Enquêtes de conformité d'assainissement sur le territoire de l'établissement public territorial du Grand Paris Grand Est

EPT Grand Paris Grand Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-04.

Qui ?

• EPT Grand Paris Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-04	Avis de marché
2018-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: M2018-046
Brève description:

Enquêtes de conformité d'assainissement sur le territoire de l'établissement public territorial du Grand Paris Grand Est

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Grand Paris Grand Est
Adresse postale: Immeuble «Jupiter», 11 boulevard du Mont d'Est, CS 60027
Code postal: 93192
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparisgrandest.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@grandparisgrandest.fr 📧
Téléphone: +33 141703910 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302984&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-04 📅
Date limite de soumission: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-292119
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois par période d'1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations d'enquêtes de conformité d'assainissement sur les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Livry-Gargan, Montfermeil, Les Pavillons-sous-Bois, Le Raincy, Vaujours
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations d'enquêtes de conformité d'assainissement sur les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Livry-Gargan, Montfermeil, Les Pavillons-sous-Bois, Le Raincy, Vaujours

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations d'enquêtes de conformité d'assainissement sur les communes de Gagny, Gournay-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois et Villemomble
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations d'enquêtes de conformité d'assainissement sur les communes de Gagny, Gournay-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois et Villemomble

Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit expressément 3) fois par période d'1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants ou dossier de candidature compris de le dossier de consultation,

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou dossier de candidature compris de le dossier de consultation,

— la copie du ou des jugements prononcés si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvre la période correspondante à la durée de l'accord-cadre s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public, le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager chaque opérateur économique

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance valide pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Le jour et l'heure indiqués sont prévisionnels

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2022 (en cas de reconductions)

Il s'agit d'un accord cadre exécuté par émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. L'accord-cadre ne comporte ni minimum ni maximum

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'EPT afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux.

Conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:

— les clauses réglementaires du contrat,

— la décision d'abandonner la procédure,

— l'acte réglementaire d'approbation du contrat.

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31

Source: OJS 2018/S 128-292119 (2018-07-04)

Avis d'attribution de marché (2018-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enquêtes de conformité d'assainissement sur le territoire de l'Établissement public territorial du Grand Paris Grand Est.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-09 📅
Date de publication: 2018-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 154-353737
Se réfère à l'avis: 2018/S 128-292119
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

La présente procédure de consultation fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. En effet, compte tenu de l'ampleur des prestations à réaliser et de l'étendue des territoires affectés à chacun des lots, l'allotissement mis en place risque, d'une part, de rendre techniquement difficilement la réalisation de ces prestations et d'autre part, de générer une absence de concurrence effective à l'issue de la procédure. Ce marché public fera par conséquent l'objet d'une relance ultérieurement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'enquêtes de conformité d'assainissement sur les communes de Gagny, Gournay-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois et Villemomble.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre la décision d'abandonner la procédure. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig — 93558 Montreuil Cedex (tél.: 01 49 20 20 00 / télécopie: 01 49 20 20 99 / courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr).

Source: OJS 2018/S 154-353737 (2018-08-09)

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