune de La Seyne-sur-Mer. Le présent marché entre dans le cadre des conventions de gestion provisoires passées, pour l'année 2018, en vertu de l'article L. 5215-27 du code général des collectivités territoriales entre la Métropole Toulon-Provence Méditerranée; créée au 1.1.2018 et la ville de la Seyne-sur-Mer. Ces conventions de gestion ont été approuvées par délibération du conseil municipal de la ville nº Del/17/265 du 18.12.2017. Ainsi, dans le cadre de ce marché, et sur ces fondements, la ville de la Seyne-sur-Mer intervient de manière temporaire au nom et pour le compte de la métropole.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-31 Avis de marché
2018-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne-sur-Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830126500011
Adresse postale: Hôtel de ville, 20 quai Saturnin Fabre, CS 60226
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés et contrats publics
Téléphone: +33 494069697 📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Fax: +33 494069590 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.la-seyne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de ville, 20 quai Saturnin Fabre
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494069697 📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Fax: +33 494069590 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.la-seyne.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des arbres et débroussaillage des terrains métropolitains de l'antenne de la Seyne-sur-Mer (affaire 18s0007)”
Produits/services: Travaux de débroussaillage 📦
Brève description:
“La consultation porte sur des prestations de tailles, d'abattages, d'arrachages, de diagnostic et traitement d'arbres, ainsi que la fauche et le...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 168 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“La consultation porte sur des prestations de tailles, d'abattages, d'arrachages, de diagnostic et traitement d'arbres, ainsi que la fauche et le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 168 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter du 1.1.2019, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit 3...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, l'article 30-I.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Le délai de paiement ne pourra pas dépasser 30 jours et se fera par mandat administratif. Les prix sont...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature (modèle DC 1 joint) incluant notamment: la déclarations sur l'honneur que le candidat individuel, ou chaque membre du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le document DC 2 joint au présent DCE et intégrant les informations suivantes: la déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Concernant les qualifications demandées E 141 et E 150: si le candidat est en capacité de répondre aux critères d'attribution énoncés dans le règlement de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché public relatif à la présente consultation comporte une clause à caractère social visant à promouvoir l'emploi des publics en difficulté...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-28 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier non connu à ce jour.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Service des marchés publics ou greffe du tribunal administratif dont les coordonnées sont précisée ci-dessus”
Adresse postale: Mairie annexe rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494069697 📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Fax: +33 494069590 📠
URL: http://www.la-seyne.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 148-338944 (2018-07-31)
Avis d'attribution de marché (2018-12-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 494069593 📞
Région: France 🏙️

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des arbres et débroussaillage des terrains métropolitains de l'antenne de la Seyne-sur-Mer (affaire 18S0007)”
Brève description:
“La consultation porte sur des prestations de tailles, d'abattages, d'arrachages, de diagnostic et traitement d'arbres, ainsi que la fauche et le...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 168 000 💰
Description
Description du marché:
“La consultation porte sur des prestations de tailles, d'abattages, d'arrachages, de diagnostic et traitement d'arbres, ainsi que la fauche et le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 148-338944

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1844
Titre:
“Entretien des arbres et débroussaillage des terrains métropolitains de l'antenne de la Seyne-sur-Mer”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ID Verde
Adresse postale: chemin de Saint-Jacques
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 168 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Date de signature du marché: 11.12.2018 la présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et contrats publics
Adresse postale: Mairie annexe, rue Léon Blum
Code postal: 83500
Téléphone: +33 494069593 📞
Source: OJS 2018/S 248-574303 (2018-12-21)