Enlèvement de zones encombrées par des déchets industriels banals et potentiellement dangereux (2 lots)

Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-17.

Qui ?

• Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-17	Avis de marché
2018-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 83-170129
Brève description:

Lot 1: désencombrement de zones par enlèvement et traitement de déchets industriels au profit de DGA/EM. Ce lot concerne l'île du Levant où 22 zones sont répertoriées pour le désencombrement. La visite est obligatoire: soit le 1 Lot 2: nettoyage de dépôts et pompage de sédiments confinés au profit de DGA/TN. Ce lot concerne la Darse du Canier située sur l'emprise du PEM de Saint-Mandrier. La visite est recommandée: elle est fixée au 8.2.2018. Les modalités de visite sont détaillées dans le règlement de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / ema / dc sca / pfaf se
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: corinne.maurice@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422422322 📞
Fax: +33 422436161 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsult 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345921&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date limite de soumission: 2018-02-28 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-025945
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Cette date est communiquée à titre indicatif sauf report de DLRO ou raison de service.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 2: nettoyage de dépôts et pompage de sédiments confinés au profit de DGA/TN. Ce lot concerne la Darse du Canier située sur l'emprise du PEM de Saint-Mandrier. La visite est recommandée: elle est fixée au 8.2.2018. Les modalités de visite sont détaillées dans le règlement de consultation.

Valeur totale estimée: 566 666 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Désencombrement de zones par enlèvement et traitement de déchets industriels au profit de DGA/EM
Numéro du lot: 1
Brève description:

Sites étant les lieux de dépôt de déchets de types encombrants industriels, déchets industriels banals, pneumatiques, déchets équipements électriques électroniques...... Ces déchets font l'objet des opérations suivantes: ramassage, collecte, tri, mise dans les conteneurs adaptés, transport et élimination.

Valeur estimée hors TVA: 416 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 jours
Intitulé du lot: Nettoyage de dépôts et pompage de sédiments confinés au profit de DGA/TN
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les déchets sont de type encombrants industriels tels que gravats, débris et sédiments.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Île du Levant dépendant de la commune d'Hyères.

Saint-Mandrier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature,

— déclaration du candidat,

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Les garanties financières sont jugées au regard de la moyenne des 3 derniers chiffres d'affaires annuels.

Capacité technique et professionnelle:

Les garanties techniques sont appréciées au vu de l'expérience, des compétences et des moyens du candidat. Les garanties professionnelles sont appréciées au vu des références du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Service Technique Marchés.
Informations complémentaires:

Cette date est communiquée à titre indicatif sauf report de DLRO ou raison de service.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai
Pondération du prix: 80
Critère de qualité (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau achats publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsult 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Le candidat doit cliquer sur «Toutes les consultations» (PLACE) puis sur «Recherche avancée» ensuite taper 83-170129 dans la rubrique «Référence» et valider en cliquant sur «Lancer la recherche». Au moment de l'attribution, le marché peut revêtir au choix du soumissionnaire, une signature manuscrite ou électronique. Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique via la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.com 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 013-025945 (2018-01-17)

Avis d'attribution de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: désencombrement de zones par enlèvement et traitement de déchets industriels au profit de DGA/EM. Ce lot concerne l'île du Levant où 22 zones sont répertoriées pour le désencombrement. La visite est obligatoire: soit le 1.2.2018 ou le 13.2.2018. Lot 2: nettoyage de dépôts et pompage de sédiments confinés au profit de DGA/TN. Ce lot concerne la darse du Canier située sur l'emprise du PEM de Saint-Mandrier. La visite est recommandée: elle est fixée au 8.2.2018. Les modalités de visite sont détaillées dans le règlement de consultation.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF / ema / dc sca / pfaf se

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-321455
Se réfère à l'avis: 2018/S 013-025945
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Pour le lot 1 la procédure est classée sans suite pour motifs juridiques et techniques

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 2: nettoyage de dépôts et pompage de sédiments confinés au profit de DGA/TN. Ce lot concerne la darse du Canier située sur l'emprise du PEM de Saint-Mandrier. La visite est recommandée: elle est fixée au 8.2.2018. Les modalités de visite sont détaillées dans le règlement de consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile du Levant dépendant de la commune d'Hyères

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 80
Source: OJS 2018/S 140-321455 (2018-07-20)

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