Accord-cadre sans minimum ni maximum. En vertu de l'article 36-ii de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015, cette consultation est réservée à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des abords des barrages et des berges des rivières sur les bassins versants Gier, Ondaine et Furan”
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum. En vertu de l'article 36-ii de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015, cette consultation est réservée à des structures...”
Brève description
Accord-cadre sans minimum ni maximum. En vertu de l'article 36-ii de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015, cette consultation est réservée à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“L'Attribution des lots se fera dans l'ordre croissant de la numérotation des lots à savoir: d'abord le lot no1, puis le lot no2, etc.? l'opérateur...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
L'Attribution des lots se fera dans l'ordre croissant de la numérotation des lots à savoir: d'abord le lot no1, puis le lot no2, etc.? l'opérateur économique classé premier sur plusieurs lots se verra attribuer le premier lot dans l'ordre croissant de la numérotation des lots pour lesquels il est classé premier. Par suite il sera écarté du classement
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des rivières et barrages sur le bassin versant du Gier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint-Etienne Métropole
Description du marché: Nettoyage des rivières et barrages sur le bassin versant du Gier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des rivières et barrages sur le bassin versant de l'Ondaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Nettoyage des rivières et barrages sur le bassin versant de l'Ondaine
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des rivières et barrages sur le bassin versant du Furan
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Nettoyage des rivières et barrages sur le bassin versant du Furan.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; -documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; -documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; -liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; -documents justificatifs permettant de vérifier que le candidat rempli les conditions pour concourir dans le cadre d'un marché réservé au sens de l'article 36-ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à 1ère demande à concurrence de 100 % de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-28
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr — les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Une visite du site est conseillée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 248-573878 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des abords des barrages et des berges des rivières sur les bassins versants Gier, Ondaine”
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum. En vertu de l'article 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, cette consultation est réservée à des structures...”
Brève description
Accord-cadre sans minimum ni maximum. En vertu de l'article 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, cette consultation est réservée à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 421 158 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint-Etienne Métropole.
Description du marché: Nettoyage des rivières et barrages sur le bassin versant du Gier.
Informations complémentaires: Aucune.
Description du marché: Nettoyage des rivières et barrages sur le bassin versant de l'Ondaine.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-573878
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nettoyage des rivières et barrages sur le bassin versant du Gier
Date de conclusion du contrat: 2019-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SOS Chantiers Nature et Urbain
Adresse postale: 2 route de St-Paul
Commune postale: Saint-Paul-en-Jarez
Code postal: 42740
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 050 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nettoyage des rivières et barrages sur le bassin versant de l'Ondaine
Date de conclusion du contrat: 2019-04-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Oasure
Adresse postale: route de Chambles, chemin des Muats
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 005 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Nettoyage des rivières et barrages sur le bassin versant du Furan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Tremplin 42 Innovation
Adresse postale: 9 rue des Docteurs Charcot
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59103.68 💰
“Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats st consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne...”
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats st consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public. Les accords-cadre sont conclus sans minimum ni maximum.
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Source: OJS 2019/S 069-162894 (2019-04-03)