L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1a) de l’ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux
2018EFS-CPDL19”
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Brève description:
“L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1a) de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux...”
Brève description
L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1a) de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Dans les conditions prévues à l’article 30-I-7 du décret, les marchés publics issus de la présente consultation pourront faire l’objet d’une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. La durée d’exécution de ces marchés publics sera de 48 mois.
Le marché public est conclu à compter de la date de sa notification. Pour les lots 1 et 2, les prestations s’exécutent à compter du 1.10.2018, ou à 0:00 le jour ouvré suivant sa notification si celle-ci est plus tardive, jusqu’au 30.9.2022. Pour les lots 3 et 4, les prestations s’exécutent à compter du 1.4.2019 jusqu’au 30.9.2022.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 110-250722
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6
Emplacement du texte à modifier: Information sur les lots
Ancienne valeur
Texte: Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nouvelle valeur
Texte: Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Montant minimum pour la durée d’exécution: 100 000 EUR HT
Montant maximum pour la durée d’exécution: 245 000 EUR HT” Nouvelle valeur
Texte:
“Montant minimum pour la durée d’exécution: 85 000 EUR HT
Montant maximum pour la durée d’exécution: 245 000 EUR HT” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Montant minimum pour la durée d’exécution: 60 000 EUR HT
Montant maximum pour la durée d’exécution: 146 000 EUR HT” Nouvelle valeur
Texte:
“Montant minimum pour la durée d’exécution: 50 000 EUR HT
Montant maximum pour la durée d’exécution: 146 000 EUR HT” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Emplacement du texte à modifier: Description succinte
Ancienne valeur
Texte:
“L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1a) de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux...”
Texte
L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1a) de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Dans les conditions prévues à l’article 30-I-7 du décret, les marchés publics issus de la présente consultation pourront faire l’objet d’une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. La durée d’exécution de ces marchés publics sera de 48 mois.
Le marché public est conclu à compter de la date de sa notification. Pour les lots 1 et 2, les prestations s’exécutent à compter du 1.10.2018, ou à 0:00 le jour ouvré suivant sa notification si celle-ci est plus tardive, jusqu’au 30.9.2022. Pour les lots 3 et 4, les prestations s’exécutent à compter du 1.4.2019 jusqu’au 30.9.2022.
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Texte:
“L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1a) de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux...”
Texte
L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1a) de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Dans les conditions prévues à l’article 30-I-7 du décret, les marchés publics issus de la présente consultation pourront faire l’objet d’une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. La durée d’exécution de ces marchés publics sera de 48 mois.
Le marché public est conclu à compter de la date de sa notification. Les prestations s’exécutent à compter du 1.10.2018 jusqu’au 30.9.2022.
En cas de notification postérieure au 1.10.2018, les prestations s’exécutent au terme d’un délai maximum de 7 jours francs, décompté à partir de la date de notification du marché public. Pour les lots 3 et 4, les prestations s’exécutent à compter du 1.4.2019 jusqu’au 30.9.2022.
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Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Le critère «performances en matière de protection de l’environnement» est apprécié au regard des rejets et émissions polluantes des véhicules (50 points),...”
Texte
Le critère «performances en matière de protection de l’environnement» est apprécié au regard des rejets et émissions polluantes des véhicules (50 points), de la formation à l’éco-conduite du ou des chauffeurs dédiés à l’exécution du marché (25 points) et de la catégorie du ou des véhicules dédiés à l’exécution du marché (Norme Euro ...) (25 points).
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Texte:
“Le critère «performances en matière de protection de l’environnement» est apprécié au regard de la catégorie du ou des véhicules dédiés à l’exécution du...”
Texte
Le critère «performances en matière de protection de l’environnement» est apprécié au regard de la catégorie du ou des véhicules dédiés à l’exécution du marché (Norme Euro ...) (50 points), de l'émission de CO2 de l’ensemble des tournées (30 points), de la formation à l’éco-conduite du ou des chauffeurs dédiés à l’exécution du marché (20 points).
“Date prévisionnelle de notification du marché public: 19.9.2018.
Unité monétaire utilisée: EUR.
La transmission et la vérification des documents de...”
Date prévisionnelle de notification du marché public: 19.9.2018.
Unité monétaire utilisée: EUR.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non.
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Source: OJS 2018/S 112-255716 (2018-06-13)
Informations complémentaires (2018-07-10) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661
Commune postale: Tours Cedex 3
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1ºa) de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative...”
Brève description
L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1ºa) de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Dans les conditions prévues à l’article 30-I-7 du décret, les marchés publics issus de la présente consultation pourront faire l’objet d’une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. La durée d’exécution de ces marchés publics sera de 48 mois.
Le marché public est conclu à compter de la date de sa notification. Pour les lots 1 et 2, les prestations s’exécutent à compter du 1.10.2018, ou à 0:00 le jour ouvré suivant sa notification si celle-ci est plus tardive, jusqu’au 30.9.2022. Pour les lots 3 et 4, les prestations s’exécutent à compter du 1.4.2019 jusqu’au 30.9.2022.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les plis peuvent être déposés:
— par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'établissement français du sang-centre...”
Texte
Les plis peuvent être déposés:
— par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'établissement français du sang-centre Atlantique, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3, ou remis en main propre à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,
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Texte:
“Les plis peuvent être déposés:
— par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'établissement français du sang-centre...”
Texte
Les plis peuvent être déposés:
— par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'établissement français du sang-centre Pays de la Loire Service Achats, 34 bd Jean Monnet – CS 91115 – 44011 Nantes Cedex 1 ou remis en main propre à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-07-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-07-19 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-07-19 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-07-20 📅
L'heure: 08:00
Source: OJS 2018/S 132-301442 (2018-07-10)
Avis d'attribution de marché (2018-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement français du sang Centre-Pays de la Loire
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1º a) de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative...”
Brève description
L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1º a) de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Dans les conditions prévues à l’article 30-I-7 du décret, les marchés publics issus de la présente consultation pourront faire l’objet d’une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. La durée d’exécution de ces marchés publics sera de 48 mois.
Le marché public est conclu à compter de la date de sa notification. Pour les lots 1 et 2, les prestations s’exécutent à compter du 1.10.2018, ou à 0:00 le jour ouvré suivant sa notification si celle-ci est plus tardive, jusqu’au 30.9.2022. Pour les lots 3 et 4, les prestations s’exécutent à compter du 1.4.2019 jusqu’au 30.9.2022.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 993 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux des sites de Blois (41), Châteauroux (36) et Tours (37)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Blois, Châteauroux, Tours.
Description du marché:
“L’accord-cadre est conclu avec les montants minimum et maximum suivants:
— montant minimum pour la durée d’exécution: 85 000 EUR HT,
— montant maximum pour...”
Description du marché
L’accord-cadre est conclu avec les montants minimum et maximum suivants:
— montant minimum pour la durée d’exécution: 85 000 EUR HT,
— montant maximum pour la durée d’exécution: 245 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Dans les conditions prévues à l’article 30-I-7 du décret, les marchés publics issus de la présente consultation pourront faire l’objet d’une procédure...”
Description des options
Dans les conditions prévues à l’article 30-I-7 du décret, les marchés publics issus de la présente consultation pourront faire l’objet d’une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. La durée d’exécution de ces marchés publics sera de 48 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les montants indiqués dans la rubrique II.2.4) correspondent au montant maximum de prestations susceptibles d'être commandées sur la durée totale du marché.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux des sites de Chartres (28) et Orléans (45)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Chartres, Orléans.
Description du marché:
“L’accord-cadre est conclu avec les montants minimum et maximum suivants:
— montant minimum pour la durée d’exécution: 50 000 EUR HT,
— montant maximum pour...”
Description du marché
L’accord-cadre est conclu avec les montants minimum et maximum suivants:
— montant minimum pour la durée d’exécution: 50 000 EUR HT,
— montant maximum pour la durée d’exécution: 146 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux des sites de Nantes (44), Saint-Herblain (44) et La Roche-sur-Yon (85)”
Titre
Enlèvement, transport et élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux des sites de Nantes (44), Saint-Herblain (44) et La Roche-sur-Yon (85)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes, Saint-Herblain, La Roche-sur-Yon.
Description du marché:
“L’accord-cadre est conclu avec les montants minimum et maximum suivants:
— montant minimum pour la durée d’exécution: 120 000 EUR HT,
— montant maximum pour...”
Description du marché
L’accord-cadre est conclu avec les montants minimum et maximum suivants:
— montant minimum pour la durée d’exécution: 120 000 EUR HT,
— montant maximum pour la durée d’exécution: 295 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux des sites d’Angers (49), Le Mans (72) et Laval (53)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Angers, Le Mans, Laval.
Description du marché:
“L’accord-cadre est conclu avec les montants minimum et maximum suivants:
— montant minimum pour la durée d’exécution: 125 000 EUR HT,
— montant maximum pour...”
Description du marché
L’accord-cadre est conclu avec les montants minimum et maximum suivants:
— montant minimum pour la durée d’exécution: 125 000 EUR HT,
— montant maximum pour la durée d’exécution: 307 000 EUR HT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 110-250722
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Enlèvement, transport et élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux des sites de Blois (41), Châteauroux (36) et Tours (37)”
Date de conclusion du contrat: 2018-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Proserve Dasri
Adresse postale: 185 rue de Bercy —Tour de Lyon
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 245 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Enlèvement, transport et élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux des sites de Chartres (28) et Orléans (45)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 185 rue de Bercy — Tour de Lyon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Enlèvement, transport et élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux des sites de Nantes (44), Saint-Herblain (44) et La Roche-sur-Yon (85)”
Titre
Enlèvement, transport et élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux des sites de Nantes (44), Saint-Herblain (44) et La Roche-sur-Yon (85)
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 295 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Enlèvement, transport et élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux des sites d’Angers (49), Le Mans (72) et Laval (53)”
Date de conclusion du contrat: 2018-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Brangeon Transport et Logistique
Adresse postale: Le Pélican, 7 route de Montjean – La Pommeraye
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Code postal: 49620
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.brangeon.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 307 000 💰
“Les montants indiqués dans les rubriques relatives aux montants du marché, correspondent au montant maximum de prestations susceptibles d'être commandées...”
Les montants indiqués dans les rubriques relatives aux montants du marché, correspondent au montant maximum de prestations susceptibles d'être commandées sur la durée totale du marché.
Le critère «prix» est apprécié sur la base du coût global annuel, calculé au regard des quantités estimées indiquées en annexe 2 du règlement de consultation.
Le critère «Performances en matière de protection de l’environnement» est apprécié au regard des rejets et émissions polluantes des véhicules (50 points), de la formation à l’éco-conduite du ou des chauffeurs dédiés à l’exécution du marché (25 points) et de la catégorie du ou des véhicules dédiés à l’exécution du marché (norme euro …) (25 points).
Financement sur les ressources propres de l'EFS. Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Paiement sous délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de facture.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2018/S 242-553177 (2018-12-12)