Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enquêtes de conformité d'assainissement sur le territoire de l'établissement public territorial du Grand Paris Grand Est
M2018-046”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“Enquêtes de conformité d'assainissement sur le territoire de l'établissement public territorial du Grand Paris Grand Est” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'enquêtes de conformité d'assainissement sur les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Livry-Gargan, Montfermeil, Les Pavillons-sous-Bois, Le...”
Titre
Prestations d'enquêtes de conformité d'assainissement sur les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Livry-Gargan, Montfermeil, Les Pavillons-sous-Bois, Le Raincy, Vaujours
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Prestations d'enquêtes de conformité d'assainissement sur les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Livry-Gargan, Montfermeil, Les Pavillons-sous-Bois, Le...”
Description du marché
Prestations d'enquêtes de conformité d'assainissement sur les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Livry-Gargan, Montfermeil, Les Pavillons-sous-Bois, Le Raincy, Vaujours
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois par période d'1 an sans que sa...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois par période d'1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois par période d'1 an sans que sa...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois par période d'1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'enquêtes de conformité d'assainissement sur les communes de Gagny, Gournay-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand,...”
Titre
Prestations d'enquêtes de conformité d'assainissement sur les communes de Gagny, Gournay-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois et Villemomble
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations d'enquêtes de conformité d'assainissement sur les communes de Gagny, Gournay-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand,...”
Description du marché
Prestations d'enquêtes de conformité d'assainissement sur les communes de Gagny, Gournay-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois et Villemomble
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Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit expressément 3) fois par période d'1 an sans que sa...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit expressément 3) fois par période d'1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit expressément 3) fois par période d'1 an sans que sa...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit expressément 3) fois par période d'1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants ou dossier de candidature compris de le dossier de consultation,
—...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants ou dossier de candidature compris de le dossier de consultation,
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou dossier de candidature compris de le dossier de consultation,
— la copie du ou des jugements prononcés si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvre la période correspondante à la durée de l'accord-cadre s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public, le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager chaque opérateur économique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance valide pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Le jour et l'heure indiqués sont prévisionnels”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2022 (en cas de reconductions)
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord cadre exécuté par émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. L'accord-cadre ne...”
Il s'agit d'un accord cadre exécuté par émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. L'accord-cadre ne comporte ni minimum ni maximum
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Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'EPT afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'EPT afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux.
Conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:
— les clauses réglementaires du contrat,
— la décision d'abandonner la procédure,
— l'acte réglementaire d'approbation du contrat.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig — 93558 Montreuil Cedex (tél.: +33 0149202000 / télécopie: +33 0149202099 / courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr)
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Source: OJS 2018/S 128-292119 (2018-07-04)
Avis d'attribution de marché (2018-08-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enquêtes de conformité d'assainissement sur le territoire de l'Établissement public territorial du Grand Paris Grand Est
M2018-046”
Brève description:
“Enquêtes de conformité d'assainissement sur le territoire de l'Établissement public territorial du Grand Paris Grand Est.” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestations d'enquêtes de conformité d'assainissement sur les communes de Gagny, Gournay-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand,...”
Description du marché
Prestations d'enquêtes de conformité d'assainissement sur les communes de Gagny, Gournay-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois et Villemomble.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 128-292119
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2018-046
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d'enquêtes de conformité d'assainissement sur les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Livry-Gargan, Montfermeil, Les Pavillons-sous-Bois, Le...”
Titre
Prestations d'enquêtes de conformité d'assainissement sur les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Livry-Gargan, Montfermeil, Les Pavillons-sous-Bois, Le Raincy, Vaujours
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations d'enquêtes de conformité d'assainissement sur les communes de Gagny, Gournay-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-Le-Grand,...”
Titre
Prestations d'enquêtes de conformité d'assainissement sur les communes de Gagny, Gournay-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-Le-Grand, Rosny-sous-Bois et Villemomble
“La présente procédure de consultation fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. En effet, compte tenu de l'ampleur des...”
La présente procédure de consultation fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. En effet, compte tenu de l'ampleur des prestations à réaliser et de l'étendue des territoires affectés à chacun des lots, l'allotissement mis en place risque, d'une part, de rendre techniquement difficilement la réalisation de ces prestations et d'autre part, de générer une absence de concurrence effective à l'issue de la procédure. Ce marché public fera par conséquent l'objet d'une relance ultérieurement.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre la décision d'abandonner la procédure. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig — 93558 Montreuil Cedex (tél.: 01 49 20 20 00 / télécopie: 01 49 20 20 99 / courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr).
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Source: OJS 2018/S 154-353737 (2018-08-09)