Enlèvement, destruction et recyclage des déchets — mise à disposition de containers et bennes — cour d'appel de Paris et annexes

Cour d'appel de Paris — SAR

Prestations d'enlèvement, de destruction et recyclage des déchets et prestations de mise à disposition de containers et de bennes pour la cour d'appel de Paris et ses annexes, le conseil des prudhommes de Paris et le tribunal de commerce de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tri environnement recyclage «TER»

Qui ?

• Cour d'appel de Paris — SAR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-16	Avis de marché
2018-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: SAR-CA-2018.001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris — SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: maelle.michalevicz@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325084 📞
Fax: +33 144329646 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-16 📅
Date limite de soumission: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-167197
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum égal au montant des prestations récurrentes et sans montant maximum. Les candidats devront avoir effectué, après avoir préalablement retiré le Dossier de consultation des entreprises et sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire de la cour d'appel de Paris (locaux du Palais de justice sur l'Île de la Cité). Les visites des locaux se tiendront les: — mardi 2 mai à 13:30, — lundi 7 mai à 10:30, — vendredi 11 mai à 10:30, — mardi 15 mai à 14:00. Afin de s'inscrire pour une de ces visites et de prendre connaissance des modalités d'accès au site, il appartient à chaque candidat de contacter le service suivant, dans les meilleurs délais: Cellule des marchés publics — service de la Questure: mp.questure.ca-paris@justice.fr. Il sera délivré un certificat attestant de cette visite, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre le Dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plate-forme de dématérialisation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois pour chaque année civile suivante et une fois jusqu'à sa date anniversaire de notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur organisationnelle et technique dont moyens humains: 25 % et moyens matériels: 20 %
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût: Valeur financière dont montant forfaitaire: 40 % et prix unitaires: 15 %
Pondération du coût: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 01342
Adresse postale: 1 rue des Déchargeurs — CS 80014
Code postal: 75036
Point de contact: Bureau des marchés — Valérie Bouvret
Téléphone: +33 170600835 📞
Courrier électronique: valerie.bouvret@justice.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les visites des locaux se tiendront les:

— mardi 2 mai à 13:30,

— lundi 7 mai à 10:30,

— vendredi 11 mai à 10:30,

— mardi 15 mai à 14:00.

Afin de s'inscrire pour une de ces visites et de prendre connaissance des modalités d'accès au site, il appartient à chaque candidat de contacter le service suivant, dans les meilleurs délais: Cellule des marchés publics — service de la Questure: mp.questure.ca-paris@justice.fr. Il sera délivré un certificat attestant de cette visite, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre le Dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement.

Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plate-forme de dématérialisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 075-167197 (2018-04-16)

Avis d'attribution de marché (2018-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 158 878 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-16 📅
Date de publication: 2018-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 202-459940
Se réfère à l'avis: 2018/S 075-167197
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Le marché est un marché avec un engagement sur un montant minimum égal au montant des prestations récurrentes et sans montant maximum. Le montant minimum annuel est de 39.719,50 EUR HT. Le marché conclu peut être consulté, après demande faite par courriel à maelle.michalewicz@justice.fr ou par appel téléphonique au +33 144325084, au bureau des marchés publics au 1, rue des Déchargeurs — 75001 Paris — (6

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur financière dont montant forfaitaire: 40 % et prix unitaires: 15 %
Critère de coût (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-18 📅
Nom: Tri environnement recyclage «TER»
Adresse postale: 33 quai de l'Industrie
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.ter-france.fr 🌏
Valeur totale du marché: 39 719 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2018/S 202-459940 (2018-10-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)