Enlèvement, élimination et/ou traitement des déchets issus de l'activité des services de la ville du Havre

Ville du Havre

Enlèvement, élimination et/ou traitement des déchets issus de l'activité des services de la ville du Havre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-15	Avis de marché
2018-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Brève description:

Enlèvement, élimination et/ou traitement des déchets issus de l'activité des services de la ville du Havre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération, 19 rue George Braque, étage 4b, CS 70854
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://lehavre.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
Téléphone: +33 235194336 📞
Fax: +33 235194466 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date limite de soumission: 2018-03-21 📅
Date de publication: 2018-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 034-074214
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant maximum annuel (HT): 150 000 EUR (HT). Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Produits de balayage de rues.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3.
Informations complémentaires:

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant maximum annuel (HT): 150 000 EUR (HT).

Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Numéro du lot: 2
Brève description: Gravats.
Informations complémentaires:

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant maximum annuel (HT): 100 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 3
Brève description: Déchets dangereux.
Informations complémentaires:

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant maximum annuel (HT): 25 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 4
Brève description: Équipements électriques et électroniques.
Informations complémentaires:

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant maximum annuel (HT): 20 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 détaillé et entièrement complété — dernière version à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— le ou les arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploiter, correspondant aux prestations objets du marché, pour le(s) département(s) concerné(s) par les prestations objets du marché,

— pour le lot nº 1 — la durée d'exploitation du site, celle-ci ne devra pas expirer avant la fin du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les candidats pourront télécharger les dossiers de consultation et remettre des plis par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation Mpe76, à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr Elle dispose d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé coffre-fort électronique. Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature.

S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la remise d'un Document unique de marché européen par voie électronique — compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'AAPC, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet sur le profil acheteur Mpe76, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation: 2-3 (forme de l'accord-cadre); 4-2 (durée de l'accord-cadre — délais d'exécution); 4-4 (forme juridique de l'attributaire); 6 (présentation des propositions); 7 (jugement des propositions) — la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 034-074214 (2018-02-15)

Avis d'attribution de marché (2018-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enlèvement, élimination et / ou traitement des déchets issus de l'activité des services de la ville du Havre.

Valeur totale du marché: 145432.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel d'agglomération, 19 rue George Braque, Etage 4b, CS 70854

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-17 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-365267
Se réfère à l'avis: 2018/S 034-074214
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commandes dont les prestations sont susceptibles de varier annuellement avec un montant maximum de 150 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Produits de balayage de rues
Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre à bons de commandes dont les prestations sont susceptibles de varier annuellement avec un montant maximum de 150 000 EUR (HT).

Brève description: Gravats
Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre à bons de commandes dont les prestations sont susceptibles de varier annuellement avec un montant maximum de 100 000 EUR (HT).

Brève description: Déchets dangereux
Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre à bons de commandes dont les prestations sont susceptibles de varier annuellement avec un montant maximum de 25 000 EUR (HT).

Brève description: Equipements électriques et électroniques
Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre à bons de commandes dont les prestations sont susceptibles de varier annuellement avec un montant maximum de 20 000 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-18 📅
Nom: Unifer et Environnement
Adresse postale: 616 boulevard Jules Durand
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 110 400 EUR 💰
20 600 EUR 💰
Nom: Chimirec Valrecoise
Adresse postale: ZI Sud — rue Auguste Bonamy
Commune postale: Saint-Just-en-Chaussée
Code postal: 30120
Valeur totale du marché: 12162.40 EUR 💰
Nom: Envie 2e
Adresse postale: Chaussée Herman du Pasquier — Port du Havre 3607 — Hangar 54
Valeur totale du marché: 2 270 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1

Référence
Informations complémentaires

— les montants indiqués au V.2.4 des lots 1 et 3 sont en EUR (TC),

— le montant indiqué à la rubrique II.1.7) correspond au montant total des simulations de commandes des 7 lots décomposé comme suit:

Lot 1: 110 400 EUR (TC) / lot 2: 20 600 EUR (HT) / lot 3: 12 162,40 EUR (TC) / lot 4: 2 270 EUR (HT)

— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des services juridique et marchés, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Source: OJS 2018/S 159-365267 (2018-08-17)

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