Avis de marché (2018-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: INSERM — Administration du Siège
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
Commune postale: Paris
Code postal: 75654
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat.ads@inserm.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.inserm.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Irstea
Adresse postale: Sis 1 rue Pierre-Gilles de Gennes, CS 10030
Commune postale: Anthony
Objet Champ d'application du marché
Titre: Emission et livraison de «CESU et titres Restaurant»
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'émission et la livraison de «CESU et titres restaurant»” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chèques emploi service universels «Garde d'enfants de moins de 6 ans»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'émission et la livraison de chèques emploi service universels «Garde d'enfants de moins de 6 ans».” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois, chaque reconduction faisant courir une nouvelle période de 12 mois.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation comporte une variante obligatoire (conformément à l'article 58-iii du décret). Chaque candidat est tenu de présenter la variante...”
Informations complémentaires
La présente consultation comporte une variante obligatoire (conformément à l'article 58-iii du décret). Chaque candidat est tenu de présenter la variante imposée. La variante porte uniquement sur l'instruction des demandes (article 2.2.1 du CCTP).
Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chèques emploi service universels «Service à la personne»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'émission et la livraison de Chèques emploi service universels «Service à la personne».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Titres restaurant
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Le marché a pour objet l'émission et la livraison de titres restaurant.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“S'il est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de...”
Liste et brève description des conditions
S'il est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé....”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'analyse des offres pour l'ensemble des lots se basera sur les critères de sélection suivants:
— critère nº 1: valeur technique 60 % dont 40 % pour la...”
L'analyse des offres pour l'ensemble des lots se basera sur les critères de sélection suivants:
— critère nº 1: valeur technique 60 % dont 40 % pour la modalité d'émission, qualité de l'outil de gestion et tableau de bord, 30 % pour la qualité des prestations proposées aux bénéficiaires (documents d'information, plate-forme web et téléphonique, service après-vente), 20 % pour les délais de traitement et d'envoi des commandes et 10 % pour le délai de réponse lors de sollicitation de l'INSERM ou de l'IRSTEA auprès du correspondant,
— critère nº 2: prix 40 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de manquement par l'INSERM aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du(des) marché(s), les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de manquement par l'INSERM aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du(des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants:
— avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L.551-1 du code de justice administrative,
— dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée article R.421-1 et R 421-3 du code de justice administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551-13 à L.511-16 du code de justice administrative),
— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2018/S 155-356203 (2018-08-10)
Avis d'attribution de marché (2019-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Inserm — administration du Siège
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Irstea
Adresse postale: sis 1 rue Pierre-Gilles de Gennes, CS 10030
Objet Champ d'application du marché
Titre: Emission et livraison de «CESU et titres restaurant»
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'émission et la livraison de «CESU et titres restaurant».”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Le présent marché a pour objet l'émission et la livraison de «CESU».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'émission et la livraison de «titres restaurant».”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 155-356203
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: F182DGE070
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: CESU garde d'enfant
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Up
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: F182DGE071
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: CESU «Service à la personne»
Nom et adresse du contractant
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: F182DGE072
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Titres restaurant
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis Intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de manquement par l'INSERM aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de manquement par l'INSERM aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants:
— avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L. 551-1 du code de justice administrative,
— dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée article R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L. 551-13 à L. 511-16 du code de justice administrative),
— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 012-024464 (2019-01-14)