Emission et livraison de «CESU et titres Restaurant»

INSERM — administration du siège

Le marché a pour objet l'émission et la livraison de «CESU et titres restaurant»

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Natixis Intertitres
• UP

Qui ?

• INSERM — administration du siège

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-10	Avis de marché
2019-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description: Le marché a pour objet l'émission et la livraison de «CESU et titres restaurant»
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: INSERM — Administration du Siège
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75654
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: achat.ads@inserm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=382369&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=382369&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-10 📅
Date limite de soumission: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-08-14 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 155-356203
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

La présente consultation comporte une variante obligatoire (conformément à l'article 58-iii du décret). Chaque candidat est tenu de présenter la variante imposée. La variante porte uniquement sur l'instruction des demandes (article 2.2.1 du CCTP). Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Chèques emploi service universels «Garde d'enfants de moins de 6 ans»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché a pour objet l'émission et la livraison de chèques emploi service universels «Garde d'enfants de moins de 6 ans».

Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois, chaque reconduction faisant courir une nouvelle période de 12 mois.

Informations complémentaires:

Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.

Intitulé du lot: Chèques emploi service universels «Service à la personne»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché a pour objet l'émission et la livraison de Chèques emploi service universels «Service à la personne».

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Titres restaurant
Numéro du lot: 3
Brève description: Le marché a pour objet l'émission et la livraison de titres restaurant.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

S'il est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Irstea
Adresse postale: Sis 1 rue Pierre-Gilles de Gennes, CS 10030
Commune postale: Anthony
Code postal: 92761
Pays: Ile-de-France 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: dafa.poleachats@irstea.fr 📧
Adresse Internet: http://www.irstea.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=382369&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'analyse des offres pour l'ensemble des lots se basera sur les critères de sélection suivants:

— critère nº 1: valeur technique 60 % dont 40 % pour la modalité d'émission, qualité de l'outil de gestion et tableau de bord, 30 % pour la qualité des prestations proposées aux bénéficiaires (documents d'information, plate-forme web et téléphonique, service après-vente), 20 % pour les délais de traitement et d'envoi des commandes et 10 % pour le délai de réponse lors de sollicitation de l'INSERM ou de l'IRSTEA auprès du correspondant,

— critère nº 2: prix 40 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de manquement par l'INSERM aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du(des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants:

— avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L.551-1 du code de justice administrative,

— dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée article R.421-1 et R 421-3 du code de justice administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551-13 à L.511-16 du code de justice administrative),

— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 155-356203 (2018-08-10)

Avis d'attribution de marché (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'émission et la livraison de «CESU et titres restaurant».

Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm — administration du Siège

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2019-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 012-024464
Se réfère à l'avis: 2018/S 155-356203
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'émission et la livraison de…

… «CESU».

… «titres restaurant».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Nom: Up
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: Natixis Intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Irstea
Adresse postale: sis 1 rue Pierre-Gilles de Gennes, CS 10030

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de manquement par l'INSERM aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants:

— avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L. 551-1 du code de justice administrative,

— dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée article R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L. 551-13 à L. 511-16 du code de justice administrative),

— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 012-024464 (2019-01-14)

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