Enlèvement, destruction et recyclage des déchets — mise à disposition de containers et bennes — cour d'appel de Paris et annexes

Cour d'appel de Paris — SAR

Prestations d'enlèvement, de destruction et recyclage des déchets et prestations de mise à disposition de containers et de bennes pour la cour d'appel de Paris et ses annexes, le conseil des prudhommes de Paris et le tribunal de commerce de Paris.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-16 Avis de marché
2018-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-10-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel de Paris — SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés publics
Téléphone: +33 144325084 📞
Courrier électronique: maelle.michalevicz@justice.fr 📧
Fax: +33 144329646 📠
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, destruction et recyclage des déchets — mise à disposition de containers et bennes — cour d'appel de Paris et annexes SAR-CA-2018.001”
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Brève description:
“Prestations d'enlèvement, de destruction et recyclage des déchets et prestations de mise à disposition de containers et de bennes pour la cour d'appel de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 158 878 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Prestations d'enlèvement, de destruction et recyclage des déchets et prestations de mise à disposition de containers et de bennes pour la cour d'appel de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur organisationnelle et technique dont moyens humains: 25 % et moyens matériels: 20 %”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Valeur financière dont montant forfaitaire: 40 % et prix unitaires: 15 %
Critère de coût (pondération): 55

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 075-167197

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1800051060
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Enlèvement, destruction et recyclage des déchets — mise à disposition de containers et bennes — cour d'appel de Paris et annexes”
Date de conclusion du contrat: 2018-09-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Tri environnement recyclage «TER»
Adresse postale: 33 quai de l'Industrie
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.ter-france.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 719 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est un marché avec un engagement sur un montant minimum égal au montant des prestations récurrentes et sans montant maximum. Le montant minimum...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 202-459940 (2018-10-16)
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