Émission de titres restaurant
CDC Bassin d'Arcachon Nord
Le présent contrat a pour objet l'émission et la mise à disposition par le prestataire de titres de restauration, sur support papier auprès de la COBAN.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-11 | Avis de marché |
| 2019-02-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: TR 2018
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Bassin d'Arcachon Nord
Adresse postale: 46 avenue des Colonies
Code postal: 33510
Commune postale: Andernos-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://coban-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@coban-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 557761717 📞
Fax: +33 557765803 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=23011&orgAcronyme=INTERCO_33_88 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-451285
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 625 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 625 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-03-12 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-aquitaine.org/ 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=23011&orgAcronyme=INTERCO_33_88 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminitratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2018/S 199-451285 (2018-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: TR 2018
Brève description:
Le présent contrat a pour objet l'émission et la mise à disposition par le prestataire de titres de restauration, sur support papier auprès de la COBAN.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Bassin d'Arcachon Nord
Adresse postale: 46 avenue des Colonies
Code postal: 33510
Commune postale: Andernos-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://coban-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@coban-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 557761717 📞
Fax: +33 557765803 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=23011&orgAcronyme=INTERCO_33_88 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-451285
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
À l'appui de leur candidature, les candidats devront fournir le DUME.
Les plis devront parvenir à destination, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document, par voie électronique effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marchespublics-aquitaine.org.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Voir le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 625 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 625 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'1 an, renouvelable tacitement 3 fois 1 an, pour s'achever au plus tard le 31.12.2022. Toute décision de non reconduction sera expressément signifiée au prestataire par courrier avec accusé de réception au moins 1 mois avant la fin de chaque période.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-03-12 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-aquitaine.org/ 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=23011&orgAcronyme=INTERCO_33_88 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
À l'appui de leur candidature, les candidats devront fournir le DUME.
Les plis devront parvenir à destination, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document, par voie électronique effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marchespublics-aquitaine.org.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Voir le règlement de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminitratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2018/S 199-451285 (2018-10-11)
Avis d'attribution de marché (2019-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 625 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-05 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-063127
Se réfère à l'avis: 2018/S 199-451285
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Services proposés aux salariés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Nom: Natixis Intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158191488 📞
Courrier électronique: marches.publics@intertitres.natixis.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://intertitres.natixis.com 🌏
Valeur totale du marché: 625 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2019/S 028-063127 (2019-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 625 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-05 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-063127
Se réfère à l'avis: 2018/S 199-451285
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, ni maximum. Le montant de la valeur totale du marché correspond au montant de l'estimation du marché faite pour la durée totale du marché.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Services proposés aux salariés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Nom: Natixis Intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158191488 📞
Courrier électronique: marches.publics@intertitres.natixis.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://intertitres.natixis.com 🌏
Valeur totale du marché: 625 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2019/S 028-063127 (2019-02-05)
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