La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen en application des articles 25-I-1, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. La présente consultation, décomposée en 5 lots, est un accord-cadre à bons de commande (articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) conclu avec un opérateur unique sur la durée prévue à l'accord-cadre. Le présent avis concerne uniquement le lot 3. Cette consultation est réservée aux Etablissements et services d'aide par le travail (ESAT) et aux Entreprises adaptées (EA) en application de l'article 36-I de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le lot 3 a un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT. Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 12 mois, soit pour une durée maximale de 48 mois. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 et de l'article 39-I du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés et à la mise à disposition des documents de la consultation, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Elle permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante:
http://www.maximilien.fr/ Le soumissionnaire peut répondre:
— électroniquement, via le dispositif «Marché public simplifié», qui limite le nombre de documents demandés,
— électroniquement, par une offre dématérialisée classique. Cette procédure est conseillée en cas de co-traitance ou de candidat étranger, car il n'est alors pas possible d'utiliser le «marché public simplifié»,
— par le dépôt d'un dossier papier.
Les négociations sont interdites.
Critères de sélection des candidatures pour tous les lots:
1) Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents);
2) Capacité technique, professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (références, chiffres d'affaires et moyens humains et techniques)
— uniquement pour le lot 3 : 3. EA: copie du contrat d'objectif / ESAT: autorisation de création
Critères de jugement des offres:
1) Prix des prestations (pondération: 70) sera jugé au moyen du montant (TTC) indiqué au devis quantitatif estimatif annexé au présent règlement de la consultation;
2) Valeur technique (pondération: 30) sera appréciée au regard du mémoire technique.
Les plis pourront être remis contre récépissé à l'adresse suivante: département de Seine-et-Marne, direction des marchés publics accueil / Bâtiment C Hôtel du Département, 77010 Melun Cedex horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 Ou, s'ils sont envoyés par la poste, en recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse postale ci-dessous: département de Seine-et-Marne, direction des marchés publics, Hôtel du Département, CS 50377, 77010 Melun Cedex. Il est rappelé que c'est la date de réception des offres qui est prise en compte et non la date d'envoi.