Enlèvement, acheminement et livraison par route de colis et petits équipements pour l'EFS Paca-Corse

Établissement Français du Sang

Enlèvement, acheminement et livraison par route de colis et petits équipements pour l'efs Paca-Corse. À partir du dépôt régional d'Arenc à Marseille, tous les sites de l'EFS Paca-Corse et ponctuellement d'autres établissements (EFS régionaux, établissements de santé etc....) sont approvisionnés en consommables et autres fournitures nécessaires à l'activité des sites de transfusion sanguine dépendant de la compétence territoriale de l'EFS Paca-Corse.
Les colis ou équipements confiés au titulaire sont étiquetés et < ou égal à 30 kg. Ils sont conditionnés en palettes filmées et pesées à l'enlèvement, et doivent être défilmés si besoin à la livraison par le site pour permettre le contrôle contradictoire obligatoire avec le titulaire. Se rajoute à ces prestations une rotation aller/retour quotidienne 5 j/7j de courriers et documents administratifs entre le site de Baille et le site du Prado. Le transport de produits sanguins est strictement interdit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Marseille Courses

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Transport routier postal › Services de transport de colis

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud
• Corse › Haute-Corse
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-09	Avis de marché
2018-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Numéro de référence: 2016EFS-ALPM380
Brève description:

Enlèvement, acheminement et livraison par route de colis et petits équipements pour l'efs Paca-Corse. À partir du dépôt régional d'Arenc à Marseille, tous les sites de l'EFS Paca-Corse et ponctuellement d'autres établissements (EFS régionaux, établissements de santé etc....) sont approvisionnés en consommables et autres fournitures nécessaires à l'activité des sites de transfusion sanguine dépendant de la compétence territoriale de l'EFS Paca-Corse. Les colis ou équipements confiés au titulaire sont étiquetés et < ou égal à 30 kg. Ils sont conditionnés en palettes filmées et pesées à l'enlèvement, et doivent être défilmés si besoin à la livraison par le site pour permettre le contrôle contradictoire obligatoire avec le titulaire. Se rajoute à ces prestations une rotation aller/retour quotidienne 5 j/7j de courriers et documents administratifs entre le site de Baille et le site du Prado. Le transport de produits sanguins est strictement interdit.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport de colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Corse-du-Sud 🏙️
Haute-Corse 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: Service juridique, 506 avenue du Prado — CS 30002
Code postal: 13272
Commune postale: Marseille Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://dondesang.efs.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.alpm@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 491172820 📞
Fax: +33 491172896 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372818&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372818&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-09 📅
Date limite de soumission: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 070-155211
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire est conclu sans minimum ni maximum de commandes. Le montant annuel estimé de la dépense correspond au coût annuel des tournées programmées. La part variable est représentée par le coût des courses à la demande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les colis ou équipements confiés au titulaire sont étiquetés et < ou égal à 30 kg. Ils sont conditionnés en palettes filmées et pesées à l'enlèvement, et doivent être défilmés si besoin à la livraison par le site pour permettre le contrôle contradictoire obligatoire avec le titulaire. Se rajoute à ces prestations une rotation aller/retour quotidienne 5 j/7j de courriers et documents administratifs entre le site de Baille et le site du Prado. Le transport de produits sanguins est strictement interdit.

Intitulé du lot: Enlèvement, acheminement et livraison en transport dédié de colis et petits équipements en véhicule poids lourd avec hayon en PACA
Numéro du lot: 1
Brève description:

Enlèvement, acheminement et livraison en transport dédié de colis et petits équipements en véhicule poids lourd avec hayon en PACA.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 1 fois 24 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Description des options:

Une reconduction tacite pour une durée de 24 mois. Dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du DMP, des marchés de services supplémentaires et des services similaires prévues à l'article 30-I-7º a) du DMP, peuvent être notifiés en cours d'exécution du marché.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Enlèvement, acheminement et livraison en transport dédié de colis et petits équipements en véhicule utilitaire avec hayon et en véhicule léger en PACA
Numéro du lot: 2
Brève description:

Enlèvement, acheminement et livraison en transport dédié de colis et petits équipements en véhicule utilitaire avec hayon et en véhicule léger en PACA.

Intitulé du lot: Enlèvement, acheminement et livraison en transport dédié de colis et petits équipements en véhicule utilitaire en Corse du sud
Numéro du lot: 3
Brève description:

Enlèvement, acheminement et livraison en transport dédié de colis et petits équipements en véhicule utilitaire en Corse du sud

Intitulé du lot: Enlèvement, acheminement et livraison en transport dédié de colis et petits équipements en véhicule utilitaire en Haute-Corse
Numéro du lot: 4
Brève description:

Enlèvement, acheminement et livraison en transport dédié de colis et petits équipements en véhicule utilitaire en Haute-Corse

Intitulé du lot: Enlèvement, acheminement en groupage par route et livraison de colis et petits équipement en France métropolitaine, Corse et principauté de Monaco
Numéro du lot: 5
Brève description:

Enlèvement, acheminement en groupage par route et livraison de colis et petits équipement en France métropolitaine, Corse et principauté de Monaco

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire est conclu sans minimum ni maximum de commandes. Pour le lot 5, la quantité estimée des courses annuelles est la suivante: EFS Paca-Corse. Dépôt d'Arenc -> EFS Reims et Nantes: 3 à 5 courses par EFS/an.

EFS Paca-Corse. Dépôt d'Arenc -> Ensemble des EFS régionaux: 5 à 10 courses/an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les informations sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat doit transmettre la licence de transport de marchandises ou le récépissé de la demande d'autorisation adaptée à chaque type de véhicule.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Marseille
Informations complémentaires:

Les personnes autorisées et les modalités d'ouverture ne sont pas encore définies. La date d'ouverture mentionnée dans l'AAPC est une date prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372818&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est renouvelable soit au terme du marché (à compter du 31.8.2022) soit à chaque fin de la période d'exécution en cas de non reconduction (à compter du 31.8.2020).

Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation figurant au CCAP, le marché issu de chaque lot est conclu pour une durée de 24 mois, à compter du 1.9.2018 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure. À l'issue de la première période d'exécution, le marché issu de chaque lot se renouvellera par tacite reconduction conformément à l'article 16 II du DMP, dans la limite de 1 fois, pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Le détail des pièces de la candidature à fournir par le candidat figure dans le RC.

Les critères de jugement des offres, leurs pondérations ainsi que les modalités d'application sont détaillés dans le RC. Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues à l'article 57 et suivants du DMP. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.

Les plis doivent être déposés:

— par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions «ne pas ouvrir» et «Objet du marché» et contenant les documents de la candidature et de l'offre:

—— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention du Dr Chiaroni — EFS PACA-Corse — 506 avenue du Prado, CS 30002 — 13272 Marseille CD 8,

— soit contre récépissé EFS PACA-Corse (même adresse), du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 — 13:00 à 16:00,

— par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr.

Les plis transmis par voie dématérialisée sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités de signature électronique de leur pli. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide» pour tout renseignement relatif au site ou contacter la hotline au +33 176647407 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.

Les questions/réponses sont consultables sur la plate-forme de dématérialisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 070-155211 (2018-04-09)

Avis d'attribution de marché (2018-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enlèvement, acheminement et livraison par route de colis et petits équipements pour l'EFS Paca-Corse. A partir du dépôt régional d'Arenc à Marseille, tous les sites de l'EFS Paca-Corse et ponctuellement d'autres établissements (EFS régionaux, Etablissements de Santé etc....) sont approvisionnés en consommables et autres fournitures nécessaires à l'activité des sites de transfusion sanguine dépendant de la compétence territoriale de l'EFS Paca-Corse. Les colis ou équipements confiés au titulaire sont étiquetés et < ou égal à 30 kg. Ils sont conditionnés en palettes filmées et pesées à l'enlèvement, et doivent être défilmés si besoin à la livraison par le site pour permettre le contrôle contradictoire obligatoire avec le titulaire. Se rajoute à ces prestations une rotation aller / retour quotidienne 5 jours/ 7 jours de courriers et documents administratifs entre le site de Baille et le site du Prado. Le transport de produits sanguins est strictement interdit.

Valeur totale du marché: 583 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang
Adresse postale: Service Juridique 506 avenue du Prado — CS 30002
Commune postale: Marseille Cedex 8

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-06 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-297245
Se réfère à l'avis: 2018/S 070-155211
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Le marché est accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles 78 I alinéa 3 et article 80 du DMP). L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum de commandes. Le montant annoncé dans le présent avis est un montant estimé sur 48 mois. Le marché à été attribué sous le numéro général 11b18064 conclu le 2.7.2018 notifié le 5.7.2018 avec pour date de début d'exécution le 1.9.2018 pour une durée de 24 mois. Les lots 3 et 4 ont été déclaré sans suite, aucune offre n'ayant été remise dans les délais. Par conséquent ils ont été relancés selon la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article 30 I 2º du décret marchés publics. Le lot 3 a été attribué à la société mondial général service sous le numéro 11e18065 conclu le 2.7.2018 et notifié le 4.7.2018 pour une date de début d'exécution le 1.9.2018. Le montant estimé du marché sur 48 mois est de 20 000 EUR (HT). Le lot 4 a été attribué à la société transport vinard sous le numéro 11e18066 conclu le 2.7.2018 et notifié le 4.7.2018 pour une date de début d'exécution le 1.9.2018. Le montant estimé du marché sur 48 mois est de 10 000 EUR (HT), à l'issue de la première période d'exécution, le marché issu de chaque lot est reconductible expressément 1 fois, pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Le marché est consultable, dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante: Etablissement Français du Sang Paca-Corse, Service Juridique, 506 avenue du Prado, CS 30002, 13272 Marseille. Toute demande de consultation doit être adressée au service Juridique (adresse sus mentionnée).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enlèvement, acheminement et livraison en transport dédié de colis et petits équipements en véhicule poids lourd avec hayon en PACA

Description des options:

Une reconduction tacite pour une durée de 24 mois. Dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du DMP, des marchés de services supplémentaires et des services similaires prévues à l'article 30 I 7º a) du DMP, peuvent être notifiés en cours d'exécution du marché.

Brève description:

Enlèvement, acheminement et livraison en transport dédié de colis et petits équipements en véhicule utilitaire avec hayon et en véhicule léger en PACA

Intitulé du lot: Enlèvement, acheminement et livraison en transport dédié de colis et petits équipements en véhicule utilitaire en Corse du Sud
Brève description:

Enlèvement, acheminement et livraison en transport dédié de colis et petits équipements en véhicule utilitaire en Corse du Sud

Intitulé du lot: Enlèvement, acheminement et livraison en transport dédié de colis et petits équipements en véhicule utilitaire en Haute Corse
Brève description:

Enlèvement, acheminement et livraison en transport dédié de colis et petits équipements en véhicule utilitaire en Haute Corse

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-05 📅
Nom: Marseille Courses
Adresse postale: 31 boulevard Charles Moretti
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
130 000 EUR 💰
10 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2018/S 130-297245 (2018-07-06)

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