La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'émission, de livraison et de gestion de titres restaurant Papier et/ou dématérialisés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Émission, livraison et gestion de titres restaurant papier et/ou dématérialisés
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'émission, de livraison et de gestion de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'émission, de livraison et de gestion de titres restaurant Papier et/ou dématérialisés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'émission, de livraison et de gestion de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'émission, de livraison et de gestion de titres restaurant papier et/ou dématérialisés. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est à bons de commandes avec un montant minimal annuel de 14 000 titres et un montant maximal annuel de 40 000 titres.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible expressément 3 fois, sans que sa durée totale excède 4 années. Le pouvoir adjudicateur doit...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible expressément 3 fois, sans que sa durée totale excède 4 années. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit:
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Formulaire DC1). Cette lettre de candidature devra...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit:
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Formulaire DC1). Cette lettre de candidature devra préciser si le candidat se présente seul ou en groupement,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la présente...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banque, au cas où l'opérateur économique n'est pas, pour une raison justifiée, en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur pour prouver sa capacité économique et financière à mener à bien le marché auquel il soumissionne, ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de prestations de service de même nature que celles du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-07
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure d'ouverture des offres sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Délai maximum de paiement de 30 jours.
Financement sur ressources propres de la collectivité.
Les candidatures et offres peuvent être transmises sur support...”
Délai maximum de paiement de 30 jours.
Financement sur ressources propres de la collectivité.
Les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, soit par voie postale, soit contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation. Elles peuvent également être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité.
Des échantillons sont à produire.
Pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité — Unité monétaire: euros.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2018/S 188-425000 (2018-09-26)
Avis d'attribution de marché (2019-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Betton
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'émission, de livraison et de gestion de titres restaurant «Papier» et/ou dématérialisés.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 928 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestations d'émission, de livraison et de gestion de titres restaurant papier et/ou dématérialisés.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 188-425000
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Émission, livraison et gestion de titres restaurant papier et/ou dématérialisés
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis Intertitres SA
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 928 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 928 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Rennes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2019/S 012-024747 (2019-01-15)