Enlèvement, transport et élmination des déchets d'activités de soins à risques infectieux

établissement français du sang centre-pays de la Loire

L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1a) de l’ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-08 Avis de marché
2018-06-13 Informations complémentaires
2018-07-10 Informations complémentaires
2018-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: 2018EFS-CPDL19
Brève description:
L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1 Dans les conditions prévues à l’article 30-I-7 du décret, les marchés publics issus de la présente consultation pourront faire l’objet d’une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. La durée d’exécution de ces marchés publics sera de 48 mois. Le marché public est conclu à compter de la date de sa notification. Pour les lots 1 et 2, les prestations s’exécutent à compter du 1.10.2018, ou à 0:00 le jour ouvré suivant sa notification si celle-ci est plus tardive, jusqu’au 30.9.2022. Pour les lots 3 et 4, les prestations s’exécutent à compter du 1.4.2019 jusqu’au 30.9.2022.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️
Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: établissement français du sang centre-pays de la Loire
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault BP 40661
Code postal: 37206
Commune postale: Tours cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.dondesang.efs.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics.cpdl@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 247362100 📞
Fax: +33 247362181 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date limite de soumission: 2018-07-18 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-250722
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Les prestations demandées par la Personne Publique, s’inscrivant dans le cadre de locaux existants, les candidats sont tenus de se rendre sur le(s) site(s) concerné(s) par le(s) lot(s) au(x)quel(s) ils candidatent, afin d’apprécier la nature, les servitudes et les contraintes liées aux prestations demandées. Néanmoins, le candidat peut ne pas effectuer la visite du(es) site(s) s’il apporte la preuve écrite dans son offre, qu’il dispose déjà d’une connaissance approfondie des locaux dans leur état actuel. Toute absence de justification entraînera le rejet de son offre par l’EFS. Pour chaque site, les candidats prendront rendez-vous par téléphone auprès des contacts désignés en annexe au règlement de consultation. Le critère « prix » est apprécié sur la base du coût global annuel, calculé au regard des quantités estimées indiquées en annexe 2 du règlement de consultation. Le critère « performances en matière de protection de l’environnement » est apprécié au regard des rejets et émissions polluantes des véhicules (50 points), de la formation à l’éco-conduite du ou des chauffeurs dédiés à l’exécution du marché (25 points) et de la catégorie du ou des véhicules dédiés à l’exécution du marché (Norme Euro …) (25 points). Conformément à l'article à l'article 50 du décret précité, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret précité, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature ni au stade de l'attribution du marché public. Financement sur les ressources propres de l'EFS. Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret n Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plateforme: 2018EFS-CPDL19). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés: — par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'établissement français du sang-centre Atlantique, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3, ou remis en main propre à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, — par voie dématérialisée: dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1
Dans les conditions prévues à l’article 30-I-7 du décret, les marchés publics issus de la présente consultation pourront faire l’objet d’une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. La durée d’exécution de ces marchés publics sera de 48 mois.
Afficher plus
Le marché public est conclu à compter de la date de sa notification. Pour les lots 1 et 2, les prestations s’exécutent à compter du 1.10.2018, ou à 0:00 le jour ouvré suivant sa notification si celle-ci est plus tardive, jusqu’au 30.9.2022. Pour les lots 3 et 4, les prestations s’exécutent à compter du 1.4.2019 jusqu’au 30.9.2022.
Afficher plus
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux des sites de Blois (41), Châteauroux (36) et Tours (37)
Numéro du lot: 1
Brève description:
L’accord-cadre est conclu avec les montants minimum et maximum suivants:
— montant minimum pour la durée d’exécution: 100 000 EUR HT,
— montant maximum pour la durée d’exécution: 245 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Dans les conditions prévues à l’article 30-I-7 du décret, les marchés publics issus de la présente consultation pourront faire l’objet d’une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. La durée d’exécution de ces marchés publics sera de 48 mois.
Afficher plus
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux des sites de Chartres (28) et Orléans (45)
Numéro du lot: 2
Brève description:
— montant minimum pour la durée d’exécution: 60 000 EUR HT,
— montant maximum pour la durée d’exécution: 146 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux des sites de Nantes (44), Saint-Herblain (44) et La Roche s/Yon (85)
Numéro du lot: 3
Brève description:
— montant minimum pour la durée d’exécution: 120 000 EUR HT,
— montant maximum pour la durée d’exécution: 295 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 42 mois
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux des sites d’Angers (49), Le Mans (72) et Laval (53)
Numéro du lot: 4
Brève description:
— montant minimum pour la durée d’exécution: 125 000 EUR HT,
— montant maximum pour la durée d’exécution: 307 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Blois
Châteauroux
Tours
Chartres
Orléans
Nantes
Saint-Herblain
La Roche s/Yon
Angers
Le Mans
Laval

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature (DC1) datée et signée indiquant les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d’immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat.
Afficher plus
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années,
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le destinataire public ou privé. Ces exécutions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Les candidats utiliseront les formulaires de déclaration du candidat DC1 et DC2 fournis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
Afficher plus
— Pièces à fournir en cas de groupement et de sous-traitance: se référer au règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédéric DEHAUT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché sera renouvelé au terme de son exécution ou avant le terme de la troisième année d'exécution en cas de mise en œuvre de l'article 30-I-7 du Décret n
Les prestations demandées par la Personne Publique, s’inscrivant dans le cadre de locaux existants, les candidats sont tenus de se rendre sur le(s) site(s) concerné(s) par le(s) lot(s) au(x)quel(s) ils candidatent, afin d’apprécier la nature, les servitudes et les contraintes liées aux prestations demandées. Néanmoins, le candidat peut ne pas effectuer la visite du(es) site(s) s’il apporte la preuve écrite dans son offre, qu’il dispose déjà d’une connaissance approfondie des locaux dans leur état actuel. Toute absence de justification entraînera le rejet de son offre par l’EFS. Pour chaque site, les candidats prendront rendez-vous par téléphone auprès des contacts désignés en annexe au règlement de consultation.
Afficher plus
Le critère « prix » est apprécié sur la base du coût global annuel, calculé au regard des quantités estimées indiquées en annexe 2 du règlement de consultation.
Le critère « performances en matière de protection de l’environnement » est apprécié au regard des rejets et émissions polluantes des véhicules (50 points), de la formation à l’éco-conduite du ou des chauffeurs dédiés à l’exécution du marché (25 points) et de la catégorie du ou des véhicules dédiés à l’exécution du marché (Norme Euro …) (25 points).
Afficher plus
Conformément à l'article à l'article 50 du décret précité, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.
Afficher plus
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret précité, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature ni au stade de l'attribution du marché public.
Afficher plus
Financement sur les ressources propres de l'EFS. Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret n
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plateforme: 2018EFS-CPDL19). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés:
Afficher plus
— par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'établissement français du sang-centre Atlantique, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3, ou remis en main propre à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,
Afficher plus
— par voie dématérialisée: dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 110-250722 (2018-06-08)
Informations complémentaires (2018-06-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du Sang Centre-Pays de la Loire
Adresse postale: 50,avenue Marcel Dassault BP 40661
Commune postale: tours cedex 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-13 📅
Date de publication: 2018-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 112-255716
Se réfère à l'avis: 2018/S 110-250722
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de notification du marché public: 19.9.2018. Unité monétaire utilisée: EUR. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non.
Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédéric Dehaut
Source: OJS 2018/S 112-255716 (2018-06-13)
Informations complémentaires (2018-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1ºa) de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans les conditions prévues à l’article 30-I-7 du décret, les marchés publics issus de la présente consultation pourront faire l’objet d’une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. La durée d’exécution de ces marchés publics sera de 48 mois. Le marché public est conclu à compter de la date de sa notification. Pour les lots 1 et 2, les prestations s’exécutent à compter du 1.10.2018, ou à 0:00 le jour ouvré suivant sa notification si celle-ci est plus tardive, jusqu’au 30.9.2022. Pour les lots 3 et 4, les prestations s’exécutent à compter du 1.4.2019 jusqu’au 30.9.2022.
Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661
Commune postale: Tours Cedex 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date limite de soumission: 2018-07-19 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-301442
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1ºa) de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 132-301442 (2018-07-10)
Avis d'attribution de marché (2018-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1º a) de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans les conditions prévues à l’article 30-I-7 du décret, les marchés publics issus de la présente consultation pourront faire l’objet d’une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. La durée d’exécution de ces marchés publics sera de 48 mois. Le marché public est conclu à compter de la date de sa notification. Pour les lots 1 et 2, les prestations s’exécutent à compter du 1.10.2018, ou à 0:00 le jour ouvré suivant sa notification si celle-ci est plus tardive, jusqu’au 30.9.2022. Pour les lots 3 et 4, les prestations s’exécutent à compter du 1.4.2019 jusqu’au 30.9.2022.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 993 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang Centre-Pays de la Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-12 📅
Date de publication: 2018-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 242-553177
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Les montants indiqués dans la rubrique II.2.4) correspondent au montant maximum de prestations susceptibles d'être commandées sur la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1º a) de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
— montant minimum pour la durée d’exécution: 85 000 EUR HT,
Informations complémentaires:
Les montants indiqués dans la rubrique II.2.4) correspondent au montant maximum de prestations susceptibles d'être commandées sur la durée totale du marché.
Brève description: — montant minimum pour la durée d’exécution: 50 000 EUR HT,
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux des sites de Nantes (44), Saint-Herblain (44) et La Roche-sur-Yon (85)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Blois, Châteauroux, Tours.
Chartres, Orléans.
Nantes, Saint-Herblain, La Roche-sur-Yon.
Angers, Le Mans, Laval.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-25 📅
Nom: Proserve Dasri
Adresse postale: 185 rue de Bercy —Tour de Lyon
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 245 000 EUR 💰
Adresse postale: 185 rue de Bercy — Tour de Lyon
Valeur totale du marché: 146 000 EUR 💰
295 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-09-26 📅
Nom: Brangeon Transport et Logistique
Adresse postale: Le Pélican, 7 route de Montjean – La Pommeraye
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Code postal: 49620
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.brangeon.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 307 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Référence
Informations complémentaires
Les montants indiqués dans les rubriques relatives aux montants du marché, correspondent au montant maximum de prestations susceptibles d'être commandées sur la durée totale du marché.
Le critère «prix» est apprécié sur la base du coût global annuel, calculé au regard des quantités estimées indiquées en annexe 2 du règlement de consultation.
Le critère «Performances en matière de protection de l’environnement» est apprécié au regard des rejets et émissions polluantes des véhicules (50 points), de la formation à l’éco-conduite du ou des chauffeurs dédiés à l’exécution du marché (25 points) et de la catégorie du ou des véhicules dédiés à l’exécution du marché (norme euro …) (25 points).
Afficher plus
Financement sur les ressources propres de l'EFS. Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Paiement sous délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de facture.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 242-553177 (2018-12-12)