Accord-cadre sans minimum ni maximum. En vertu de l'article 36-ii de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015, cette consultation est réservée à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum. En vertu de l'article 36-ii de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015, cette consultation est réservée à des structures...”
Brève description
Accord-cadre sans minimum ni maximum. En vertu de l'article 36-ii de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015, cette consultation est réservée à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Avis d'attribution de marché (2019-04-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum. En vertu de l'article 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, cette consultation est réservée à des structures...”
Brève description
Accord-cadre sans minimum ni maximum. En vertu de l'article 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, cette consultation est réservée à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
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Valeur totale du marché: 421 158 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-04-03 📅
Date de publication: 2019-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 069-162894
Se réfère à l'avis: 2018/S 248-573878
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires